7.Il est interdit de rejeter ou de permettre le rejet dans le réseau d’égout pluvial ou dans un cours d’eau des substances suivantes :1°des eaux usées dont la température est supérieure à 65°Celsius;
2°des eaux usées dont le pH est inférieur à 6,0 ou supérieur à 9,5 ou des eaux usées qui, de par leur nature, produiraient dans les conduites d’égout un pH inférieur à 6,0 ou supérieure à 9,5 après mélange sauf dans le cas d’un rejet provenant d’une carrière ou d’une sablière où, dans ces cas, le pH ne doit pas être inférieur à 5,5 ou supérieur à 9,5;
3°des eaux usées dont la teneur en matières en suspension est supérieure à 30 milligrammes par litre;
4°des eaux usées contenant des matières susceptibles d’être retenues par un tamis dont les mailles sont des carrés de 6 millimètres de côté;
5°des eaux usées dont la DBO5 est supérieure à 15 milligrammes par litre d’oxygène;
6°des eaux usées dont la couleur vraie est supérieure à 15 UPC même après avoir été diluée quatre fois avec de l’eau distillée;
7°des eaux usées dans lesquelles les concentrations totales mentionnées ci-dessous sont dépassées :| a) arsenic : | 1 milligramme par litre |
| b) baryum : | 1 milligramme par litre |
| c) benzène : | 0,5 milligramme par litre |
| d) cadmium : | 0,1 milligramme par litre |
| e) chlorures : | 1500 milligrammes par litre, exprimés en Cl |
| f) chrome : | 1 milligramme par litre |
| g) composés phénoliques : | 0,02 milligramme par litre |
| h) cuivre : | 1 milligramme par litre |
| i) cyanures totaux : | 0,1 milligramme par litre, exprimés en CN |
| j) étain : | 1 milligramme par litre |
| k) éthylbenzène : | 0,4 milligramme par litre |
| l) fer : | 17 milligrammes par litre |
| m) fluorures : | 2 milligrammes par litre |
| n) mercure : | 0,001 milligramme par litre |
| o) nickel : | 1 milligramme par litre |
| p) phosphore : | 1 milligramme par litre, exprimés en P |
| q) plomb : | 0,1 milligramme par litre |
| r) sulfate : | 1500 milligrammes par litre |
| s) sulfures totaux : | 1 milligramme par litre, exprimés en S |
| t) toluène : | 0,5 milligramme par litre |
| u) xylène : | 0,5 milligramme par litre |
| v) zinc : | 1 milligramme par litre |
8°des eaux usées contenant plus de 15 milligrammes par litre d’huile et de graisse totales;
9°des eaux usées contenant plus de 3,5 milligrammes par litre d’hydrocarbures C10-C50;
10°des eaux usées contenant plus de 2 400 bactéries coliformes par 100 millilitres;
11°des eaux usées contenant plus de 400 bactéries coliformes fécales par 100 millilitres;
12°toute matière colorante à l’exception de celles utilisées par une autorité publique, son mandataire ou son agent dans le cadre d’une activité reliée directement à l’entretien du réseau d’égout.
