7.1.Dans le cas d’une fabrique de pâtes et papiers les rejets doivent être conformes aux normes prescrites par le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers (L.R.Q., chapitre Q-2, r.12.1) et à celles du présent règlement qui ne sont pas régies dans le Règlement sur les fabriques de pâtes etpapiers.
