Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Article 8
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Texte intégral
8.(Abrogé : 2024, R.A.V.Q. 1607, a. 7.).
2008, R.A.V.Q. 274, a. 8; 2024, R.A.V.Q. 1607, a. 7.
8.La ville n’est pas propriétaire d’un compteur d’eau installé en vertu du présent règlement.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 8.
8.La ville n’est pas propriétaire d’un compteur d’eau installé en vertu du présent règlement.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 8.
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