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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 83
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Texte intégral
83.Un avertisseur de fumée installé dans un lieu commun d’un bâtiment doit faire partie d’un système de transmission d’alarme d’incendie interrelié, branché au circuit électrique domestique et relié à une centrale d’alarme conforme à la norme CAN/ULC-S561-03 de l’annexe XI, lorsque ce bâtiment est :
1°classé bien patrimonial ou cité immeuble patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (RLRQ, c. P-9.002);
2°situé dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Québec suivant la loi visée au paragraphe 1°.
Lorsqu’un bâtiment visé au présent article est muni d’un réseau détecteur d’incendie conforme à la norme CAN/ULC-S524-01 de l’annexe IX, celui-ci doit être relié à une centrale d’alarme conforme à la norme CAN/ULC-S561-03 de l’annexe XI.
2019, R.V.Q. 2241, a. 83; 2023, R.V.Q. 3117, a. 25.
83.Un avertisseur de fumée installé dans un lieu commun d’un bâtiment doit faire partie d’un système de transmission d’alarme d’incendie interrelié, branché au circuit électrique domestique et relié à une centrale d’alarme conforme à la norme CAN/ULC-S561-03 de l’annexe XI, lorsque ce bâtiment est :
1°classé ou reconnu bien culturel ou cité monument historique en vertu de la Loi sur les biens culturels (RLRQ, c. B-4);
2°situé dans l’arrondissement historique de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrété en vertu de la même loi.
Lorsqu’un bâtiment visé au présent article est muni d’un réseau détecteur d’incendie conforme à la norme CAN/ULC-S524-01 de l’annexe IX, celui-ci doit être relié à une centrale d’alarme conforme à la norme CAN/ULC-S561-03 de l’annexe XI.
2019, R.V.Q. 2241, a. 83.
83.Un avertisseur de fumée installé dans un lieu commun d’un bâtiment doit faire partie d’un système de transmission d’alarme d’incendie interrelié, branché au circuit électrique domestique et relié à une centrale d’alarme conforme à la norme CAN/ULC-S561-03 de l’annexe XI, lorsque ce bâtiment est :
1°classé ou reconnu bien culturel ou cité monument historique en vertu de la Loi sur les biens culturels (RLRQ, c. B-4);
2°situé dans l’arrondissement historique de l’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrété en vertu de la même loi.
Lorsqu’un bâtiment visé au présent article est muni d’un réseau détecteur d’incendie conforme à la norme CAN/ULC-S524-01 de l’annexe IX, celui-ci doit être relié à une centrale d’alarme conforme à la norme CAN/ULC-S561-03 de l’annexe XI.
2019, R.V.Q. 2241, a. 83.
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