Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Le compteur d’eau et son installation doivent respecter les normes contenues aux annexes I, II, III, V, VI, VII, VIII et IX ainsi que celles de l’American Water Work Association, le cas échéant.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 9; 2024, R.A.V.Q. 1607, a. 8.
9.Un ouvrage installé en vertu du présent règlement doit respecter les normes d’installations contenues aux annexes I, II et III, le cas échéant.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 9.
9.Un ouvrage installé en vertu du présent règlement doit respecter les normes d’installations contenues aux annexes I, II et III, le cas échéant.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 9.
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