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R.C.A.5V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de Beauport sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Texte intégral
9.Sous réserve des articles 6 et 7, la durée du mandat d’un membre du comité est de deux ans et se calcule à compter de la date de sa nomination par résolution du conseil. Ce mandat est renouvelable.
9.Sous réserve des articles 6 et 7, la durée du mandat d’un membre du comité est de deux ans et se calcule à compter de la date de sa nomination par résolution du conseil. Ce mandat est renouvelable.