92.1.Des permis de stationnement de véhicule d’autopartage peuvent être délivrés. Les titulaires de permis de véhicule d’autopartage bénéficient des règles de stationnement applicables aux titulaires ou aux bénéficiaires d’un permis de stationnement appartenant aux catégories mentionnées à l’article 91, et ce, dans toutes les zones où de tels permis sont délivrés.
Un permis de véhicule d’autopartage est un permis de stationnement délivré pour le bénéfice d’une entreprise qui offre à ses membres un service d’autopartage en libre-service. Les véhicules ainsi offerts sont disponibles, sans réservation préalable, et sont ramenés, au terme de leur utilisation, sur une rue située dans un périmètre de la Ville de Québec, déterminé par l’entreprise. Le coût de location du véhicule correspond à sa durée d’utilisation réelle.
