Règlements de la Ville de Québec

 
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À jour au 28 mars 2024
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.R.V.Q. chapitre N-1
Règlement sur le nom des arrondissements
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1.L’arrondissement 1 est nommé « Arrondissement de La Cité-Limoilou ».
2002, R.V.Q. 201, a. 1; 2009, R.V.Q. 1433, a. 1.
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2.L’arrondissement 2 est nommé « Arrondissement des Rivières ».
2002, R.V.Q. 201, a. 2; 2009, R.V.Q. 1433, a. 2.
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3.L’arrondissement 3 est nommé « Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ».
2002, R.V.Q. 201, a. 3; 2009, R.V.Q. 1433, a. 3.
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4.L’arrondissement 4 est nommé « Arrondissement de Charlesbourg ».
2002, R.V.Q. 201, a. 4; 2009, R.V.Q. 1433, a. 4.
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5.L’arrondissement 5 est nommé « Arrondissement de Beauport ».
2002, R.V.Q. 201, a. 5; 2009, R.V.Q. 1433, a. 5.
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6.L’arrondissement 6 est nommé « Arrondissement de La Haute-Saint-Charles ».
2002, R.V.Q. 201, a. 6; 2009, R.V.Q. 1433, a. 6.
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7.Lorsqu’il est employé sans le mot « arrondissement », le nom des arrondissements doit se lire comme suit :
1°La Cité-Limoilou;
2°Les Rivières;
3°Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
4°Charlesbourg;
5°Beauport;
6°La Haute-Saint-Charles.
2002, R.V.Q. 201, a. 7; 2009, R.V.Q. 1433, a. 7.
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8.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1433, a. 8.).
2002, R.V.Q. 201, a. 8; 2009, R.V.Q. 1433, a. 8.
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8.1.Les arrondissements sont identifiés par leur nom.
Toutefois, aux fins de citation de façon abrégée, les arrondissements sont identifiés par leur numéro.
2003, R.V.Q. 277, a. 1.

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