Règlements de la Ville de Québec
Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 113 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 61
Date entrée en vigueur
61.La tarification pour l’inscription à une activité du programme Vacances-été ou du Club Ados est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme Vacances-été du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 140 $ pour l’été;
2°pour l’inscription au programme Vacances-été du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 120 $ pour l’été;
3°pour l’inscription au programme Vacances-été du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 100 $ pour l’été;
4°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un enfant non-résident, le tarif est de 465 $ pour l’été;
6°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant résident, le tarif est de 140 $ pour l’été;
7°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant non-résident, le tarif est de 465 $ pour l’été;
8°pour l’inscription aux camps spécialisés d’un enfant résident, le tarif est de 110 $ par semaine.
61.La tarification pour l’inscription à une activité du programme Vacances-été ou du Club Ados est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme Vacances-été du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 120 $ pour l’été;
2°pour l’inscription au programme Vacances-été du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 100 $ pour l’été;
3°pour l’inscription au programme Vacances-été du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 80 $ pour l’été;
4°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;
6°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant résident, le tarif est de 120 $ pour l’été;
7°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;
8°pour l’inscription aux camps spécialisés d’un enfant résident, le tarif est de 100 $ par semaine.
61.La tarification pour l’inscription à une activité du programme Vacances-été ou du Club Ados est imposée comme suit :
1°pour l’inscription au programme Vacances-été du premier enfant résident d’une famille, le tarif est de 120 $ pour l’été;
2°pour l’inscription au programme Vacances-été du deuxième enfant résident de la même famille que l’enfant visé au paragraphe 1°, le tarif est de 100 $ pour l’été;
3°pour l’inscription au programme Vacances-été du troisième enfant résident de la même famille que les enfants visés aux paragraphes 1° et 2°, le tarif est de 80 $ pour l’été;
4°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un autre enfant résident de la même famille en sus des trois premiers visés aux paragraphes 1° à 3°, aucun tarif n’est imposé;
5°pour l’inscription au programme Vacances-été d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;
6°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant résident, le tarif est de 120 $ pour l’été;
7°pour l’inscription au Club Ados d’un enfant non-résident, le tarif est de 350 $ pour l’été;
8°pour l’inscription aux camps spécialisés d’un enfant résident, le tarif est de 100 $ par semaine.
