Règlements de la Ville de Québec
Versions de la disposition:
R.C.A.3V.Q. 2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY–SILLERY–CAP-ROUGE SUR LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS
Article 11
Date entrée en vigueur
11.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement, au directeur en soutien aux activités d’arrondissement, au directeur du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, à un directeur de division de l’arrondissement ou de l’un de ces services, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 50 000 $, incluant toute réduction de tarif ou la valeur de tout autre apport de la Ville en services ou autrement.
Le pouvoir visé au premier alinéa est délégué à un directeur de division de l’arrondissement, du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire si la dépense est d’au plus de 10 000 $, à un directeur de section de l’arrondissement, du Service de la culture, du patrimoine et des relations internationales ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire si la dépense est d’au plus de 5 000 $ et à un responsable d’équipement du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire si la dépense est d’au plus de 2 500 $. Dans ces cas, ce montant inclut toute réduction de tarif ou la valeur de tout autre apport de la Ville en services ou autrement.
11.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé, à l’adjoint au directeur d’arrondissement et au directeur du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, à un directeur de division de l’arrondissement ou de ce service, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 50 000 $, incluant toute réduction de tarif ou la valeur de tout autre apport de la Ville en services ou autrement.
Le pouvoir visé au premier alinéa est délégué à un directeur de division de l’arrondissement ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire si la dépense est d’au plus de 10 000 $, à un directeur de section de l’arrondissement ou du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire si la dépense est d’au plus de 5 000 $ et à un responsable d’équipement du Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire si la dépense est d’au plus de 2 500 $. Dans ces cas, ce montant inclut toute réduction de tarif ou la valeur de tout autre apport de la Ville en services ou autrement.
11.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement, au directeur d’arrondissement associé ou à l’adjoint au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, au directeur de la Division de la gestion du territoire, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 50 000 $, incluant toute réduction de tarif ou la valeur de tout autre apport de la ville en services ou autrement. Le directeur d’arrondissement le directeur d’arrondissement, associé ou l’adjoint au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ces derniers, le directeur de la Division de la gestion du territoire, signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de division, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 10 000 $ comprenant une réduction de tarif ou un autre apport de la ville en services ou autrement. Le directeur de division signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de section, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 5 000 $ comprenant une réduction de tarif ou un autre apport de la ville en services ou autrement. Le directeur de section signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un responsable d’équipement le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 2 500 $ comprenant une réduction de tarif ou un autre apport de la ville en services ou autrement. Le responsable d’équipement signe seul le contrat afférent.
11.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 50 000 $ comprenant une réduction de tarif ou un autre apport de la ville en services ou autrement. Le directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de division, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 10 000 $ comprenant une réduction de tarif ou un autre apport de la ville en services ou autrement. Le directeur de division signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de section, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 5 000 $ comprenant une réduction de tarif ou un autre apport de la ville en services ou autrement. Le directeur de section signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un responsable d’équipement ou à un responsable de bibliothèque, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 2 500 $ comprenant une réduction de tarif ou un autre apport de la ville en services ou autrement. Le responsable d’équipement ou le responsable de bibliothèque, selon le cas, signe seul le contrat afférent.
11.Le conseil délègue au directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, au directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 50 000 $ comprenant une réduction de tarif ou un autre apport de la ville en services ou autrement. Le directeur d’arrondissement ou, en cas d’incapacité d’agir de ce dernier, le directeur de la Division des relations avec les citoyens et du soutien administratif signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de division, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 10 000 $ comprenant une réduction de tarif ou un autre apport de la ville en services ou autrement. Le directeur de division signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un directeur de section, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 5 000 $ comprenant une réduction de tarif ou un autre apport de la ville en services ou autrement. Le directeur de section signe seul le contrat afférent.
Le conseil délègue à un responsable d’équipement ou à un responsable de bibliothèque, le pouvoir d’autoriser la présentation d’un spectacle à un endroit qui relève du conseil si la dépense maximale reliée à la présentation de ce spectacle est de 2 500 $ comprenant une réduction de tarif ou un autre apport de la ville en services ou autrement. Le responsable d’équipement ou le responsable de bibliothèque, selon le cas, signe seul le contrat afférent.
