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R.R.V.Q. chapitre R-1 - RÈGLEMENT SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS
Article 15
15.Selon l’instance qui adopte le règlement, la formule suivante est utilisée :
« LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : »
« LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE L’ (inscrire ici le nom de l’arrondissement concerné), DÉCRÈTE CE QUI SUIT : ».