2.On retrouve sur cette page les mentions suivantes :
1°le logotype de la Ville de Québec;
2°la mention « Ville de Québec »;
3°la mention « Arrondissement (inscrire ici le nom de l’arrondissement concerné) », s’il y a lieu;
4°le numéro du règlement;
5°le titre du règlement;
6°l’état de l’adoption du règlement, avec les mentions : « Avis de motion donné le (…) », « Adopté le (…) » et « En vigueur le (…) ».
Cette page de titre doit avoir la forme suivante : |
(espace réservé au logotype de la ville) |
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VILLE DE QUÉBEC |
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Arrondissement La Cité |
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RÈGLEMENT |
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RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR (...) |
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Avis de motion donné le |
Adopté le |
En vigueur le |
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