Arrondissement Laurentien |
RÈGLEMENT R.A.8V.Q. 102
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne VIlle de Sainte-Foy à l’égard des zones 5.1-4 et 5.1-8 et des nouvelles zones 5.1-16 à 5.1-20
Avis de motion donné le 28 janvier 2008
Adopté le 11 février 2008
En vigueur le 19 mars 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de créer la zone 5.1-16 à même une partie des zones 5.1-4 et 5.1-8 qui sont réduites d’autant.Ce règlement crée les zones 5.1-17 et 5.1-18 à même des parties de la zone 5.1-4 qui est réduite d’autant.
Ce règlement crée également les zones 5.1-19 et 5.1-20 à même des parties de la zone 5.1-8 qui est réduite d’autant.
La zone 5.1-16 permet les usages du groupe Public P3 relevant de l’arrondissement et autorise de façon spécifique les usages « lieu d’assemblée » et « centre de loisirs et communautaire ». Dans cette zone, un filet de protection peut être aménagé autour d’un terrain de soccer.
Les zones 5.1-17 et 5.1-18 permettent les usages des groupes Résidence R1, R2 et R4 ainsi que ceux des groupes Commerce C1, C2, C4, C5 et C7 et elles autorisent de façon spécifique l’usage « un atelier d’impression ».
Les zones 5.1-19 et 5.1-20 permettent les usages des groupes Résidence R1, R2, R3, R4, R5 et R10 ainsi que ceux du groupe Public P3 relevant de l’arrondissement.
Ce règlement établit la concordance aux dispositions du Plan directeur d’aménagement et de développement.
La ville de québec, par le conseil d’arrondissement Laurentien, décrète ce qui suit :
1.Le plan de zonage du Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1, et ses amendements, est modifié par :1°la création de la zone 5.1-16 à même une partie des zones 5.1-4 et 5.1-8 qui sont réduites d’autant;
2°la création de la zone 5.1-17 à même une partie de la zone 5.1-4 qui est réduite d’autant;
3°la création de la zone 5.1-18 à même une partie de la zone 5.1-4 qui est réduite d’autant;
4°la création de la zone 5.1-19 à même une partie de la zone 5.1-8 qui est réduite d’autant;
5°la création de la zone 5.1-20 à même une partie de la zone 5.1-8 qui est réduite d’autant.
Les zones mentionnées aux paragraphes 1° à 5° sont illustrées au plan numéro RA8VQ102Z01 de l’annexe I de ce règlement.
2.Les grilles des spécifications de ce règlement sont modifiées par :1°l’insertion de la grille des spécifications 5.1-16 de l’annexe II;
2°l’insertion de la grille des spécifications 5.1-17 de l’annexe III;
3°l’insertion de la grille des spécifications 5.1-18 de l’annexe IV;
4°l’insertion de la grille des spécifications 5.1-19 de l’annexe V;
5°l’insertion de la grille des spécifications 5.1-20 de l’annexe VI.
3.L’article 218.33 de ce règlement est modifié par le remplacement de « la zone 5.1-8 » par « les zones 5.1-8 et 5.1-16 ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RA8VQ102Z01
annexe ii(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 5.1-16
annexe iii(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 5.1-17
annexe iv(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 5.1-18
annexe V(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 5.1-19
annexe VI(article 2)
GRILLE DES SPÉCIFICATIONS 5.1-20
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne Ville de Sainte-Foy afin de créer la zone 5.1-16 à même une partie des zones 5.1-4 et 5.1-8 qui sont réduites d’autant.
Ce règlement crée les zones 5.1-17 et 5.1-18 à même des parties de la zone 5.1-4 qui est réduite d’autant.Ce règlement crée également les zones 5.1-19 et 5.1-20 à même des parties de la zone 5.1-8 qui est réduite d’autant.
La zone 5.1-16 permet les usages du groupe Public P3 relevant de l’arrondissement et autorise de façon spécifique les usages « lieu d’assemblée » et « centre de loisirs et communautaire ». Dans cette zone, un filet de protection peut être aménagé autour d’un terrain de soccer.
Les zones 5.1-17 et 5.1-18 permettent les usages des groupes Résidence R1, R2 et R4 ainsi que ceux des groupes Commerce C1, C2, C4, C5 et C7 et elles autorisent de façon spécifique l’usage « un atelier d’impression ».
Les zones 5.1-19 et 5.1-20 permettent les usages des groupes Résidence R1, R2, R3, R4, R5 et R10 ainsi que ceux du groupe Public P3 relevant de l’arrondissement.
Ce règlement établit la concordance aux dispositions du Plan directeur d’aménagement et de développement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
