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R.A.V.Q. 767 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Document au 8 février 2013

Agglomération de Québec

RÈGLEMENT R.A.V.Q. 767

Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Ce règlement est abrogé par le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 845 (2013, R.A.V.Q. 845, a. 67), mais l'article 45 a effet jusqu'au 31 août 2014.

R.A.V.Q.845

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.Ce règlement fixe le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de la ville dans l’exercice de ses compétences d’agglomération.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 1.

2.Le coût de chacun des permis et des licences, les taxes spéciales imposées, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 2.

3.Un chapitre sur le tarif d’un bien ou d’un service, est élaboré de la façon suivante :

1°il peut comporter un ou plusieurs articles, qui sont identifiés à une catégorie plus particulière de biens et de services, comprise dans la catégorie générale;

2°à l’égard de chaque bien et service pour lequel un tarif est prévu dans le chapitre, l’article qui y est inclus comprend :

a)la description détaillée du bien ou du service offert;

b)la catégorie de bien ou de service à laquelle s’applique un tarif particulier;

c)la description de la clientèle visée par le tarif;

d)le tarif qui se compose d’un montant assorti d’une unité de mesure;

3°des normes particulières peuvent en outre être inscrites à l’intérieur ou à l’extérieur de l’article qui édicte le tarif.

Malgré le premier alinéa, un chapitre sur un tarif peut décrire la tarification édictée sous la forme d’un ou plusieurs tableaux.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 3.

4.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services, à la délivrance des permis et des licences, à l’imposition des taxes spéciales et à l’exigibilité des frais sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 4.

5.Le montant relatif à un permis, à une licence, à une taxe spéciale à un tarif pour la fourniture de biens et de services et à un autre frais est exigible au moment de la demande ou de l’événement, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 5.

6.Les taxes applicables s’ajoutent au tarif ou au coût, à moins d’indication contraire.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 6.

CHAPITRE II

DÉFINITIONS

7.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de l’Agglomération de Québec;

« résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de l’Agglomération de Québec.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 7.

CHAPITRE III

TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE

8.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui font partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est imposée comme suit :

1°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 186 $ par mètre carré;

2°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 118 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 177 $ par mètre carré;

3°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 81 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 111 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 167 $ par mètre carré;

4°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 127 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 158 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 237 $ par mètre carré;

5°pour la construction en béton d’un trottoir avec bordure de granite intégrée de 500 millimètres de largeur, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 118 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 148 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 223 $ par mètre carré;

6°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 112 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 142 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 214 $ par mètre carré;

7°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 97 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 127 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 191 $ par mètre carré;

8°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 89 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 120 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 180 $ par mètre carré;

9°pour la construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de un mètre carré, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 237 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 267 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 401 $ par mètre carré;

10°pour la construction monolithique d’un trottoir de 0,5 mètre ou moins de largeur, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 130 $ par mètre carré;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 195 $ par mètre carré;

11°pour la démolition et l’excavation d’un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 35 $ par mètre carré;

12°pour la construction en pavé de béton d’un trottoir, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ par mètre carré;

13°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82 $ par mètre carré;

14°pour l’enlèvement et la pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 82 $ par mètre carré;

15°pour la pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 55 $ par mètre carré;

16°pour la pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 49 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 73 $ par mètre carré;

17°pour la construction d’un trottoir en pavage, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 57 $ par mètre carré;

b)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 86 $ par mètre carré;

18°pour la pose d’un joint décoratif de trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 16 $ par mètre;

19°pour la pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 58 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre;

20°pour la pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 58 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 87 $ par mètre;

21°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 1,30 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 1,95 $ par mètre;

22°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 3,60 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 5,41 $ par mètre;

23°pour la pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,19 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,79 $ par mètre;

24°pour le sciage d’un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 5,89 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 7,68 $ par mètre;

25°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 7,07 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 10,60 $ par mètre carré;

26°pour la fourniture et la pose d’un treillis métallique de 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoir, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10,60 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15,90 $ par mètre carré;

27°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 136 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 146 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 219 $ par mètre;

28°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 224 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 235 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 352 $ par mètre;

29°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 78 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 88 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 132 $ par mètre;

30°pour la pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 67 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 77 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 116 $ par mètre;

31°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 79 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 89 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 134 $ par mètre;

32°pour l’enlèvement, le triage et la pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 119 $ par mètre;

33°pour l’enlèvement, le triage et la récupération d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 66 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 76 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre;

34°pour le transport et la pose d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 59 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 107 $ par mètre;

35°pour le sciage d’un bout de bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 12 $;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 22 $;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18 $;

36°pour l’ancrage d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 28 $;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 27 $;

37°pour la fourniture et la pose d’une bordure de béton droite ou courbe, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 110 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 165 $ par mètre;

38°pour la construction d’une bordure de béton coulée en place, lorsque :

a)la construction est exécutée entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre;

b)la construction est exécutée entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 86 $ par mètre;

c)la construction est exécutée entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 120 $ par mètre;

39°pour le sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eau, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 3 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 25 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 37 $ par mètre;

40°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et l’asphaltage de 100 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 51 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 74 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 99 $ par mètre;

41°pour la réfection d’un cours d’eau en béton asphalte de 50 millimètres d’épaisseur par 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 59 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 77 $ par mètre;

42°pour la réfection d’un cours d’eau en béton sur 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 62 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 115 $ par mètre;

43°pour la réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait sur 450 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 25 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 48 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 61 $ par mètre;

44°pour la réfection d’une surlargeur de cours d’eau de plus de 450 millimètres, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 57 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ par mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 108 $ par mètre;

45°pour la fourniture et la pose de béton pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 93 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 124 $ par mètre carré;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 171 $ par mètre carré;

46°pour la fourniture et la pose de pavés de béton pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 149 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 224 $ par mètre carré;

47°pour la fourniture et la pose de béton bitumineux pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 47 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 70 $ par mètre carré;

48°pour la fourniture et la pose de granulats pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 24 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 36 $ par mètre carré;

49°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrés, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 12 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 18 $ par mètre carré;

50°pour la fourniture et la pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés ou plus, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 10 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 15 $ par mètre carré;

51°pour la fourniture et la pose de terre végétale pour la réparation des arrières, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 8 $ par mètre cube;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 12 $ par mètre cube;

52°pour la réfection de coupe en asphalte, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 46 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69 $ par mètre carré;

53°pour la réparation d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ par mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ par mètre carré;

54°pour un voyage de matériaux granulaires, la tarification est de 447 $;

55°pour la fourniture et la pose d’une plaque d’acier, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 6 $ par mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 9 $ par mètre;

56°pour un raccordement d’égout par la ville, la tarification est de 512 $;

57°pour la réfection de coupe, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 133 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 200 $ le mètre carré;

58°pour la construction d’une traverse piétonnière en pavé de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 137 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 206 $ le mètre carré;

59°pour la construction d’un trottoir en dalle, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 80 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 120 $ le mètre carré;

60°pour le sciage d’un joint esthétique, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 11 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 16 $ le mètre;

61°pour le sciage horizontal d’une bordure, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 71 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 92 $ le mètre;

62°pour la fourniture et la pose d’une bordure courbe en granite de 150 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 188 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 198 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 298 $ le mètre;

63°pour la fourniture et la pose d’une bordure droite en granite de 200 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 143 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 154 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 230 $ le mètre;

64°pour la fourniture et la pose d’une bordure brûlé courbe de 200 millimètres de largeur, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 239 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 249 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 374 $ le mètre;

65°pour l’encrage d’une bordure de granite, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 28 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 27 $ le mètre;

66°pour l’excavation en vue de la pose d’une bordure de béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 18 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 35 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 44 $ le mètre;

67°pour la réfection d’un cours d’eau de 450 millimètres de largeur en béton, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 62 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 85 $ le mètre;

c)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 115 $ le mètre;

68°pour le pavage de coupe en asphalte, lorsque :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivement, la tarification est de 46 $ le mètre;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er octobre et le 31 mars inclusivement, la tarification est de 69 $ le mètre;

69°pour les services d’un contremaître, incluant le camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;

70°pour les services d’un employé manuel spécialisé, en tout temps, la tarification est de 59 $ l’heure;

71°pour la fourniture d’une rétro-excavatrice, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;

72°pour la fourniture d’un camion dix roues, en tout temps, la tarification est de 94 $ l’heure;

73°pour la fourniture d’un manteau hydraulique, en tout temps, la tarification est de 183 $ l’heure;

74°pour la fourniture d’un camion de fonction, en tout temps, la tarification est de 24 $ l’heure;

75°pour la construction d’une piste cyclable :

a)les travaux sont exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivement, la tarification est de 73 $ le mètre carré;

b)les travaux sont exécutés entre le 1er novembre et 31 mars inclusivement, la tarification est de 109 $ le mètre carré.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 8.

CHAPITRE IV

TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATÉRIAUX SECS DANS UN ÉCOCENTRE

9.Sous réserve de l’article 46 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506, et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires ou de branches, dans un écocentre, est de 27 $ par mètre cube.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 9; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 1.

10.Malgré l’article 9, la tarification imposée à un non-résident pour la disposition de matériaux secs, de résidus d’excavation, de matériaux granulaires, de branches ou de résidus encombrants non métalliques dans un écocentre est de 27 $ du mètre cube.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 10; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 2.

11.La tarification imposée à un non-résident pour la disposition de résidus domestiques dangereux dans un écocentre est de 28 $ par visite.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 11; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 3.

12.Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés par le présent chapitre.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 12.

CHAPITRE IV.1

TARIFICATION POUR LA DISPOSITION DE MATIÈRES RECYCLABLES AU CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES

12.1.Sous réserve de l’article 31 du Règlement de l’agglomération sur la gestion des matières résiduelles, R.A.V.Q. 506 et de ses amendements, le tarif pour la disposition de matières recyclables du centre de tri des matières recyclables est de 19 $ par tonne métrique.

2012, R.A.V.Q. 783, a. 4.

12.2.Les taxes applicables sont incluses au tarif édicté au présent chapitre.

2012, R.A.V.Q. 783, a. 4.

CHAPITRE V

TARIFICATION POUR LA MANIPULATION D’UN CONTENANT À ROULEMENT À DOUBLE CROCHET

13.Lorsqu’un contenant à roulement à double crochet est apporté à l’incinérateur afin d’être vidé et qu’à cette fin une double manipulation est nécessaire, la tarification pour cette double manipulation est de 51 $. Les taxes applicables sont incluses à la présente tarification.

La tarification prévue au premier alinéa est imposée et prélevée du propriétaire ou de l’occupant du local que le contenant à roulement dessert.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 13.

CHAPITRE VI

TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES SERVICES D’ENFOUISSEMENT ET D’INCINÉRATION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

14.La tarification pour les services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, et d’incinération, à l’incinérateur de la ville, est imposée comme suit :

1°pour l’utilisation du poste de pesée de l’incinérateur ou du lieu d’enfouissement technique pour une fin autre que celle de l’incinération ou de l’enfouissement de matières résiduelles, la tarification, pour tous, est de 11 $ par certificat de pesée;

2°pour la réception d’ordures ménagères conformément au Règlement 194 de la Communauté urbaine de Québec, et ses amendements, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;

3°pour la réception des déchets pharmaceutiques, cosmétiques et narcotiques admissibles, lorsque leur réception est acceptée par la ville, la tarification, pour tous, est de 282 $ la tonne métrique;

4°pour l’enfouissement de déchets domestiques, incluant les résidus commerciaux et industriels non dangereux et, sur approbation de la ville, les carcasses d’animaux, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;

5°pour l’enfouissement des matériaux secs de toute catégorie, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;

6°pour l’enfouissement d’encombrants ménagers, la tarification, pour tous, est de 178 $ la tonne métrique;

7°pour l’enfouissement des résidus de jardins, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;

8°pour l’enfouissement de cendres d’incinération d’une autre ville que la Ville de Québec, la tarification est de 111 $ la tonne métrique;

9°pour l’enfouissement de boues de traitement des eaux usées, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;

10°pour l’enfouissement de boues de papetière, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;

11°pour l’enfouissement de sol contaminé, sur approbation de la ville, la tarification, pour tous, est de 111 $ la tonne métrique;

12°pour le grattage de benne de camion ou de conteneur, la tarification, pour tous, est de 51 $;

13°pour le rechargement d’un contenu non conforme, la tarification, pour tous, est de 102 $.

Le tarif édicté au paragraphe 1° inclut les taxes applicables.

Malgré les tarifs prévus aux paragraphes 1° à 13°, un tarif minimum de 26 $ s’applique pour chaque voyage à l’incinérateur de la ville et un tarif minimum de 31 $ s’applique pour chaque voyage au lieu d’enfouissement technique de la ville.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 14; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 5.

15.Les redevances et les redevances supplémentaires sur l’élimination des matières résiduelles établies par le règlement du gouvernement édicté en l’application des articles 31 et 70 de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2), si applicable, s’ajoutent aux tarifs prescrits à l’article 14.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 15.

16.Les articles 14 et 15 ne s’appliquent pas à une municipalité partie à une entente intermunicpale avec la ville relativement aux services d’enfouissement, au lieu d’enfouissement technique de la ville, ou d’incinération, à l’incinérateur de la ville.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 16.

CHAPITRE VII

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE BIENS ET DE SERVICES À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY

17.La tarification pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

1°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :

a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ de l’heure;

b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ de l’heure;

c)il s’agit d’un pédalo pour 3 personnes ou plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ de l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ de l’heure;

2°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $ par jour;

3°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade pour la journée, la location d’une petite embarcation pour une heure par personne, un local et d’autres activités sur demande, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, la tarification pour tous est de 11 $ par jour par personne;

b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :

i.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes, la tarification est de 7 $ par jour par personne;

ii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes, la tarification est de 10,50 $ par jour par personne;

4°pour la location d’un emplacement de camping avec des services d’électricité et d’eau lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisées au préalable par la ville, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $ par jour;

5°pour l’activité de baignade à la plage, lorsque :

a)il s’agit d’accès unique, lorsque :

i.il s’agit d’un enfant âgé de trois ans et moins, la tarification est de 0 $;

ii.il s’agit d’un résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 3 $ par jour;

iii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatre ans et plus, la tarification est de 4,50 $ par jour;

6°pour une activité sans accès aux activités organisées lorsqu’il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus, pour tous, la tarification est de 4 $ par jour par personne;

7°pour le service relié à la baignade, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 3 $ par jour par personne;

b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non-résidents âgés de cinq ans et moins, la tarification est de 4,50 $ par jour par personne;

8°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 5 $ par jour par personne;

b)il s’agit d’un groupe de dix personnes et plus non-résidentes âgées de cinq ans et moins, la tarification est de 7,50 $ par jour par personne.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 17.

CHAPITRE VIII

TARIFICATION HIVERNALE DES ACTIVITÉS DE PLEIN AIR À LA BASE DE PLEIN AIR DE SAINTE-FOY

18.La tarification hivernale pour les activités à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

1°pour un abonnement au ski de fond, lorsque :

a)il s’agit d’une famille résidente, la tarification est de 82 $;

b)il s’agit d’une famille non-résidente, la tarification est de 123 $;

c)il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 51 $;

d)il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 76,50 $;

e)il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 31 $;

f)il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 46,50 $;

2°pour une activité de ski de fond, lorsque :

a)il s’agit d’une entrée pour une journée, lorsque :

i.il s’agit d’un adulte résident, la tarification est de 4 $;

ii.il s’agit d’un adulte non-résident, la tarification est de 6 $;

iii.il s’agit d’un étudiant résident, la tarification est de 3 $;

iv.il s’agit d’un étudiant non-résident, la tarification est de 4,50 $;

v.il s’agit d’un enfant âgé de douze ans et moins, la tarification est de 0 $;

3°pour la location complète d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :

a)il s’agit de la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;

4°pour la location partielle d’équipement pour l’activité ski de fond, lorsque :

a)il s’agit de la location de skis pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;

b)il s’agit de la location de bottes de ski pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $;

c)il s’agit de la location de bâtons pour la saison 2012-2013 et les suivantes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 1,50 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 2,25 $;

5°pour l’activité de raquette, pour tous, la tarification est de 0 $;

6°pour la location pour l’activité de raquette, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;

7°pour l’activité de glissade, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;

8°pour la location d’une chambre à air pour l’activité de glissade, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;

9°pour l’activité de marche, lorsqu’il s’agit du droit d’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;

10°pour le stationnement, lorsque :

a)il s’agit de l’accès au site, la tarification, pour tous, est de 0 $;

b)il s’agit de l’utilisation d’un espace de stationnement, la tarification, pour tous, est de 125 $ par mois;

11°pour la location d’un traîneau à ski, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ pour deux heures;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ pour deux heures;

12°pour la location aux fins de l’activité de trottinette des neiges, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $;

13°pour un cours de ski, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 82 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 123 $;

14°pour le droit d’accès d’un groupe pour des activités de plein air, la tarification pour l’ensemble du groupe est de 128 $ par mois;

15°pour les services comprenant le ski de fond, la raquette, la glissade, un local et d’autres activités sur demande pour activités multiples, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de résidents, la tarification est de 7 $ par jour par personne;

b)il s’agit d’un groupe de 20 personnes et plus provenant du domaine scolaire ou communautaire et composé de non-résidents, la tarification est de 10,50 $ par jour par personne;

c)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe a) pour une demi-journée, la tarification est de 5 $ par personne;

d)il s’agit d’un groupe visé au sous-paragraphe b) pour une demi-journée, la tarification est de 7 $ par personne.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 18; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 6.

CHAPITRE IX

« TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES À L’ANNEAU DE GLACE GAÉTAN-BOUCHER

19.La tarification pour la fourniture de services à l’anneau de glace Gaétan-Boucher est imposée comme suit :

1°pour le patinage libre sur glace, la tarification pour tous, est de 0 $;

2°pour le patinage à roues alignées et la planche à roulettes, la tarification pour tous, est de 0 $;

3°pour le patinage de vitesse lorsqu’il s’agit de clubs de l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 300 $ par personne et de 1 500 $ minimum par club;

4°pour la surface de glace, la tarifications pour tous, est de 200 $;

5°pour la surface sans glace, la tarification pour tous, est de 100 $.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 19.

CHAPITRE X

TARIFICATION POUR LA LOCATION DE MATÉRIEL ET L’OBTENTION DE SERVICES AU PARC NAUTIQUE DE CAP-ROUGE

20.La tarification pour la mise à l’eau d’une embarcation, la location d’un emplacement sur terre ou sur l’eau pour une embarcation et la location d’une embarcation au parc nautique de Cap-Rouge est imposée comme suit :

1°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 4 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 6 $ par jour;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ par jour;

c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres ou plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ par jour;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ par jour;

2°pour un abonnement saisonnier pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 41 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 61,50 $;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 102 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 153 $;

c)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 133 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 199,50 $;

3°pour la location saisonnière d’un emplacement sur terre incluant la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un canot, d’un kayak ou d’une planche à voile sur support, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 92 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 138 $;

b)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres sur support, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 154 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 231 $;

c)il s’agit d’une embarcation de moins de cinq mètres au sol, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 174 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 261 $;

d)il s’agit d’une embarcation de cinq mètres et plus ou d’un catamaran, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 205 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 307,50 $;

4°pour la location saisonnière d’un point d’ancrage sur l’eau, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 236 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 354 $;

5°pour la location d’un voilier, lorsque :

a)il s’agit d’un voilier Optimist pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 21 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 31,50 $;

b)il s’agit d’un voilier Laser I, pour une période maximale de 5 heures 30 minutes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 31 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 46,50 $;

c)il s’agit d’un voilier Optimist pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :

i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 82 $;

ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 123 $;

d)il s’agit d’un voilier Laser I, pour cinq périodes maximales de 5 heures 30 minutes au cours d’une même saison, lorsque :

i.il s’agit d’un résident de 17 ans et moins, la tarification est de 123 $;

ii.il s’agit d’un non-résident de 17 ans et moins, la tarification est de 184,50 $;

e)il s’agit d’un voilier Nomad avec capitaine, pour un minimum de trois personnes et un maximum de cinq personnes, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ l’heure;

6°pour la location d’un canot ou d’un pédalo pour 2 personnes, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ l’heure;

7°pour la location d’un pédalo pour 3 ou 4 personnes, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $ l’heure;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $ l’heure;

8°pour la location d’un kayak pour une période maximale d’une heure, lorsque :

a)il s’agit d’un kayak récréatif Cricket, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;

b)il s’agit d’un kayak récréatif simple, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $;

c)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 16,50 $;

d)il s’agit d’un kayak récréatif de mer simple, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 13 $ pour la première heure et de 7 $ pour les suivantes;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 19,50 $ pour la première heure et de 10,50 $ pour les suivantes;

e)il s’agit d’un kayak récréatif de mer double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 19 $ pour la première heure et de 10 $ pour les suivantes;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 28,50 $ pour la première heure et de 15 $ pour les suivantes;

9°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, la tarification pour tous est de 2 $ par jour;

10°pour l’inscription d’un voilier au championnat de dériveur, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 6 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 9 $ par jour.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 20; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 7.

21.La tarification pour la fourniture de cours de voile ou de maniement d’une embarcation est imposée comme suit :

1°pour un cours de voile avec certification, lorsque :

a)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 92 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 138 $;

b)il s’agit de voile blanche 1, 2 et 3 d’une durée de 10 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 92 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de seize ans et plus, la tarification est de 138 $;

c)il s’agit d’un cours Bronze 4 et 5 d’une durée de 50 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 287 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de quatorze à 20 ans, la tarification est de 430,50 $;

2°pour un cours de voile sans certification, lorsque :

a)il s’agit d’un cours Force 3 d’une durée de 20 heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 92 $;

ii.il s’agit d’un non-résident âgé de sept à 17 ans, la tarification est de 138 $;

3°pour un cours privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 67 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 100,50 $;

4°pour un cours semi-privé pour dériveur d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 46 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 69 $;

5°pour un cours privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 92 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 138 $;

6°pour un cours semi-privé pour multicoques d’une durée de deux heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 51 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 76,50 $;

7°pour un cours d’initiation au kayak de mer d’une durée de trois heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 41 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 61,50 $;

8°pour un cours de Niveau I de la FQCK d’une durée de douze heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 179 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 268,50 $;

9°pour un cours de Niveau II de la FQCK d’une durée de 18 heures, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 246 $;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 369 $;

10°pour un cours privé de kayak de mer, lorsque :

a)il s’agit du cours d’une durée d’une heure, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 36 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 54 $;

b)il s’agit du cours d’une durée de deux heures, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 56 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 84 $;

11°pour l’inscription à l’équipe de compétition de niveau régional avec entraînement sur Optimist, Byte ou Laser I, lorsque :

a)il s’agit d’un résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 82 $;

b)il s’agit d’un non-résident âgé de moins de quinze ans possédant une formation voile blanche ou l’équivalent, la tarification est de 123 $;

12°pour des services aux fins d’activités multiples comprenant l’excursion en ponton et la location d’une embarcation pendant la durée de la marée, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus résidentes, la tarification est de 6 $ par personne;

b)il s’agit d’un groupe composé de 20 personnes et plus non-résidentes, la tarification est de 9 $ par personne;

13°pour une randonnée sur la rivière du Cap-Rouge d’une durée de 45 minutes dans une embarcation pontée, lorsque :

a)il s’agit d’un adulte, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $;

b)il s’agit d’un enfant âgé de douze ans ou moins, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $.

Un dépôt de 35 $ est exigible pour le prêt de clef pour la barrière.

Les taxes sont incluses aux tarifs édictés par le présent article.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 21.

22.Les frais de retard sont imposés comme suit :

1°pour le retard de remise d’un canot ou d’un pédalo, la tarification pour tous est de 3 $ par tranche de dix minutes;

2°pour le retard de remise d’un kayak, la tarification pour tous est de 3 $ par tranche de dix minutes.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 22.

CHAPITRE XI

TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D’EMPLOYÉS ET L’UTILISATION D’ÉQUIPEMENT DE LA VILLE

23.La tarification pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation d’équipement de la ville pour l’exercice d’une compétence d’agglomération est imposée comme suit :

1°pour un triporteur électrique, la tarification est de 2 $ l’heure;

2°pour une motocyclette de 255 cc et moins, la tarification est de 2 $ l’heure;

3°pour une motocyclette de 400 cc et plus, la tarification est de 8 $ l’heure;

4°pour une motoneige, la tarification est de 12 $ l’heure;

5°pour un véhicule tout-terrain, la tarification est de 24 $ l’heure;

6°pour une voiturette électrique, la tarification est de 7 $ l’heure;

7°pour une voiture à rebuts, la tarification est de 5 $ l’heure;

8°pour une embarcation, la tarification est de 0 $ l’heure;

9°pour une automobile, la tarification est de 7 $ l’heure;

10°pour une automobile patrouille de police, la tarification est de 8 $ l’heure;

11°pour une automobile familiale, la tarification est de 5 $ l’heure;

12°pour une camionnette de 1 700 kilogrammes, la tarification est de 9 $ l’heure;

13°pour une camionnette de 2 300 kilogrammes, la tarification est de 13 $ l’heure;

14°pour une camionnette de 3 400 kilogrammes, la tarification est de 11 $ l’heure;

15°pour une camionnette de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 11 $ l’heure;

16°pour une fourgonnette conventionnelle, la tarification est de 10 $ l’heure;

17°pour une mini-fourgonnette, la tarification est de 12 $ l’heure;

18°pour un mini-bus, la tarification est de 12 $ l’heure;

19°pour un camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 11 $ l’heure;

20°pour un camion de 4 500 kilogrammes de type 4 X 4, la tarification est de 16 $ l’heure;

21°pour un camion de 5 000 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 10 $ l’heure;

22°pour une fourgonnette hi-cube de 4 500 à 9 000 kilogrammes, la tarification est de 12 $ l’heure;

23°pour une fourgonnette stepvan, la tarification est de 12 $ l’heure;

24°pour un camion de 12 701 à 18 100 kilogrammes, la tarification est de 17 $ l’heure;

25°pour un camion de 18 101 kilogrammes et plus, la tarification est de 33 $ l’heure;

26°pour une caméra thermique incendie, la tarification est de 256 $ l’heure;

27°pour un véhicule Chef aux opérations, la tarification est de 345 $ l’heure;

28°pour un camion échelle plate-forme, la tarification est de 1 894 $ l’heure;

29°pour un camion autopompe, la tarification est de 1 096 $ l’heure;

30°pour un camion pompe échelle, la tarification est de 1 582 $ l’heure;

31°pour un camion échelle, la tarification est de 1 247 $ l’heure;

32°pour une unité à asphalte, la tarification est de 37 $ l’heure;

33°pour un camion asphalte, la tarification est de 37 $ l’heure;

34°pour un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 37 $ l’heure;

35°pour un camion unité mobile aqueduc et égout, la tarification est de 37 $ l’heure;

36°pour un camion service aqueduc et égout, la tarification est de 37 $ l’heure;

37°pour un camion unité à asphalte, la tarification est de 29 $ l’heure;

38°pour un camion asphalte, la tarification est de 29 $ l’heure;

39°pour un camion atelier avec grue et outils hydrauliques, la tarification est de 13 $ l’heure;

40°pour un camion unité mobile aqueduc et égouts, la tarification est de 18 $ l’heure;

41°pour un camion service aqueduc et égouts, la tarification est de 10 $ l’heure;

42°pour un camion compresseur, la tarification est de 24 $ l’heure;

43°pour un camion écureur d’égouts à pression, la tarification est de 25 $ l’heure;

44°pour un camion écureur d’égouts à pression-succion, la tarification est de 47 $ l’heure;

45°pour un camion plate-forme à six roues, la tarification est de 15 $ l’heure;

46°pour camion plate-forme avec grue à six roues, la tarification est de 20 $ l’heure;

47°pour un camion plate-forme avec grue à dix roues, la tarification est de 26 $ l’heure;

48°pour un camion plate-forme grue et outils hydrauliques à six roues, la tarification est de 15 $ l’heure;

49°pour un camion nacelle aérienne de 9 000 kilogrammes et moins, la tarification est de 18 $ l’heure;

50°pour un camion nacelle aérienne de plus de 9 000 kilogrammes, la tarification est de 28 $ l’heure;

51°pour un camion ravitailleur, la tarification est de 14 $ l’heure;

52°pour un camion soudeuse, la tarification est de 14 $ l’heure;

53°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 à 18 mètres cubes, la tarification est de 36 $ l’heure;

54°pour un camion tasseur à chargement latéral de 22 mètres cubes et plus, la tarification est de 32 $ l’heure;

55°pour un camion tasseur à chargement latéral de neuf mètres cubes et moins, la tarification est de 15 $ l’heure;

56°pour un camion tasseur à chargement frontal de 25 mètres cubes, la tarification est de 77 $ l’heure;

57°pour un camion tasseur à chargement latéral de 16 mètres cubes, la tarification est de 25 $ l’heure;

58°pour un camion tasseur à chargement arrière de 15 mètres cubes, la tarification est de 23 $ l’heure;

59°pour un camion transport de conteneurs à roulage, la tarification est de 30 $ l’heure;

60°pour un camion traceur de lignes, la tarification est de 58 $ l’heure;

61°pour un camion obturateur de fissures, la tarification est de 47 $ l’heure;

62°pour un camion arroseuse de rues, la tarification est de 37 $ l’heure;

63°pour un camion épandeur de six roues, la tarification est de 25 $ l’heure;

64°pour un camion épandeur de dix roues, la tarification est de 27 $ l’heure;

65°pour un camion fardier de six roues, la tarification est de 11 $ l’heure;

66°pour une autoneige Bombi, la tarification est de 79 $ l’heure;

67°pour une autoneige Skidoozer, la tarification est de 116 $ l’heure;

68°pour un balai mécanique, la tarification est de 47 $ l’heure;

69°pour un balai à succion vide-puisard, la tarification est de 52 $ l’heure;

70°pour la fourniture d’un finisseur d’asphalte, la tarification est de 40 $ l’heure;

71°pour une chargeuse de moins de deux mètres cubes, la tarification est de 29 $ l’heure;

72°pour une rétrocaveuse, la tarification est de 43 $ l’heure;

73°pour un rouleau compacteur de moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 21 $ l’heure;

74°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 24 $ l’heure;

75°pour un finisseur d’asphalte, la tarification est de 31 $ l’heure;

76°pour une niveleuse conventionelle, la tarification est de 39 $ l’heure;

77°pour une rétrocaveuse, la tarification est de 22 $ l’heure;

78°pour un rouleau compacteur de moins de cinq tonnes de compact, la tarification est de 17 $ l’heure;

79°pour une souffleuse à neige de type tracteur, la tarification est de 66 $ l’heure;

80°pour une souffleuse à neige de type camion, la tarification est de 88 $ l’heure;

81°pour une surfaceuse à glace, la tarification est de 37 $ l’heure;

82°pour un tracteur chenille, la tarification est de 43 $ l’heure;

83°pour une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 65 $ l’heure;

84°pour un tracteur utilitaire, la tarification est de 13 $ l’heure;

85°pour un tracteur tondeuse, la tarification est de 10 $ l’heure;

86°pour un appareil automoteur à tracer les lignes, la tarification est de 12 $ l’heure;

87°pour une pelle hydraulique de 0 à 0, 33 mètre cube, la tarification est de 36 $ l’heure;

88°pour une pelle hydraulique de plus de 0,33 mètre cube, la tarification est de 38 $ l’heure;

89°pour une arroseuse de fleurs de 2 500 litres, la tarification est de 4 $ l’heure;

90°pour un aspirateur à feuilles sans trémies, la tarification est de 7 $ l’heure;

91°pour un aspirateur à feuilles avec trémies, la tarification est de 3 $ l’heure;

92°pour une machine à dégeler à vapeur, la tarification est de 18 $ l’heure;

93°pour une machine à dégeler électrique, la tarification est de 32 $ l’heure;

94°pour un chauffe-goudron conventionnel, la tarification est de 7 $ l’heure;

95°pour un compresseur sur roues, la tarification est de 17 $ l’heure;

96°pour compresseur sur patins, la tarification est de 4 $ l’heure;

97°pour un épandeur d’abrasif sur camion de moins de sept mètres cubes, la tarification est de 2 $ l’heure;

98°pour un épandeur d’abrasif sur camion de plus de neuf mètres cubes, la tarification est de 2 $ l’heure;

99°pour épandeur d’abrasif sur roues, la tarification est de 14 $ l’heure;

100°pour une flèche remorque à batterie, la tarification est de 4 $ l’heure;

101°pour une génératrice sur roues de plus de cinq kilowatts, la tarification est de 21 $ l’heure;

102°pour une génératrice sur patins, la tarification est de 40 $ l’heure;

103°pour une machine à peinturer, la tarification est de 3 $ l’heure;

104°pour une pompe sur patins de plus de 110 millimètres, la tarification est de 3 $ l’heure;

105°pour une pompe diaphragme sur roues de plus de 110 millimètres, la tarification est de 2 $ l’heure;

106°pour un poste de soudure, la tarification est de 7 $ l’heure;

107°pour une remorque d’une capacité de 0 à 499 kilogramme, la tarification est de 4 $ l’heure;

108°pour une remorque d’une capacité de 500 à 1 999 kilogrammes, la tarification est de 3 $ l’heure;

109°pour une remorque d’une capacité de 2 000 à 4 999 kilogrammes, la tarification est de 3 $ l’heure;

110°pour une remorque d’une capacité de 5 000 à 9 999 kilogrammes, la tarification est de 3 $ l’heure;

111°pour une remorque d’une capacité de 10 000 kilogrammes et plus, la tarification est de 6 $ l’heure;

112°pour une roulotte bureau, la tarification est de 3 $ l’heure;

113°pour un écureur d’égout à godet, la tarification est de 3 $ l’heure;

114°pour une surfaceuse à glace sur remorque, la tarification est de 3 $ l’heure;

115°pour une unité à asphalte sur remorque chauffée, la tarification est de 13 $ l’heure;

116°pour une aile de côté sur un camion, la tarification est de 6 $ l’heure;

117°pour une aile de côté sur une niveleuse, la tarification est de 3 $ l’heure;

118°pour une aile de côté sur une chargeuse, la tarification est de 7 $ l’heure;

119°pour un attachement trois points, la tarification est de 3 $ l’heure;

120°pour un balai sur tracteur conventionnel, la tarification est de 5 $ l’heure;

121°pour un balai sur tracteur articulé, la tarification est de 4 $ l’heure;

122°pour une gratte en V sur camion, la tarification est de 5 $ l’heure;

123°pour une gratte - bouteur, la tarification est de 5 $ l’heure;

124°pour une gratte de stationnement, la tarification est de 8 $ l’heure;

125°pour une gratte de piste de ski, la tarification est de 2 $ l’heure;

126°pour une gratte sens unique de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 3 $ l’heure;

127°pour une gratte sens unique sur camion à six roues, la tarification est de 3 $ l’heure;

128°pour une gratte sens unique sur camion à dix roues, la tarification est de 5 $ l’heure;

129°pour une gratte réversible de type Jeep, la tarification est de 2 $ l’heure;

130°pour une gratte réversible de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 4 $ l’heure;

131°pour une gratte réversible pour camion à six roues, la tarification est de 5 $ l’heure;

132°pour une gratte réversible pour camion à dix roues, la tarification est de 7 $ l’heure;

133°pour une gratte réversible pour un tracteur chenille, la tarification est de 3 $ l’heure;

134°pour une gratte réversible pour un tracteur à roues articulées, la tarification est de 5 $ l’heure;

135°pour une gratte réversible conventionnelle, la tarification est de 4 $ l’heure;

136°pour une gratte réversible sur chargeur, la tarification est de 9 $ l’heure;

137°pour une débalayeuse sur pneus, pour un camion dix roues, la tarification est de 8 $ l’heure;

138°pour une souffleuse sur tracteur chenille, la tarification est de 9 $ l’heure;

139°pour une souffleuse chargeuse, la tarification est de 40 $ l’heure;

140°pour une souffleuse tracteur sur roues articulées, la tarification est de 7 $ l’heure;

141°pour une souffleuse sur tracteur conventionnel, la tarification est de 5 $ l’heure;

142°pour une souffleuse sur tracteur à manchons, la tarification est de 3 $ l’heure;

143°pour une tondeuse à lames, la tarification est de 6 $ l’heure;

144°pour une tondeuse à fléau, la tarification est de 6 $ l’heure;

145°pour un godet à gravier pour chargeuse, la tarification est de 9 $ l’heure;

146°pour un godet à gravier pour rétrocaveuse, la tarification est de 3 $ l’heure;

147°pour un godet à neige pour chargeuse, la tarification est de 9 $ l’heure;

148°pour un godet à neige pour rétrocaveuse, la tarification est de 2 $ l’heure;

149°pour une fourchette de chargeur deux mètres cubes et plus, la tarification est de 4 $ l’heure;

150°pour une gratte polyvalente de 4 500 kilogrammes et moins, la tarification est de 4 $ l’heure;

151°pour une gratte arrière, la tarification est de 5 $ l’heure;

152°pour un godet rétro de pelle hydraulique, la tarification est de 2 $ l’heure;

153°pour un godet rétro de rétrocaveuse, la tarification est de 5 $ l’heure;

154°pour un godet à fosse de pelle et rétrocaveuse, la tarification est de 5 $ l’heure;

155°pour un godet bi-coquilles sur grue, la tarification est de 7 $ l’heure;

156°pour un marteau à percussion hydraulique rétro, la tarification est de 18 $ l’heure;

157°pour un marteau à percussion hydraulique pour pelle, la tarification est de 27 $ l’heure;

158°pour un épandeur d’abrasif de camion tracteur sur roues, la tarification est de 2 $ l’heure;

159°pour un épandeur d’abrasif de camion de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 4 $ l’heure;

160°pour un épandeur d’abrasif de camion de plus de 4 500 kilogrammes, la tarification est de 3 $ l’heure;

161°pour une benne d’asphalte isolée, la tarification est de 2 $ l’heure;

162°pour un atomiseur dorsal, la tarification est de 7 $ l’heure;

163°pour une bécheuse, la tarification est de 3 $ l’heure;

164°pour un compacteur kangourou, la tarification est de 2 $ l’heure;

165°pour un coupe-glace, la tarification est de 4 $ l’heure;

166°pour une découpeuse à disque à essence, la tarification est de 12 $ l’heure;

167°pour une découpeuse à disque, la tarification est de 8 $ l’heure;

168°pour une génératrice portative de 2,5 kilowatts, la tarification est de 5 $ l’heure;

169°pour une génératrice portative de 2,6 kilowatts à cinq kilowatts, la tarification est de 5 $ l’heure;

170°pour une machine à tracer les lignes de rues, la tarification est de 6 $ l’heure;

171°pour une machine à tracer les lignes de patinoire, la tarification est de 2 $ l’heure;

172°pour un marteau à percussion électrique, la tarification est de 3 $ l’heure;

173°pour un marteau à percussion hydraulique, la tarification est de 5 $ l’heure;

174°pour un marteau à percussion pneumatique, la tarification est de 2 $ l’heure;

175°pour un marteau compacteur hydraulique, la tarification est de 4 $ l’heure;

176°pour un marteau écailleur hydraulique, la tarification est de 4 $ l’heure;

177°pour une foreuse à percussion hydraulique, la tarification est de 4 $ l’heure;

178°pour une foreuse à percussion pneumatique, la tarification est de 4 $ l’heure;

179°pour une perceuse hydraulique, la tarification est de 3 $ l’heure;

180°pour un planteur hydraulique à poteau, la tarification est de 4 $ l’heure;

181°pour une mini-tondeuse à filaments, la tarification est de 3 $ l’heure;

182°pour un moteur hors-bord à essence, la tarification est de 9 $ l’heure;

183°pour une pompe portative de 40 millimètres, la tarification est de 7 $ l’heure;

184°pour une pompe portative de 50 millimètres, la tarification est de 7 $ l’heure;

185°pour une pompe portative de 60 millimètres, la tarification est de 8 $ l’heure;

186°pour une pompe portative de 75 millimètres, la tarification est de 8 $ l’heure;

187°pour une pompe portative de 100 millimètres, la tarification est de 9 $ l’heure;

188°pour une pompe portative à diaphragme, la tarification est de 7 $ l’heure;

189°pour une pompe à eau hydraulique, la tarification est de 7 $ l’heure;

190°pour une pompe submersible électrique, la tarification est de 4 $ l’heure;

191°pour une pompe à eau à haute pression, la tarification est de 5 $ l’heure;

192°pour une plaque vibrante de 0 à 999 kilogrammes de compaction, la tarification est de 6 $ l’heure;

193°pour une plaque vibrante de 1 000 à 3 499 kilogrammes de compaction, la tarification est de 11 $ l’heure;

194°pour une plaque vibrante de 3 500 à 6 000 kilogrammes de compaction, la tarification est de 16 $ l’heure;

195°pour une souffleuse à manchons, la tarification est de 9 $ l’heure;

196°pour une tarière à terre un opérateur, la tarification est de 3 $ l’heure;

197°pour une tarière à glace, la tarification est de 5 $ l’heure;

198°pour une tondeuse à gazon, la tarification est de 8 $ l’heure;

199°pour une tronçonneuse, la tarification est de 11 $ l’heure;

200°pour un vaporisateur, la tarification est de 3 $ l’heure;

201°pour une toupie à fissures, la tarification est de 13 $ l’heure;

202°pour un chariot élévateur électrique, la tarification est de 12 $ l’heure;

203°pour un compresseur portatif, la tarification est de 2 $ l’heure;

204°pour un équipement de désincarcération, la tarification est de 7 $ l’heure;

205°pour une machine à laver les planchers, la tarification est de 4 $ l’heure;

206°pour un mélangeur à béton, la tarification est de 9 $ l’heure;

207°pour un monte charge, la tarification est de 5 $ l’heure;

208°pour une moto soudeuse portative, la tarification est de 5 $ l’heure;

209°pour une pelle à neige motorisée, la tarification est de 4 $ l’heure;

210°pour une perforatrice motorisée carotteuse, la tarification est de 7 $ l’heure;

211°pour une machine à effacer les lignes, la tarification est de 5 $ l’heure;

212°pour un rouleau Ryan, la tarification est de 3 $ l’heure;

213°pour un sertisseur, la tarification est de 4 $ l’heure;

214°pour une souffleuse à dos portative, la tarification est de 3 $ l’heure;

215°pour un stérilisateur, la tarification est de 4 $ l’heure;

216°pour un taille-haies, la tarification est de 3 $ l’heure;

217°pour un mélangeur à mortier, la tarification est de 4 $ l’heure;

218°pour un rouleau vibrant Bomag, la tarification est de 3 $ l’heure;

219°pour un tracteur à manchons conventionnel, la tarification est de 6 $ l’heure;

220°pour une scie à béton de 41 cv et moins, la tarification est de 26 $ l’heure;

221°pour une scie à béton de plus de 41 cv, la tarification est de 40 $ l’heure;

222°pour une unité d’éclairage, la tarification est de 2 $ l’heure;

223°pour une plate-forme élévatrice électrique, la tarification est de 3 $ l’heure;

224°pour la fourniture des services d’un employé manuel lorsque :

a)il s’agit d’un employé des classes 1 à 4 lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 46 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 49 $ l’heure;

iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 66 $ l’heure;

b)il s’agit d’un employé des classes 5 à 8 lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 51 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 55 $ l’heure;

iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 73 $ l’heure;

c)il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 57 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 60 $ l’heure;

iii.il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 80 $ l’heure;

225°pour la fourniture de services de policiers lorsque :

a)il s’agit d’un constable, la tarification est de 69 $ l’heure;

b)il s’agit d’un caporal, la tarification est de 73$ l’heure;

c)il s’agit d’un sergent ou d’un sergent détective, la tarification est de 76 $ l’heure;

d)il s’agit d’un lieutenant ou d’un lieutenant détective, la tarification est de 84 $ l’heure;

226°pour la fourniture de services de pompier lorsque :

a)il s’agit d’un pompier ou d’un inspecteur, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 65 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 68 $ l’heure;

iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 126 $ l’heure;

b)il s’agit d’un lieutenant, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 72 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 75 $ l’heure;

iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 138 $ l’heure;

c)il s’agit d’un capitaine, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 78 $ l’heure;

ii.il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 81 $ l’heure;

iii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 151 $ l’heure;

d)il s’agit d’un chef aux opérations ou d’un chef au soutien opérationnel, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 88 $ l’heure;

ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 133 $ l’heure;

e)il s’agit d’un chef de peloton, lorsque :

i.il travaille au taux régulier, la tarification est de 95 $ l’heure;

ii.il travaille à l’extérieur de l’agglomération, la tarification est de 138 $ l’heure.

Les frais d’administration de 15 % sont inclus aux tarifs du présent article.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 23; 2012, R.A.V.Q. 783, a. 8.

24.La tarification pour la fourniture de barrières de sécurité est imposée comme suit :

1°pour la fourniture d’une barrière de sécurité, la tarification est de 4 $ par jour;

2°pour le remplacement d’une barrière de sécurité endommagée, la tarification est le coût réel de remplacement majoré de 15 % pour les frais administratifs.

La tarification édictée au paragraphe 1° n’inclut pas le transport et les frais de manutention qui sont ceux applicables en vertu de l’article 23 de ce règlement.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 24.

CHAPITRE XII

TARIFICATION EXIGIBLE POUR UNE INTERVENTION VISANT À COMBATTRE OU À PRÉVENIR L’INCENDIE D’UN VÉHICULE

25.La tarification pour une intervention destinée à prévenir ou combattre un incendie d’un véhicule d’une personne qui n’habite pas à l’intérieur du territoire de l’agglomération et qui ne contribue pas autrement au financement de ce service est imposée conformément à l’article 23 pour la fourniture des services d’employés et l’utilisation de l’équipement.

Quelle que soit l’intervention, une tarification minimale de 369 $ est exigible.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 25.

CHAPITRE XIII

FINANCEMENT DU CENTRE D’URGENCE 9-1-1

SECTION I

DÉFINITIONS

26.Aux fins du présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« client » : une personne qui souscrit un service téléphonique dans un but autre que d’en effectuer de nouveau la fourniture à titre de fournisseur de services de télécommunication;

« service téléphonique » : un service de télécommunication qui remplit les deux conditions suivantes :

1°il permet de composer le 9-1-1 pour joindre directement ou indirectement un centre d’urgence 9-1-1 offrant des services au Québec;

2°il est fourni, sur le territoire de la ville, par un fournisseur de services de télécommunication.

Lorsqu’un fournisseur de services de télécommunication réserve un de ses services téléphoniques pour sa propre utilisation, il est réputé, quant à ce service, être un client visé au premier alinéa.

Pour l’application du paragraphe 2° du premier alinéa, le service de télécommunication est réputé fourni sur le territoire de la ville lorsque le numéro de téléphone attribué au client pour l’utilisation du service comporte un indicatif régional du Québec.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 26.

SECTION II

TAXE

27.À compter du 1er décembre 2009 est imposée, sur la fourniture d’un service téléphonique, une taxe dont le montant est, pour chaque service téléphonique, de 0,40 $ par mois par numéro de téléphone ou, dans le cas d’un service multiligne autre qu’un service Centrex, par ligne d’accès de départ.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 27.

28.Le client doit payer la taxe pour chaque mois au cours duquel il reçoit, à un moment quelconque, un service téléphonique.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 28.

CHAPITRE XIV

TARIFICATION POUR LA DÉLIVRANCE DE DOCUMENTS

29.La tarification pour une vérification d’antécédents judiciaires, incluant la vérification d’absence d’empêchements pour les personnes oeuvrant auprès des personnes vulnérables est imposée comme suit :

1°la vérification est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la vérification d’absence d’empêchements pour les personnes oeuvrant auprès des personnes vulnérables, est requise;

2°le tarif est de 61 $ si la vérification concerne une autre personne que celle visée au paragraphe 1° pour toute demande faite à compter du 1erjanvier 2013.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 29.

30.La tarification relative à la prise d’empreintes par le personnel du Service de police aux fins de la vérification d’antécédents judiciaires est imposée comme suit :

1°la prise d’empreintes est gratuite si elle concerne une personne non rémunérée ou ne devant pas être rémunérée pour la fonction à l’égard de laquelle la prise d’empreintes est requise;

2°le tarif est de 61 $ si la prise d’empreintes concerne une autre personne que celle visée au paragraphe 1° pour toute prise d’empreintes faites à compter du 1er janvier 2013.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 30.

31.Lorsqu’il s’agit de la vérification des dossiers judiciaires par le personnel du Service de police dans le cadre d’une demande logée par le requérant auprès de la Commission nationale des libérations conditionnelles, la tarification imposée est de 61 $.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 31.

32.La tarification pour la production et la fourniture de rapports relatifs à la caractérisation de l’eau potable distribuée est imposée comme suit :

1°lorsqu’il s’agit d’un rapport relatif à la caractérisation quotidienne de l’eau potable distribuée, la tarification est de 51 $;

2°lorsqu’il s’agit d’un rapport relatif à la caractérisation annuelle de l’eau potable distribuée, la tarification est de 102 $.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 32.

CHAPITRE XV

DÉPLACEMENT OU REMORQUAGE D’UN VÉHICULE

33.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique est fixé à 77 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 1er janvier 2013.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 33.

34. Sous réserve de l’article 33 et de toute tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route faisant partie du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, effectué le ou après le 1er janvier 2013, est imposée comme suit :

1°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Cité-Limoilou, lorsque :

a)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire A, illustré au plan de l’annexe I, la tarification est de 51 $;

b)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire B, illustré au plan de l’annexe I, la tarification est de 46 $;

2°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement des Rivières, lorsque :

a)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire A, illustré au plan de l’annexe II, la tarification est de 51 $;

b)il s’agit d’un véhicule situé sur le territoire B, illustré au plan de l’annexe II, la tarification est de 46 $;

3°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge, la tarification est de 46 $;

4°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Charlesbourg, la tarification est de 46 $;

5°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de Beauport, la tarification est de 46 $;

6°pour le remorquage d’un véhicule situé dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, la tarification est de 46 $;

7°pour le remorquage d’un véhicule situé sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, la tarification est de 46 $.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 34.

CHAPITRE XVI

TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE

35.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement et malgré l’article 1 du Règlement de l’agglomération sur la tarification relativement au service de fourrière, R.A.V.Q. 99, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, est de 13 $ par jour pour le remisage effectué le ou après le 1er janvier 2013.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 35.

CHAPITRE XVII

TARIFICATION RELATIVE AUX COMPTEURS D’EAU

36.La tarification pour la fourniture d’un compteur d’eau requis en vertu des dispositions du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est imposée comme suit :

1°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 5/8 pouce X 3/4 pouce, la tarification est de 307 $;

2°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3/4 pouce X 3/4 pouce, la tarification est de 338 $;

3°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 1 pouce, la tarification est de 348 $;

4°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 1 1/2 pouce, la tarification est de 676 $;

5°pour un compteur d’eau volumétrique avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 2 pouces, la tarification est de 819 $;

6°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3 pouces, la tarification est de 2 990 $;

7°pour un compteur d’eau combiné, petite section de type volumétrique, avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 4 pouces, la tarification est de 3 930 $;

8°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 2 pouces, la tarification est de 1 440 $;

9°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 3 pouces, la tarification est de 2 230 $;

10°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 4 pouces, la tarification est de 2 960 $;

11°pour un compteur d’eau à turbine avec module radiophonique bidirectionnel intégré au registre de marque interpreter DIALOG 3G-DS, incluant tamis jeu de raccords garnitures et boulons diamètre de 6 pouces, la tarification est de 4 810 $.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 36.

37.Le montant du dépôt requis avec la demande de vérification de l’étalonnage d’un compteur d’eau prescrit par le Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274, et ses amendements, est fixé à la somme de 151 $.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 37.

38.Le montant du dépôt fixé à l’article 37 est remis au propriétaire si la vérification menée sur le compteur d’eau démontre que l’étalonnage ou le compteur de celui-ci est défectueux au sens du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, et ses amendements.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 38.

39.Lorsque la vérification menée sur le compteur d’eau ne révèle pas que l’étalonnage ou le compteur de celui-ci est défectueux au sens du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, et ses amendements, le montant du dépôt prescrit par l’article 37 constitue la tarification imposée au propriétaire.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 39.

40.Si le coût réel de la vérification du compteur d’eau d’un propriétaire excède le montant prescrit à l’article 37, ce dernier doit rembourser à la ville la somme excédentaire ainsi dépensée lorsque l’article 38 s’applique.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 40.

CHAPITRE XVIII

TARIFICATION RELATIVE À LA MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE

41.La tarification pour l’exécution de travaux de modification de trottoir et de bordure de rue à l’égard d’une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération en vertu du Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, est imposée comme suit :

1°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 137 $ par mètre,

2°pour la construction d’une bordure préfabriquée d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 129 $ mètre;

3°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur inférieure à dix mètres et coulée sur place, le tarif est de 112 $ par mètre;

4°pour la construction d’une bordure de béton de ciment d’une longueur de dix mètres ou plus et coulée sur place, le tarif est de 101 $ par mètre;

5°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur inférieure à dix mètres, le tarif est de 188 $ par mètre;

6°pour la construction d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres ou plus, le tarif est de 173 $ par mètre;

7°pour le sciage d’une bordure de béton de ciment, le tarif est de 33 $ par mètre;

8°pour le sciage d’une bordure de granite, le tarif est de 34 $ par mètre;

9°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 26 à 50 centimètres, le tarif est de 46 $ par mètre;

10°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 51 à 75 centimètres, le tarif est de 51 $ par mètre;

11°pour le sciage d’un trottoir monolithique de 76 à 150 centimètres, le tarif est de 82 $ par mètre;

12°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 107 $ par mètre carré;

13°pour la construction d’un trottoir monolithique de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 95 $ par mètre carré;

14°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 159 $ par mètre carré;

15°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de béton, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 147 $ par mètre carré;

16°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie inférieure à 15 mètres carrés, le tarif est de 178 $ par mètre carré;

17°pour la construction d’un trottoir avec une bordure de granite, d’une épaisseur de 150 millimètres et d’une superficie de 15 mètres carrés ou plus, le tarif est de 169 $ par mètre carré;

18°pour la fourniture et la pose de gazon en plaque incluant la fourniture et la pose de terre à gazon sur une épaisseur de 150 millimètres, le tarif est de 14 $ par mètre carré;

19°pour la fourniture et la pose de deux couches de béton bitumineux, le tarif est de 78 $ par mètre carré;

20°pour la préparation de matériaux granulaires ou un remblai sans retrait des avants ou des arrières, le tarif est de 15 $ par mètre carré.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 41.

CHAPITRE XIX

TARIFICATION RELATIVE À LA RÉCEPTION DES BOUES DE FOSSES SEPTIQUES AUX STATIONS DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES MUNICIPALES

42.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

« boues » : les eaux ménagères ou les eaux usées provenant de fosses septiques, incluant les fosses scellées de bateau, des résidences et des chalets;

« eaux ménagères » : les eaux provenant de la lessiveuse, de l’évier, du lavabo, du bidet, de la baignoire, de la douche ou d’un appareil autre qu’un cabinet d’aisance;

« eaux usées » : les eaux provenant d’un cabinet d’aisance;

« fosses septiques » : un réservoir étanche destiné à recevoir les eaux usées ou les eaux ménagères avant leur évacuation.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 42.

43.Il est imposé une tarification de 24 $ par mètre cube de boues déversées à une station de traitement des eaux usées municipale.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 43.

CHAPITRE XX

TARIFICATION APPLICABLE AUX SERVICES OFFERTS PAR L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC

44.(Abrogé : 2013, R.A.V.Q. 781, a. 3).

2012, R.A.V.Q. 767, a. 44; 2013, R.A.V.Q. 781, a. 3.

CHAPITRE XXI

TARIFICATION RELATIVE À L’ENLÈVEMENT DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ

45.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération est, pour la période du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, à l’égard de tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés, de 6,12 $ du mètre carré de la surface à déneiger.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 45.

46.Le tarif du permis imposé à l’article 45 n’est pas remboursable.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 46.

CHAPITRE XXII

TARIFICATION POUR L’UTILISATION DE CERTAINS STATIONNEMENTS

47.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé au Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, R.A.V.Q. 117, et ses amendements est la suivante :

1°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 63 $ par mois;

2°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 25 $ par mois;

3°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation du lundi au vendredi de six à douze heures 30 minutes ou de douze heures 31 minutes à 18 heures ou de six à 18 heures les lundi, mardi et mercredi de chaque semaine ou de six à 18 heures les mercredi, jeudi et vendredi de chaque semaine, par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 31,50 $ par mois;

4°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF‑9 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, le tarif est de 35 $ par mois;

5°pour un stationnement à l’égard duquel le code TF-10 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi de la ville, aucun tarif n’est imposé;

6°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑1 s’applique, pour l’abonnement annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 375 $ par année;

7°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑2 s’applique, pour l’abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans un rayon de un kilomètre du lieu de stationnement, le tarif est de 200 $ pour six mois;

8°pour un stationnement à l’égard duquel le code TR‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne résidant dans le secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 81 $ par mois;

9°pour un stationnement à l’égard duquel le code TC‑1 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un commerçant d’un secteur B illustré à l’annexe IV du Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville, dans lequel est situé le lieu de stationnement, le tarif est de 108 $ par mois;

10°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑2 s’applique, pour l’abonnement mensuel de huit heures à 18 heures, le tarif est de 75 $ par mois;

11°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑3 s’applique, pour l’abonnement mensuel de 18 heures à huit heures le lendemain, le tarif est de 40 $ par mois;

12°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑4 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 82 $ par mois;

13°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑6 s’applique, pour l’abonnement mensuel de sept heures à 18 heures, du lundi au vendredi, le tarif est de 115 $ par mois;

14°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑7 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 135 $ par mois;

15°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑8 s’applique, pour l’abonnement mensuel de quinze heures à neuf heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche, le tarif est de 36,62 $ par mois;

16°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑12 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par un horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec, le tarif est de 10 $ par mois;

17°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP‑20 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps, le tarif est de 65 $ par mois;

18°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-21 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps par une personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe un local appartenant à la ville, aucun tarif n’est imposé;

18.1°pour un stationnement à l’égard duquel le code TP-30 s’applique, pour l’abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps, le tarif est de 162 $ par mois;

19°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑3 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :

a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;

b)pour stationner entre onze et 20 minutes, le tarif est de 2 $;

c)pour stationner entre 21 et 40 minutes, le tarif est de 3,50 $;

d)pour stationner entre 41 minutes et une heure, le tarif est de 4,75 $;

e)pour stationner entre une heure une minute et une heure 20 minutes, le tarif est de 6 $;

f)pour stationner entre une heure 21 minutes et une heure 40 minutes, le tarif est de 7,25 $;

g)pour stationner entre une heure 41 minutes et deux heures, le tarif est de 8,50 $;

h)pour stationner entre deux heures une minute et deux heures 20 minutes, le tarif est de 9,75 $;

i)pour stationner entre deux heures 21 minutes et deux heures 40 minutes, le tarif est de 11 $;

j)pour stationner entre deux heures 41 minutes et trois heures, le tarif est de 12,25 $;

k)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures 20 minutes, le tarif est de 13,50 $;

l)pour stationner entre trois heures 21 minutes et trois heures 40 minutes, le tarif est de 14,75 $;

m)pour stationner entre trois heures 41 minutes et quatre heures, le tarif est de 16 $;

n)(supprimé);

20°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑5 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 15 mai au 15 octobre, est le suivant :

a)pour stationner dix minutes ou moins sans timbre, avec un timbre Marchand ou un timbre Restaurateur, aucun tarif n’est imposé;

b)pour stationner sans timbre :

i.entre onze et quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;

ii.entre seize et 30 minutes, le tarif est de 3 $;

iii.entre 31 minutes et 45 minutes, le tarif est de 4,50 $;

iv.entre 46 minutes et une heure, le tarif est de 6 $;

v.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;

vi.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 9 $;

vii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;

viii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 12 $;

ix.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;

x.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;

xi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;

xii.entre deux heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;

c)pour stationner avec un timbre Marchand :

i.entre onze minutes et une heure, aucun tarif n’est imposé;

ii.entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;

iii.entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;

iv.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 4,50 $;

v.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 6 $;

vi.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 7,50 $;

vii.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 9 $;

viii.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 10,50 $;

ix.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 12 $;

x.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 13,50 $;

xi.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 15 $;

xii.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 16,50 $;

xiii.entre trois heures 46 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;

d)pour stationner avec un timbre Restaurateur :

i.entre onze minutes et une heure 30 minutes, aucun tarif n’est imposé;

ii.entre une heure 31 minutes et une heure 45 minutes, le tarif est de 1,50 $;

iii.entre une heure 46 minutes et deux heures, le tarif est de 3 $;

iv.entre deux heures une minute et deux heures quinze minutes, le tarif est de 4,50 $;

v.entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 6 $;

vi.entre deux heures 31 minutes et deux heures 45 minutes, le tarif est de 7,50 $;

vii.entre deux heures 46 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;

viii.entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;

ix.entre trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;

x.entre trois heures 31 minutes et trois heures 45 minutes, le tarif est de 13,50 $;

xi.entre trois heures 46 minutes et quatre heures, le tarif est de 15 $;

xii.entre quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 16,50 $;

xiii.entre quatre heures seize minutes et seize heures, le tarif est de 18 $.

Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit;

21°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑6 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, du 16 octobre au 14 mai, est le suivant :

a)pour stationner une heure ou moins, aucun tarif n’est imposé;

b)pour stationner entre une heure une minute et une heure quinze minutes, le tarif est de 1,50 $;

c)pour stationner entre une heure seize minutes et une heure 30 minutes, le tarif est de 3 $;

d)pour stationner entre une heure 31 minutes et deux heures, le tarif est de 4,50 $;

e)pour stationner entre deux heures et deux heures quinze minutes, le tarif est de 6 $;

f)pour stationner entre deux heures seize minutes et deux heures 30 minutes, le tarif est de 7,50 $;

g)pour stationner entre deux heures 31 minutes et trois heures, le tarif est de 9 $;

h)pour stationner entre trois heures une minute et trois heures quinze minutes, le tarif est de 10,50 $;

i)pour stationner trois heures seize minutes et trois heures 30 minutes, le tarif est de 12 $;

j)pour stationner trois heures 31 minutes et quatre heures, le tarif est de 13,50 $;

k)pour stationner quatre heures une minute et quatre heures quinze minutes, le tarif est de 15 $;

l)pour stationner quatre heures seize minutes et quatre heures 30 minutes, le tarif est de 16,50 $;

m)pour stationner quatre heures 31 minutes et seize heures, le tarif est de 18 $;

22°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑7 s’applique, lorsque le billet horaire est perdu, le tarif est de 20 $;

23°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑9 s’applique, pour un livret de cinq permis journaliers, le tarif est de 65 $;

24°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑10 s’applique, pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit, pour une utilisation ponctuelle, le tarif est de 0,06 $ par minute;

25°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑12 s’applique, pour stationner lors d’un événement spécial autorisé par ordonnance du comité exécutif, le tarif est de 3 $;

26°pour un stationnement à l’égard duquel le code TH‑15 s’applique, le tarif, selon le temps d’utilisation du stationnement, est le suivant :

a)pour stationner dix minutes ou moins, aucun tarif n’est imposé;

b)pour stationner entre onze minutes et une heure, le tarif est de 1,25 $;

c)pour stationner entre une heure une minute et deux heures, le tarif est de 2,50 $;

d)pour stationner entre deux heures une minute et trois heures, le tarif est de 3,75 $;

e)pour stationner entre trois heures une minute et quatre heures, le tarif est de 5 $;

f)pour stationner entre quatre heures une minute et cinq heures, le tarif est de 6,25 $;

g)pour stationner entre cinq heures une minute et six heures, le tarif est de 7,50 $;

h)pour stationner entre six heures une minute et sept heures, le tarif est de 9,25 $;

i)pour stationner entre sept heures une minute et 24 heures, le tarif est de 10 $.

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par les paragraphes 2° et 15° à 24° du premier alinéa.

Pour l’application des paragraphes 17° et 22° du premier alinéa, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°8 $ par période comprise entre seize et neuf heures le lendemain, entre le lundi, seize heures et le vendredi, neuf heures;

2°8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, seize heures et le lundi, neuf heures;

3°16 $ par période comprise entre huit heures et seize heures, entre le lundi, huit heures et le vendredi, seize heures;

4°16 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles-ci, le maximum qui lui est applicable.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 47; 2012, R.A.V.Q. 784, a. 1.

CHAPITRE XXIII

TARIFICATION DES BORNES DE STATIONNEMENT SUR RUE SITUÉES SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION

48.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« borne de stationnement » : un compteur de stationnement ayant la propriété d’enregistrer le numéro de la place de stationnement sur rue occupée par le véhicule routier, d’indiquer à l’écran, lors de la transaction, l’heure limite de stationnement correspondant à la période payée et de délivrer un ticket attestant le paiement du tarif applicable. Constituent notamment une borne de stationnement sur rue les appareils décrits au Règlement de l’agglomération sur le stationnement de véhicules sur rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération contrôlé par borne de stationnement, R.A.V.Q. 350, et ses amendements.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 48.

49.La tarification pour le stationnement à une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est de 2 $ pour une heure.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 49.

50.Malgré l’article 49, lorsqu’une autorisation pour l’occupation d’une place de stationnement contrôlée par une borne et située sur une rue ou une route formant le réseau artériel à l’échelle de l’agglomération est accordée conformément à l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, la tarification pour l’occupation de cette place de stationnement par le détenteur de cette autorisation est de 16 $ par jour.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 50.

CHAPITRE XXIV

TARIFICATION DU PERMIS DE STATIONNEMENT SUR RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION

51.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement en vertu de l’article 5 du Règlement de l’agglomération sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 498, est imposée comme suit :

1°pour le permis de stationnement sur rue, lorsque :

a)il s’agit du permis de la catégorie résidant, la tarification pour un résidant dans la zone est de 75 $ par année;

b)il s’agit du permis de la catégorie travailleur, lorsque :

i.il s’agit de la zone T-2, la tarification pour un travailleur de cette zone est de 60 $ par mois;

c)il s’agit du permis de la catégorie commerçant et de la catégorie artiste, la tarification pour un commerçant ou pour un artiste dans la zone est de 100 $ par année.

Le tarif applicable au permis de la catégorie « résidant », «commerçant» ou «artiste» inclut les taxes.

Le tarif applicable au permis de la catégorie « travailleur » indiqué au présent article est établi pour la période minimale pour laquelle ce permis peut être délivré. La période de validité du permis de la catégorie « travailleur » se compute par mois du calendrier.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 51; 2012, R.A.V.Q. 727, a. 3.

52.Un nouveau permis de stationnement sur rue peut être délivré sans frais dans les situations suivantes :

1°le titulaire du permis déménage ou occupe un nouvel emploi, le cas échéant dans une autre zone visée par le Règlement sur le permis de stationnement sur rue relatif à certaines voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 498;

2°le titulaire du permis de la catégorie « résidant » aliène son véhicule pour le remplacer par un nouveau;

3°le titulaire du permis modifie le numéro d’immatriculation de son véhicule;

4°le permis est détruit ou endommagé à charge du titulaire d’en faire la preuve.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 52.

53.Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire ou son représentant peut révoquer le permis de la catégorie « résidant » dans les situations suivantes :

1°le titulaire du permis fait défaut de se présenter à une convocation transmise par courrier certifié visant à déterminer s’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis;

2°le titulaire, suite à sa convocation, ne peut faire la preuve au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire ou à son représentant, qu’il possède toujours les qualités requises pour la délivrance du permis.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 53.

54.Le titulaire d’un permis révoqué en vertu de l’article 53 doit le remettre immédiatement au directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 54.

CHAPITRE XXV

TARIFICATION RELATIVE À LA DÉLIVRANCE DE CONSENTEMENTS MUNICIPAUX

55.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :

« consentement municipal » : une autorisation délivrée par la ville à une entreprise d’utilités publiques permettant à celle‑ci de réaliser des travaux d’addition ou de réparation à ses infrastructures lesquelles sont localisées soit au dessus ou en dessous de l’emprise d’une rue ou d’une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 55.

56.Un consentement municipal est délivré à toute entreprise d’utilités publiques qui complète le formulaire de demande préparé à cette fin et qui acquitte la tarification applicable en vertu du présent chapitre, lorsque les travaux visés respectent les dispositions du présent règlement après l’analyse de la demande déposée. Si la demande de consentement municipal déposée est réfusée suite à son analyse, la tarification versée n’est pas remboursée.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 56.

57.Toute demande relative à la délivrance d’un consentement municipal portant sur des travaux d’excavation dans une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, où la ville a réalisé des travaux de réfection complète du pavage depuis moins de cinq ans est refusée, sauf dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

1°les travaux sont requis pour assurer la santé ou la sécurité du public;

2°les travaux sont nécessaires afin de rétablir le service d’utilité publique aux usagés.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 57.

58.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant le déploiement du réseau câblé de l’entreprise d’utilités publiques sur des infrastructures aériennes ou souterraines d’utilités publiques existantes, incluant la pose de nouveaux torons, est de 300 $.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 58.

59.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la construction de nouveaux conduits ou de puits d’accès ou de chambres de raccordement ou de bases de cabinets ou toute nouvelle structure souterraine est imposée comme suit :

1°pour la première tranche d’un maximum de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 600 $;

2°pour une tranche additionnelle de 20 mètres linéaires de tranchée ou de 20 mètres carrés de surface d’excavation en sus de celle du paragraphe 1°, selon la première éventualité, jusqu’à concurrence d’une distance de 100 mètres de tranchée totale ou de 100 mètres carrés de surface d’excavation total, la tarification est de 100 $ par tranche;

3°pour plus de 100 mètres linéaires de tranchée ou plus de 100 mètres carrés de surface d’excavation, selon la première éventualité, la tarification est de 1 200 $.

La tarification édictée aux paragraphes 1°, 2° et 3° du présent article permet la délivrance d’un consentement municipal valide pour l’exécution de travaux d’une durée maximale de quatre jours. Lorsque la période de quatre jours est expirée, un tarif de 150 $ est imposé pour chaque jour additionnel de réalisation des travaux visés au consentement municipal délivré.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 59.

60.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 400 $.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 60.

61.Le délai régulier de traitement d’une demande visant la délivrance d’un consentement municipal est de 20 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 61.

62.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 58 et 60, soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 400 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 62.

63.Le tarif pour la visite d’un employé municipal sur le site de la réalisation des travaux à la demande d’une entreprise d’utilités publiques, est de 150 $ par visite.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 63.

64.Malgré les dispositions du présent chapitre, les tarifs applicables aux fins de la délivrance d’un consentement municipal, en vertu d’une entente conclue entre la ville et une entreprise d’utilités publiques, et en vigueur à la date de prise d’effet du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la délivrance de consentements municipaux aux entreprises d’utilités publiques, R.A.V.Q. 771, demeurent valides jusqu’à l’expiration de cette entente.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 64.

CHAPITRE XXV.1

TARIFICATION RELATIVE À LA FOURNITURE DE SERVICES PAR LE SERVICE DE L’ÉVALUATION POUR LA PRODUCTION DE RAPPORTS D’ÉVALUATION AFIN DE DÉTERMINER LA CONTRIBUTION PAYABLE À LA VILLE POUR FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS

64.1.La tarification relative à la fourniture de services par le Service de l’évaluation pour la production de rapports d’évaluation afin de déterminer la contribution payable à la ville pour fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels est imposée comme suit :

1°pour un terrain compris dans le plan de subdivision, d’une superficie d’un à 999,9 mètres carrés, la tarification est de 500 $;

2°pour un terrain compris dans le plan de subdivision, d’une superficie de 1 000 à 4 999,9 mètres carrés, la tarification est de 500 $ pour les premiers 1 000 mètres carrés et de 0,50 $ par mètre carré additionnel;

3°pour un terrain compris dans le plan de subdivision, d’une superficie de 5 000 à 19 999,9 mètres carrés, la tarification est de 2 500 $ pour les premiers 5 000 mètres carrés et de 0,066667 $ par mètre carré additionnel;

4°pour un terrain compris dans le plan de subdivision, d’une superficie de 20 000 à 99 999,9 mètres carrés, la tarification est de 3 500 $ pour les premiers 20 000 mètres carrés et de 0,018750 $ par mètre carré additionnel;

5°pour un terrain compris au plan de subdivision, d’une superficie de 100 000 mètres carrés et plus, la tarification est de 5 000 $.

2012, R.A.V.Q. 783, a. 9.

64.2.La tarification édictée à l’article 64.1 est remboursable aux conditions suivantes :

1°lorsque la demande de permis de lotissement est refusée par la ville, la tarification est remboursée à 100 %;

2°lorsque le demandeur retire sa demande de lotissement alors que le travail de préparation du rapport d’évaluation a débuté mais que le certificat d’évaluation n’est pas complété, la tarification est remboursée, jusqu’à concurrence de 50 %;

3°lorsque le demandeur retire sa demande de lotissement après que le certificat d’évaluation est complété, la tarification est remboursée, jusqu’à concurrence de 25 %.

2012, R.A.V.Q. 783, a. 9.

CHAPITRE XXVI

DISPOSITION FINALE

64.3.Toute référence dans un règlement ou une entente à une disposition du Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, constitue une référence à une disposition traitant du même objet du présent règlement.

2012, R.A.V.Q. 783, a. 10.

65.Le présent règlement remplace toute tarification portant sur le même objet contenue au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.V.Q. chapitre C-9, et ses amendements, et il entre en vigueur conformément à la loi.

Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :

1°le 1er janvier 2013;

2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

2012, R.A.V.Q. 767, a. 65.

ANNEXE I

(article 34)

PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DE la cité-limoilou

ANNEXE I
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2012, R.A.V.Q. 767, Annexe I.

ANNEXE II

(article 34)

PLAN DU TERRITOIRE DE L’ARRONDISSEMENT DEs rivières