Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 864 - Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux

Table des matières
Version courante
Texte intégral
Document au 24 novembre 2011
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 864
Règlement sur le programme d’intervention et de revitalisation de bâtiments patrimoniaux
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
CHAPITRE I
DÉFINITIONS
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « bâtiment » : une construction utilisée ou destinée à être utilisée pour abriter ou recevoir des personnes, des animaux ou des choses;
 « directeur » : le directeur du Service du développement économique ou son représentant;
 « immeuble » : un lot ou une partie de lot, possédé ou occupé dans la ville par une ou plusieurs personnes conjointement comprenant les bâtiments et les améliorations qui s’y trouvent et qui constituent une seule unité d’évaluation au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1);
 « propriétaire » : une personne physique ou morale qui détient le droit de propriété sur le bâtiment ou le mur d’enceinte admissible ou tout emphytéote;
 « requérant » : une personne qui présente une demande en vertu du présent règlement;
 « travaux de restauration » : les travaux qui ont pour but de rectifier l’état d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible en vue d’en retrouver ou d’en perpétuer les qualités. Ces travaux doivent être effectués avec méthode et sur la foi de preuves et s’appuyer sur une étude historique, une analyse architecturale des documents iconographiques, un relevé de l’état existant, une étude structurale et des sondages. En ce qui concerne de tels travaux effectués sur un bâtiment ou un mur d’enceinte admissible situé dans l’arrondissement historique de Québec, ils doivent respecter les caractéristiques prévues dans le Guide d’intervention « Conserver et mettre en valeur le Vieux-Québec » adopté le 5 novembre 1997 par la résolution CM-97-8848 du conseil municipal de l’ancienne Ville de Québec.
2005, R.V.Q. 864, a. 1; 2007, R.V.Q. 1116, a. 1.
CHAPITRE II
PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
2.Un requérant qui désire se prévaloir des dispositions du présent règlement doit présenter sa demande sur le formulaire fourni par la ville. Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :
1°un affidavit ou une déclaration solennelle, attestant que :
a)les renseignements fournis sont vrais et complets;
b)il est propriétaire du bâtiment ou du mur d’enceinte pour lequel il fait une demande ou qu'il est dûment autorisé par le propriétaire de ce dernier pour en faire la demande;
2°tout plan ou document que le directeur estime nécessaire compte tenu de la nature de la demande et des travaux;
3°une copie du permis délivré par la ville, des documents produits à son appui et des plans et devis préparés;
4°les documents établissant le coût estimé des travaux.
Le requérant doit de plus acquitter le tarif imposé par l’article 39.4 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. chapitre C-9, à l’égard de la demande qu’il formule en vertu du présent règlement.
2005, R.V.Q. 864, a. 2.
3.Les subventions sont accordées au propriétaire par ordre de date des demandes de subvention en fonction de leur provenance d'un des arrondissements ou groupes d'arrondissements suivants:
1°le groupe des Arrondissements de La Cité-Limoilou et des Rivières;
2°l’Arrondissement de Beauport;
3°l’Arrondissement de Sainte-Foy - Sillery - Cap-Rouge;
4°le groupe des Arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles.
Aucune demande de subvention ne peut être produite ou acceptée lorsque les fonds prévus à l’article 22 sont épuisés.
2005, R.V.Q. 864, a. 3; 2007, R.V.Q. 1116, a. 2; 2010, R.V.Q. 1491, a. 1.
4.Le directeur est responsable de l’administration du présent règlement et peut effectuer les inspections qu’il juge nécessaires en vue de sa bonne application. Les inspections effectuées ne doivent pas être considérées comme une reconnaissance de la part de la ville, de sa qualité de maître d’œuvre ou de surveillant de chantier, ni comme une reconnaissance de sa part de la qualité des travaux exécutés.
2005, R.V.Q. 864, a. 4.
5.Lorsque toutes les conditions prévues au présent règlement sont respectées, le directeur confirme au requérant le montant provisoire de la subvention qui lui est réservée.
Il informe également le requérant que les travaux doivent être complétés dans un délai d’un an suivant la date de la confirmation de la réserve de subvention.
La réserve de subvention est annulée si le propriétaire ne se conforme pas au délai prévu au deuxième alinéa.
2005, R.V.Q. 864, a. 5.
6.Le requérant bénéficiant d’une réserve de subvention doit installer la signalisation préparée à cette fin par la ville dans une fenêtre située au rez-de-chaussée de la façade principale du bâtiment où les travaux sont réalisés et ce, jusqu’au versement de la subvention accordée.
2005, R.V.Q. 864, a. 6.
7.Les travaux doivent, pour être admissibles au versement d’une subvention :
1°être exécutés conformément à un permis de construction délivré par la ville;
2°être, lorsque requis, autorisés en vertu de la Loi sur les biens culturels (L.R.Q., chapitre B‑4);
3°débuter après la confirmation de la réserve de subvention.
2005, R.V.Q. 864, a. 7.
8.Lorsque tous les travaux sont terminés et qu’ils ont été exécutés conformément aux plans et devis et au permis délivré, le requérant qui désire obtenir le versement d’une subvention à la suite de l’exécution de travaux admissibles, doit compléter le formulaire de versement de la subvention prévu à cette fin et le transmettre au directeur au plus tard dans les trois mois suivant la fin des travaux. À défaut par le requérant de produire dans le délai le formulaire et les pièces devant l’accompagner, la réserve de subvention est annulée.
Le propriétaire doit produire, avec sa demande de versement de subvention :
1°une facture détaillée identifiant l’entrepreneur, chacun des sous-traitants et des fournisseurs de matériaux et de main-d’œuvre permettant au directeur d’établir le coût réel des travaux exécutés. Les pièces produites doivent aussi indiquer la nature des travaux exécutés, des matériaux acquis, de la main-d’œuvre fournie, des taxes payées et tout autre renseignement nécessaire requis par le directeur pour établir les coûts réels des travaux admissibles encourus. Un document produit doit être dûment daté et identifié;
2°un certificat de conformité des travaux aux plans et devis et au permis délivré, lorsqu’ils sont requis, émis par le membre d’une corporation professionnelle qui est responsable de la surveillance générale des travaux et qui est habilité à cette fin.
Sur réception de la demande de versement de subvention, le directeur, lorsqu’il constate que toutes les conditions du présent règlement ont été respectées, fait parvenir au propriétaire un chèque au montant de la subvention obtenue en vertu du présent règlement.
2005, R.V.Q. 864, a. 8.
9.Lorsqu’un immeuble change de propriétaire avant que la subvention prévue à ce règlement n'ait été versée, la ville effectue le versement au nouveau propriétaire si les travaux admissibles faisant l’objet de la réserve de subvention ont été exécutés conformément au présent règlement.
2005, R.V.Q. 864, a. 9.
CHAPITRE III
PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENT PATRIMONIAUX
SECTION I
BÂTIMENTS ADMISSIBLES
10.Les bâtiments et murs d’enceinte admissibles au versement d'une subvention en vertu du présent règlement, sont les suivants :
1°les bâtiments ou les murs d’enceinte construits avant 1955 et situés dans un des arrondissements historiques suivants :
a)l’arrondissement historique de Beauport, illustré à l’annexe I;
b)l’arrondissement historique de Charlesbourg, illustré à l’annexe II;
c)l’arrondissement historique de Québec, illustré à l’annexe III;
d)l’arrondissement historique de Sillery, illustré à l’annexe IV;
2°les bâtiments suivants :
a)la Maison Laurent-Dit-Lortie située au 3200, chemin Royal dans l’Arrondissement de Beauport;
b)la Maison Édouard-T.-Parent située au 2240, avenue de Lisieux dans l’Arrondissement de Beauport;
c)la Maison Chalifour située au 415, avenue Sainte-Thérèse dans l’Arrondissement de Beauport;
d)la Maison Gore située au 8, avenue des Cascades dans l’Arrondissement de Beauport;
e)la Maison située au 63, côte Benson-Hall dans l’Arrondissement de Beauport;
f)la Maison située au 64, côte Benson-Hall dans l’Arrondissement de Beauport;
g)la Maison des Bédard située au 6541, place Monette dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
h)la Maison située au 6985, 1re Avenue dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
i)la Maison située au 7570, 1re Avenue dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
j)la Maison située au 346, boulevard Louis-XIV dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
k)la Maison située au 388 boulevard Louis-XIV dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
l)la Maison située au 240, rue Jacques-Bédard dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
m)la Maison située au 9191, place Hector-Laferté dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
n)la Maison située au 1300, rue Lévesque dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
o)la Maison située au 20350, boulevard Henri-Bourassa dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
p)la Maison située au 1761, avenue de la Rivière-Jaune dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
q)le bâtiment situé au 962, Carré de Tracy Est dans l’Arrondissement de Charlesbourg;
r)les façades de la Terrasse-Clapham et de la Maison d’Artigny situées au 690, Grande Allée Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
s)la Maison Cornelius-Krieghoff située au 115, Grande Allée Ouest dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
t)la Maison Henry-Stuart située au 82, Grande Allée Ouest dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
u)la Maison Houde située aux 680 à 684, Grande Allée Est dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
v)la Maison Savard située au 170, rue Giroux dans l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles;
w)l’ancienne école Saint-Charles-de-Heldeyville située aux 699 à 701, 3e Rue dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
x)la Maison Pierre-Lefebvre située au 7865, Léo-Lessard dans l’Arrondissement des Rivières;
y)l’auberge Hugh-Glover, située au 2095, chemin Sainte-Foy dans l’Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge.
3°les bâtiments ou les murs d'enceinte construits avant 1955 et situés dans un territoire d'application illustré à l’annexe VI.
2005, R.V.Q. 864, a. 10; 2007, R.V.Q. 1116, a. 3; 2010, R.V.Q. 1491, a. 2; 2011, R.V.Q. 1858, a. 1.
11.Malgré l’article 10, les bâtiments et les murs d’enceinte suivants ne sont pas admissibles à une subvention en vertu du présent règlement :
1°un bâtiment ou un mur d’enceinte qui est la propriété en tout ou en partie:
a)de la ville ou de ses mandataires ou agents;
b)des gouvernements provincial et fédéral ou de leurs mandataires ou agents;
c)d’une corporation publique ou parapublique dont la majorité des membres est nommée par un gouvernement ou dont la majorité des fonds provient d'une source gouvernementale;
2°un bâtiment ou un mur d’enceinte faisant l'objet d'une réserve de subvention ou ayant fait l'objet d'une subvention en vertu du Règlement 4171 « Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels » et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec ou de la Politique d'aide aux interventions immobilières prioritaires pour la mise en valeur des biens culturels adoptée par la résolution CM-93-2467 du conseil municipal de l’ancienne Ville de Québec;
3°un bâtiment constituant un lieu de culte officiel.
2005, R.V.Q. 864, a. 11; 2007, R.V.Q. 1116, a. 4.
SECTION II
TRAVAUX ADMISSIBLES
12.Les travaux de restauration pour le maintien d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible ainsi que pour la conservation et la mise en valeur des éléments de son enveloppe externe sont admissibles à une subvention en vertu du présent règlement, lorsqu’ils concernent une des composantes suivantes :
1°toiture :
a)en ardoise, en bardeau traditionnel ou en bois;
b)en tôle non émaillée à assemblage de type traditionnel à la canadienne, à baguette ou à joint debouts;
2°arrêts de glace d’une toiture;
3°corniche et frise traditionnelles;
4°gouttière et descente en métal non émaillé;
5°solinage non émaillé;
6°fenêtre et contre-fenêtre traditionnelles :
a)en bois ou en métal;
b)à battants;
c)à guillotines.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, les fenêtres et contre-fenêtres faites en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé ainsi que celles composées de vitres thermiques ne sont pas admissibles;
7°encadrements, boiseries et moulurations d’une fenêtre ou contre-fenêtre visée au premier alinéa du paragraphe 6°;
8°volets extérieurs, contrevents et persiennes d’une fenêtre ou d’une contre-fenêtre visée au premier alinéa du paragraphe 6°.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, les volets extérieurs, contrevents et persiennes faits en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé ne sont pas admissibles;
9°vitraux;
10°porte et contre-porte.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, les portes ou contre-portes faites en aluminium, en vinyle, en chlorure de polyvinyle ou en métal anodisé et celles composées de vitres thermiques ne sont pas admissibles;
11°revêtement extérieur :
a)en bois traditionnel;
b)en crépis à joints en retrait ou en ruban;
c)en tôle traditionnelle, non émaillée à assemblage traditionnel;
12°mur d’enceinte en maçonnerie incluant les chapeaux en tôle non émaillée, en bois ou en bardeaux de cèdres;
13°érection d’une clôture ou d’un muret en pierre naturelle, en fer ornemental ou d’une clôture traditionnelle de bois de type rural avec des poteaux et des planches épointées;
14°mur de maçonnerie, lorsqu’il s’agit :
a)de la réparation et du rejointement d’un mur de fondation;
b)de la réparation et du rejointement d’un mur de pierres ou de briques;
c)de la pose d’un crépis qui n’est pas synthétique;
d)de lavage et de nettoyage;
e)de ravalement;
f)de rejointement des ouvrages de maçonnerie, y compris les vestiges archéologiques;
15°galerie pour la remettre dans son état original, son garde-corps traditionnel et les dessous d’une galerie et d’une véranda en latte de bois;
16°peinture pour la protection d’une composante faisant l’objet de travaux admissibles.
2005, R.V.Q. 864, a. 12; 2007, R.V.Q. 1116, a. 5.
13.En outre de ce que prévoit l’article 12, les travaux suivants sont également admissibles au versement d’une subvention en vertu du présent règlement :
1°les travaux de rénovation effectués sur une façade commerciale située au niveau du rez-de-chaussée d’un bâtiment admissible;
2°les travaux de conception, de fabrication et d’installation d’enseignes en bois sculpté ou d’enseignes en fer forgé, lorsque d’autres travaux admissibles en vertu du paragraphe 1° sont effectués pour une valeur d’au moins 2 000 $;
3°la pose, au rez-de-chaussée, d’auvents escamotables et de grilles de fer ornemental pour une façade commerciale d’un bâtiment admissible;
4°les travaux de démolition d’un bâtiment accessoire situé à une distance maximale de trois mètres d’un bâtiment ou d’un mur d’enceinte admissible lorsque des travaux admissibles doivent être effectués à celui-ci;
5°les travaux de restauration nécessaires à la protection des caractéristiques architecturales du bâtiment admissible, tel que l’installation d’une entrée électrique souterraine, l’intégration de l’installation électrique de la plomberie ou de celle du système de ventilation;
6°les travaux d’aménagement visant la mise en valeur du cadastre original de l’arrondissement historique de Charlesbourg par la plantation d’un alignement d’arbres ou d’arbustes ou l’érection d’un clôture en perches de bois le long de la limite d’un l’immeuble;
7°les travaux d’aménagement visant la mise en valeur des caractéristiques de l’arrondissement historique de Charlesbourg et qui concernent :
a)le remplacement d’un élément de séparation des propriétés tel qu’une clôture en mailles de chaîne et les clôtures à mailles losangées par des clôtures visées au paragraphe 13° de l’article 12;
b)le remplacement de matériaux de terrassement tel que des blocs de talus préfabriqués non intégrés au caractère patrimonial et des pièces de bois pour la construction de murs ou de murets par des murs ou murets en pierre lorsqu’ils sont situés en façade du bâtiment admissible ou visibles de la rue;
c)l’aménagement paysager des aires de stationnement existantes par un terre-plein, une banquette, une plate-bande, un alignement d’arbres ou d’arbustes. Le pavage en asphalte n’est pas admissible;
d)l’aménagement de zones tampons atténuant les nuisances visuelles et les usages contraignants;
e)l’aménagement d’une cour avant par la plantation d’arbres ou d’arbustes, la construction d’un trottoir, recouvert de pierre ou d’un matériau imitant la pierre, menant à l’entrée principale du bâtiment admissible ou la construction d’une clôture en bois.
2005, R.V.Q. 864, a. 13; 2007, R.V.Q. 1116, a. 6.
14.Les travaux effectués sur une façade d’un bâtiment admissible et ayant fait l’objet d’une subvention ou faisant l’objet d’une réserve de subvention en vertu du Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9, ne sont pas admissibles au versement d’une subvention en vertu du présent règlement.
2005, R.V.Q. 864, a. 14.
SECTION III
COÛTS ADMISSIBLES
15.Les coûts des travaux admissibles équivalent au moindre des coûts suivants :
1°les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
2°les coûts tels qu'établis à l'aide de la liste de prix jointe à l’annexe VI.
Ces coûts doivent être supérieurs à 2 000 $.
2005, R.V.Q. 864, a. 15.
16.Pour les fins du calcul des coûts des travaux admissibles, les coûts suivants sont considérés :
1°le coût de la main d’œuvre;
2°le coût des matériaux;
3°le coût du permis délivré;
4°les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles;
5°le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payée par le propriétaire moins, le cas échéant, toute somme récupérée par celui-ci des taxes payées;
6°le tarif imposé par l’article 39.4 du Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais et payé par le requérant.
2005, R.V.Q. 864, a. 16.
SECTION IV
CALCUL DE LA SUBVENTION
17.Une subvention égale à 40 % du coût des travaux admissibles est versée à un propriétaire qui effectue des travaux admissibles sur un bâtiment ou un mur d’enceinte admissible.
2005, R.V.Q. 864, a. 17; 2008, R.V.Q. 1112, a. 1.
18.Le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour un immeuble est de 40 000 $.
De plus, le montant maximum de subvention qui peut être versé annuellement pour :
1°(supprimé);
2°(supprimé);
3°des travaux visés au paragraphe 2° de l’article 13 est de 2 000 $;
4°des travaux visés aux paragraphes 6° et 7° de l’article 13 est, au total, de 5 000 $.
2005, R.V.Q. 864, a. 18; 2008, R.V.Q. 1112, a. 2.
SECTION V
DISPOSITIONS DIVERSES
19.Les travaux prévus par le présent règlement doivent être exécutés par un entrepreneur détenant la licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.
Si les travaux sont exécutés sur un bâtiment par des personnes autres qu’un entrepreneur détenant la licence appropriée, la réserve de subvention est annulée par le directeur qui en informe le propriétaire et aucune subvention n’est versée.
Pour les fins du présent règlement, un propriétaire constructeur n’est pas considéré comme un entrepreneur.
2005, R.V.Q. 864, a. 19.
20.Le total des subventions versées en vertu du présent règlement et du Règlement 4171 « Règlement établissant un programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels », et ses amendements de l’ancienne Ville de Québec ne doit pas avoir pour effet de porter la subvention versée par la ville en vertu de ces règlements pour un immeuble à un montant supérieur à 150 000 $.
De plus, le montant versé par la ville ne doit en aucun cas avoir pour effet de porter le montant total de subvention accordé à plus de 50 % des coûts admissibles.
Dans ce cas, la subvention versée par la ville en vertu du présent règlement est réduite du montant excédant 50 %.
2005, R.V.Q. 864, a. 20.
21.En outre de ce que prévoit l’article 20, lorsque les travaux admissibles exécutés sur un bâtiment ou un mur d’enceinte admissible font l’objet d’autres subventions, la subvention versée en vertu du présent règlement ne doit pas avoir pour effet de porter la subvention totale versée pour le bâtiment ou le mur d’enceinte concerné par ces travaux à plus de 100 % du coût des travaux admissibles.
Dans ce cas, la subvention versée par la ville en vertu du présent règlement est réduite du montant excédant 100 %.
2005, R.V.Q. 864, a. 21.
22.Les fonds requis pour le versement d’une subvention accordée sont pris à même tout règlement ou poste budgétaire prévu à cette fin.
2005, R.V.Q. 864, a. 22.
CHAPITRE IV
ORDONNANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
23.Le comité exécutif est autorisé à édicter une ordonnance ayant pour objet de :
1°modifier la procédure administrative prévue au chapitre II;
2°modifier la liste de prix jointe à l’annexe VI.
2005, R.V.Q. 864, a. 23.
CHAPITRE V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
24.(Modification intégrée au Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux, R.V.Q. 71.)
2005, R.V.Q. 864, a. 24.
25.(Modification intégrée au Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur une artère commerciale, R.R.V.Q. chapitre P-9.)
2005, R.V.Q. 864, a. 25.
CHAPITRE VI
DISPOSITION FINALE
26.(Omis.)
2005, R.V.Q. 864, a. 26.
Annexe I
(article 10)
Arrondissement historique de Beauport
Annexe I
Document PDF
  
2005, R.V.Q. 864, annexe I.
Annexe II
(article 10)
Arrondissement historique de charlesbourg
Annexe II
Document PDF
  
2005, R.V.Q. 864, annexe II.
Annexe III
(article 10)
Arrondissement historique de Québec
Annexe III
Document PDF
  
2005, R.V.Q. 864, annexe III.
Annexe IV
(article 10)
Arrondissement historique de Sillery
Annexe IV
Document PDF
  
2005, R.V.Q. 864, annexe IV.
Annexe V
(article 10)
bâtiments
2005, R.V.Q. 864, annexe V; 2007, R.V.Q. 1116, a. 7; 2008, R.V.Q. 1283, a. 1.; 2010, R.V.Q. 1491, a. 3, Annexe abrogée.
Annexe VI
(article 15)
liste de prix
           
SECTION 1 – MURS EXTÉRIEURS      
           
1,01   Dégarnissage de parement léger   25 $   par mètre carré
1,02   Dégarnissage de maçonnerie   70 $   par mètre carré
1,03   Pose de déclin de vinyle   50 $   par mètre carré
1,04   Revêtement de fibro-ciment   70 $   par mètre carré
1,05 Pose de déclin traditionnel100 $ par mètre carré
1,06   Pose d'acier ou bois pressé   60 $   par mètre carré
1,07 Pose de tôle traditionnelle190 $ par mètre carré
1,08   Pose d'enduit polymère sur isolant 115 $   par mètre carré
1,09 Pose de crépis ligné et ruban105 $ par mètre carré
1,10   Pose de brique 170 $   par mètre carré
1,11   Pose de pierre 240 $   par mètre carré
1,12   Pose de revêtement de granite 750 $   par mètre carré
1,13   Pose de panneau en béton   75 $   par mètre carré
1,14 Pose de pierre de taille570 $ par mètre carré
1,15   Réfection de joints de brique 260 $   par mètre carré
1,16   Réfection de joints de pierre 112 $   par mètre carré
1,17   Pose de fourrure   10 $   par mètre carré
1,18   Pose de carton-fibre   10 $   par mètre carré
1,19   Pose de gyplat   18 $   par mètre carré
1,20   Pose de pare-air     7 $   par mètre carré
1,21   Thermofoil (pare-vapeur isolant)   11 $   par mètre carré
1,22   Pose de crépi sur fondation   52 $   par mètre carré
1,23   Tête de cheminée 300 $   par unité
1,24   Allège de fenêtre   94 $   par mètre linéaire
1,25   Linteau de fenêtre 100 $   par mètre linéaire
1,26 Élément architectural traditionnel500 $ par mètre carré
1,27   Nettoyage à l'eau sous pression   30 $   par mètre carré
1,28   Nettoyage par décapant   65 $   par mètre carré
1,29   Peinture de mur extérieur   25 $   par mètre carré
1,30   Échafaudage   85 $   par unité
1,31   Conteneur 450 $   par unité
1,32   Difficulté d'accès au site 250 $   par unité
1,33   Items hors liste 300 $   par unité
           
SECTION 2 – OUVERTURES      
           
2,01   Porte en acier    900 $   par unité
2,02   Porte en bois    465 $   par unité
2,03 Porte traditionnelle simple (5)1 875 $ par unité
2,04 Porte à multiple carreaux (6)2 125 $ par unité
2,05 Porte à motif embossé (7)2 500 $ par unité
2,06   Porte française 1 750 $   par unité
2,07   Porte patio 1 400 $   par unité
2,08 Porte cochère4 500 $ par unité
2,09   Imposte de porte    250 $   par unité
2,10   Seuil de porte    187 $   par unité
2,11   Réparation de porte    500 $   par unité
2,12   Fenêtre standard    562 $   par mètre carré
2,13   Fenêtre à carreau thermos    700 $   par mètre carré
2,14   Imposte ceintrée pour ouverture standard    426 $   par unité
2,15   Vitrine    750 $   par mètre carré
2,16   Vitrine cintrée    950 $   par mètre carré
2,17 Fenêtre traditionnelle simple (1)1 125 $ par mètre carré
2,18 Fenêtre à multiples carreaux (2)1 375 $ par mètre carré
2,19 Fenêtre traditionnelle cintrée simple (3)1 525 $ par mètre carré
2,20 Fenêtre traditionnelle cintrée à multiples carreaux (4)1 875 $ par mètre carré
2,21 Contre-fenêtre traditionnelle simple (1)   300 $ par mètre carré
2,22 Contre-fenêtre traditionnelle à multiples carreaux (2)   375 $ par mètre carré
2,23 Contre-fenêtre traditionnelle simple cintrée (3)   412 $ par mètre carré
2,24 Contre-fenêtre traditionnelle à carreaux multiples cintrés (4)   475 $ par mètre carré
2,25   Réfection de cadre structural    338 $   par unité
2,26   Réparation de fenêtre standard    225 $   par unité
2,27 Réparation de fenêtre traditionnelle   500 $ par unité
2,28 Élément architectural traditionnel   500 $ par unité
2,29   Peinture de porte ou fenêtre    200 $   par unité
2,30   Construction d'ouverture    300 $   par mètre carré
2,31   Boucher une ouverture    150 $   par mètre carré
2,32   Barre panique    375 $   par unité
2,33   Ferme porte hydraulique    225 $   par unité
2,34   Ouvre porte automatique 2 500 $   par unité
2,35   Margelle    212 $   par unité
2,36   Grille de soupirail    212 $   par unité
2,37   Difficulté d'accès au site    250 $   par unité
2,38   Item hors liste    300 $   par unité
           
SECTION 3 – SAILLIES      
           
3,01   Dégarnissage de balcon ouvert     40 $   par mètre carré
3,02   Dégarnissage de balcon fermé     70 $   par mètre carré
3,03   Dégarnissage d'escalier     13 $   par marche
3,04   Conteneur   450 $   par unité
3,05   Balcon et garde-corps en bois   312 $   par mètre carré
3,06   Balcon en bois et métal   500 $   par mètre carré
3,07   Escalier en bois   130 $   par marche
3,08   Escalier en bois et métal   200 $   par marche
3,09   Marche     62 $   par unité
3,10   Pontage de bois      88 $   par mètre carré
3,11   Pontage de fibre de verre ou crézon      65 $   par mètre carré
3,12   Garde corps en pin      88 $   par mètre linéaire
3,13   Garde corps en métal galvanisé ou en aluminium    165 $   par mètre linéaire
3,14   Escalier galvanisée    250 $   par marche
3,15   Balcon galvanisé    600 $   par mètre carré
3,16   Colonne de charpente      50 $   par mètre linéaire
3,17   Soffite perforé      45 $   par mètre carré
3,18   Soffite en pin      75 $   par mètre carré
3,19   Fascia      25 $   par mètre linéaire
3,20   Panneau d'accès à la cave    625 $   par unité
3,21   Cabanon de descente de cave 3 000 $   par unité
3,22   Dépôt sur balcon    625 $   par unité
3,23   Mur écran      88 $   par mètre carré
3,24   Marquise    437 $   par mètre carré
3,25   Équerre de métal    250 $   par unité
3,26 Corniche architecturale   350 $ par mètre linéaire
3,27   Enseigne 3 750 $   par unité
3,28   Auvent fixe    375 $   par mètre linéaire
3,29   Auvent rétractable    750 $   par mètre linéaire
3,30   Peinture de galerie et structure      35 $   par mètre carré
3,31   Peinture d'escalier      30 $   par marche
3,32   Peinture de garde corps      55 $   par mètre linéaire
3,33   Peinture de corniche      65 $   par mètre linéaire
3,34   Échafaudage      85 $   par unité
3,35   Difficulté d'accès au site    250 $   par unité
3,36   Item hors liste    300 $   par unité
           
SECTION 4 – TOITURE      
           
4,01   Dégarnissage de revêtement      20 $   par mètre carré
4,02   Dégarnissage de pontage      20 $   par mètre carré
4,03   Contreplaqué ou aspenite à plat      25 $   par mètre carré
4,04   Contreplaqué et nivellement      50 $   par mètre carré
4,05   Membrane élastomère      63 $   par mètre carré
4,06   Bardeau d'asphalte      45 $   par mètre carré
4,07   Tôle émaillée nervurée      65 $   par mètre carré
4,08 Tôle de type traditionnelle   220 $ par mètre carré
4,09 Recouvrement de lucarne en tôle traditionnelle   900 $ par unité
4,10 Construction de lucarne3 500 $ par unité
4,11   Ventilateur d'entretoit    250 $   par unité
4,12   Grille de ventilation    188 $   par unité
4,13   Drain de toit    218 $   par unité
4,14   Solin métallique      42 $   par mètre linéaire
4,15   Fascia émaillé      25 $   par mètre linéaire
4,16   Soffite perforé      45 $   par mètre carré
4,17   Soffite en pin      75 $   par mètre carré
4,18   Trappe d'accès au toit    600 $   par unité
4,19   Gouttière et descente      18 $   par mètre linéaire
4,20   Gouttière et descente galvanisées      78 $   par mètre linéaire
4,21   Peinture de toiture      62 $   par mètre carré
4,22   Arrêt de glace    250 $   par mètre linéaire
4,23   Travaux minimum    300 $   par unité
4,24   Échafaudage      85 $   par unité
4,25   Conteneur    450 $   par unité
4,26   Difficulté d'accès au site    250 $   par unité
4,27   Item hors liste    300 $   par unité
           
SECTION 5 – STRUCTURE ET OUVRAGE DE BÉTON      
           
5,01   Fondation de béton (remplacement)    580 $   par mètre linéaire
5,02   Fondation de béton (construction neuve)    400 $   par mètre linéaire
5,03   Muret de béton    350 $   par mètre linéaire
5,04   Descente de cave 2 500 $   par unité
5,05   Démolition de masse de béton ou roc    350 $   par mètre cube
5,06   Réfection de fondation de pierres    300 $   par mètre carré
5,07   Sciage de béton    340 $   par mètre carré
5,08   Réparation de fissures    300 $   par unité
5,09   Membrane sur fondation      45 $   par mètre carré
5,10   Semelle sous colonne    150 $   par unité
5,11   Pilier de béton    287 $   par unité
5,12   Base d'escalier    220 $   par unité
5,13   Dalle de béton      69 $   par mètre carré
5,14   Drain agricole extérieur    340 $   par mètre linéaire
5,15   Drain agricole intérieur      40 $   par mètre linéaire
5,16   Concassé pour vide sanitaire      15 $   par mètre carré
5,17   Poutre structurale    113 $   par mètre linéaire
5,18   Poutrelle ajourée      15 $   par mètre linéaire
5,19   Charpente 58x6 8 ou 88 millimètres        9 $   par mètre linéaire
5,20   Charpente 38 x 138 millimètres      13 $   par mètre linéaire
5,21   Charpente      18 $   par mètre linéaire
5,22   Colonne de bois ou de métal    140 $   par unité
5,23   Ferme de toit      75 $   par mètre carré
5,24   Excavation et remblayage  manuel    118 $   par mètre cube
5,25   Excavation et remblayage mécanique      60 $   par mètre cube
5,26   Reconstruction de trottoir    230 $   par mètre carré
5,27   Mur d'interbloc    350 $   par mètre linéaire
5,28   Remplissage      55 $   par mètre cube
5,29   Aire d'agrément      88 $   par mètre carré
5,30   Pose d'asphalte      68 $   par mètre carré
5,31   Pose de gazon      18 $   par mètre carré
5,32   Pose de clôture    120 $   par mètre linéaire
5,33   Plantation d'arbuste      63 $   par unité
5,34   Plantation d'arbre    312 $   par unité
5,35   Plantation d'une haie      65 $   par mètre linéaire
5,36   Pieux de galerie et d'annexe    200 $   par unité
5,37   Installation de vérins hydrauliques 2 875 $   par unité
5,38   Pieux 100 millimètres 2 000 $   par unité
5,39   Pieux 150 millimètres 2 500 $   par unité
5,40   Difficulté d'accès au site    250 $   par unité
5,41   Item hors liste    300 $   par unité
           
SECTION 6 – PLANCHERS      
           
6,01   Dégarnissage léger      12 $   par mètre carré
6,02   Dégarnissage de céramique      25 $   par mètre carré
6,03   Dégarnissage de pontage      23 $   par mètre carré
6,04   Contreplaqué à plat      25 $   par mètre carré
6,05   Nivellement par contreplaqué      50 $   par mètre carré
6,06   Nivellement par béton gypse      50 $   par mètre carré
6,07   Revêtement de plancher      50 $   par mètre carré
6,08   Céramique      75 $   par mètre carré
6,09   Plancher de bois      80 $   par mètre carré
6,10   Sablage et vernis      30 $   par mètre carré
6,11   Revêtement de marche      50 $   par mètre carré
6,12   Item hors liste    300 $   par unité
           
SECTION 7 – ENDUITS ET BOISERIES      
           
7,01   Dégarnissage      45 $   par mètre carré
7,02   Dégarnissage partiel      60 $   par mètre carré
7,03   Démolition de cheminée    300 $   par étage
7,04   Conteneur    450 $   par unité
7,05   Construction de cloisons      65 $   par mètre carré
7,06   Pose de gypse sur fourrure      50 $   par mètre carré
7,07   Retombé de gypse pour conduit    140 $   par mètre linéaire
7,08   Plafond suspendu coupe-feu      39 $   par mètre carré
7,09   Réparation d'enduit      30 $   par mètre carré
7,10   Céramique murale      90 $   par mètre carré
7,11   Escalier intérieur métallique    300 $   par marche
7,12   Escalier en bois franc    220 $   par marche
7,13   Escalier cloisonné      70 $   par marche
7,14   Main courante      40 $   par mètre linéaire
7,15   Garde-corps en bois    163 $   par mètre linéaire
7,16   Plinthe caoutchouc ou bois pressé        6 $   par mètre linéaire
7,17   Plinthe en bois      18 $   par mètre linéaire
7,18   Percer ou obturer une ouverture    250 $   par unité
7,19   Porte intérieure à âme vide    300 $   par unité
7,20   Porte coupe-feu 20 minutes    500 $   par unité
7,21   Porte coupe-feu 45 minutes    945 $   par unité
7,22   Ferme-porte hydraulique    225 $   par unité
7,23   Ferme-porte charnière      85 $   par unité
7,24   Poignée de porte      85 $   par unité
7,25   Barre panique    375 $   par unité
7,26   Seuil rétractable    250 $   par unité
7,27   Coupe-fumée      38 $   par unité
7,28   Volet coupe-feu    188 $   par unité
7,29   Armoire partie basse, partie haute et comptoir    960 $   par mètre linéaire
7,30   Armoire, partie basse    548 $   par mètre linéaire
7,31   Armoire, partie haute    441 $   par mètre linéaire
7,32   Dessus de comptoir    205 $   par mètre linéaire
7,33   Vanité de salle de bain    500 $   par mètre linéaire
7,34   Armoire de buanderie    411 $   par unité
7,35   Tablette et barre à cintres      70 $   par mètre linéaire
7,36   Pharmacie et miroir    100 $   par unité
7,37   Accessoires de salle de bain    125 $   par unité
7,38   Sortie de sécheuse    300 $   par unité
7,39   Rangement au sous-sol    500 $   par unité
7,40   Casier postal    400 $   par unité
7,41   Peinture        9 $   par mètre carré
7,42   Difficulté d'accès au site    250 $   par unité
7,43   Item hors liste    300 $   par unité
7,44   Conteneur    450 $   par unité
           
SECTION 8 – ÉLECTRICITÉ      
           
8,01   Entrée 100 ampères 1 625 $   par unité
8,02   Entrée 200 ampères 2 250 $   par unité
8,03   Entrée 400 ampères 5 000 $   par unité
8,04   Entrée 600 ampères 7 500 $   par unité
8,05   Entrée 800 ampères 10 000 $   par unité
8,06   Panneau pour chambre ou studio      750 $   par unité
8,07   Panneau de distribution de logement   1 375 $   par unité
8,08   Déplacement de mât électrique      450 $   par unité
8,09   Remplacement d'un mât électrique      690 $   par unité
8,10   Relocalisation de l'entrée électrique   1 625 $   par unité
8,11   Déplacer compteur d'hydro   1 625 $   par unité
8,12   Refilage de chambre      875 $   par unité
8,13   Refilage de logement (2 ou 3 chambres à coucher)   2 250 $   par unité
8,14   Refilage de logement (plus que 3 chambres à coucher)   3 000 $   par unité
8,15   Sortie électrique     100 $   par unité
8,16   Prise de poêle ou sécheuse     185 $   par unité
8,17   Prise protégée     125 $   par unité
8,18   Prise extérieure     175 $   par unité
8,19   Luminaire extérieur     130 $   par unité
8,20   Indicateur d'issue     250 $   par unité
8,21   Unité d'éclairage d'urgence     250 $   par unité
8,22   Détecteur de fumée     125 $   par unité
8,23   Détecteur de chaleur     125 $   par unité
8,24   Ventilateur de salle de bain     400 $   par unité
8,25   Ventilateur de cuisine     450 $   par unité
8,26   Plinthe de chauffage       39 $   par mètre carré
8,27   Aérotherme     315 $   par unité
8,28   Thermostat     110 $   par unité
8,29   Système d'alarme sécurité incendie  4 000 $   par unité
8,30   Sonnerie     175 $   par unité
8,31   Gâche électrique     375 $   par unité
8,32   Intercom     315 $   par unité
8,33   Retenue de porte magnétique     500 $   par unité
8,34   Raccord Bell, Hydro, sécurité incendie     100 $   par unité
8,35   Travaux minimums     345 $   par unité
8,36   Difficulté d'accès au site     250 $   par unité
8,37   Réparation suite au refilage électrique  1 500 $   par logement
8,38   Item hors liste     315 $   par unité
           
SECTION 9 – PLOMBERIE      
           
9,01   Plomberie complète (logement) 5 400 $   par unité
9,02   Plomberie complète incombustible (logement) 7 700 $   par unité
9,03   Alimentation de logement 1 250 $   par unité
9,04   Distribution d'un appareil    300 $   par unité
9,05   Évacuation de logement 1 625 $   par unité
9,06   Évacuation d'une chambre    500 $   par unité
9,07   Raccordement  (égout et aqueduc)    230 $   par mètre linéaire
9,08   Entrée d'eau de la ville 3 500 $   par unité
9,09   Réducteur de pression    150 $   par unité
9,10   Cabinet de toilette    375 $   par unité
9,11   Baignoire    875 $   par unité
9,12   Douche    875 $   par unité
9,13   Lavabo    300 $   par unité
9,14   Évier de cuisine    450 $   par unité
9,15   Robinetterie    250 $   par unité
9,16   Valve d'appareil de plomberie      40 $   par unité
9,17   Cabinet de toilette (déplacement)    150 $   par unité
9,18   Chauffe-eau 180 litres    600 $   par unité
9,19   Chauffe-eau 270 litres    690 $   par unité
9,20   Pompe et puisard    750 $   par unité
9,21   Drain de toit    625 $   par unité
9,22   Clapet de retenue    500 $   par unité
9,23   Fosse septique 2 000 $   par unité
9,24   Champ d'épandage 3 000 $   par unité
9,25   Gicleur (entrée 50 millimètres) 5 000 $   par unité
9,26   Tête de gicleur (Résidentiel)    150 $   par unité
9,27   Gicleur (entrée plus de 50 millimètres) 7 200 $   par unité
9,28   Tête de gicleur    260 $   par unité
9,29   Cabinet pour boyau incendie 2 600 $   par unité
9,30   Extincteur chimique    200 $   par unité
9,31   Fournaise à l'huile (installation) 4 000 $   par unité
9,32   Fournaise électrique (installation) 3 000 $   par unité
9,33   Réservoir à l'huile (installation)    400 $   par unité
9,34   Fournaise de fonte (évacuation)    750 $   par unité
9,35   Réservoir d'huile (évacuation)    500 $   par unité
9,36   Calorifère (réparation)    250 $   par unité
9,37   Calorifère    500 $   par unité
9,38   Vanne thermostatique    375 $   par unité
9,39   Échangeur d'air 2 000 $   par unité
9,40   Travaux minimums    345 $   par unité
9,41   Difficulté d'accès au site    250 $   par unité
9,42   Réparation suite aux travaux de plomberie 1 500 $   par logement
9,43   Item hors liste    300 $   par unité
9,44   Conteneur    450 $   par unité
           
SECTION 10 – ISOLATION ET INSONORISATION      
           
10,01   Laine minérale 89 millimètres     15 $   par mètre carré
10,02   Laine minérale 140 millimètres     20 $   par mètre carré
10,03   Laine d'entretoit       9 $   par mètre carré
10,04   Coupe-vapeur       6 $   par mètre carré
10,05   Pare-vapeur isolant de type Thermofoil     11 $   par mètre carré
10,06   Isolant rigide 137 millimètres     20 $   par mètre carré
10,07   Isolant giclé 50 millimètres d'épaisseur     32 $   par mètre carré
10,08   Enduit ignifuge     10 $   par mètre carré
10,09   Laine insonorisante     20 $   par mètre carré
10,10   Barre résiliente       7 $   par mètre carré
10,11   Carton-fibre acoustique     15 $   par mètre carré  ».
  
2005, R.V.Q. 864, annexe VI.
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