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Règlements codifiés

Règlements annuels

Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 15 mai 2020
Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 3
CHAPITRE I
DÉFINITIONS
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « allée d’accès » : une allée qui relie une aire de stationnement à une rue;
 « bac pour résidus alimentaires et fibreux » : le bac fournit par la ville aux fins de l’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux;
 « bac roulant » : un contenant en plastique, muni d’une prise européenne, de roues, d’un couvercle à charnière et de renforts qui servent à le vider mécaniquement et dont la capacité varie entre 240 et 360 litres;
 « branche » : une matière ligneuse d’un diamètre minimal de deux centimètres et maximal de cinq centimètres et d’une longueur maximale de 1,2 mètre;
 « brindille » : une matière ligneuse d’un diamètre de moins de deux centimètres et d’une longueur maximale de 1,2 mètre;
 « commerce saisonnier » : un commerce qui, pendant une période de temps, à chaque année, cesse ses activités;
 « contenant à chargement arrière » : un contenant en polyéthylène avec armature en métal d’une capacité minimale de 1,2 mètre cube et maximale de 1,5 mètre cube et pouvant être levé et immédiatement vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’arrière d’un camion d’enlèvement des matières résiduelles;
 « contenant à chargement avant » : un contenant en métal, en polyéthylène ou en fibre de verre muni d’un pignon ou d’un dessus plat et qui est levé et immédiatement vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement des matières résiduelles;
 « contenant à roulement » : un contenant en métal d’une capacité minimale de 15 mètres cubes et maximale de 30 mètres cubes pouvant être chargé et transporté pour être vidé au terme du transport;
 « contenant semi-enterré à chargement avant » : un contenant en polyéthylène qui est levé et immédiatement vidé mécaniquement par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement des matières résiduelles;
 « contenant semi-enterré à chargement par grue » : un contenant constitué d’une cuve munie d’un sac qui est levé et immédiatement vidé mécaniquement par un système de grue installé sur un camion d’enlèvement des matières résiduelles;
 « ensemble immobilier » : plusieurs immeubles résidentiels situés à proximité les uns des autres, qui comprennent ensemble plus de six logements, et dont certains d’entre eux ont en commun une construction ou un aménagement accessoire ou, à l’exclusion d’un mur mitoyen, une partie de la charpente. Des maisons en rangée qui ont front sur une rue ne constituent pas un ensemble immobilier;
 « immeuble » : un immeuble au sens de l’article 900 du Code civil du Québec;
 « immeuble non résidentiel » : un immeuble dont le pourcentage que représente la valeur imposable totale de la partie non résidentielle par rapport à la valeur totale de cet immeuble est égal ou supérieur à 50 %;
 « immeuble résidentiel » : un immeuble dont le pourcentage que représente la valeur imposable totale de la partie non résidentielle par rapport à la valeur totale de cet immeuble est inférieur à 50 %. Un ensemble immobilier constitue un immeuble résidentiel;
 « jour juridique » : un jour qui n’est pas un jour férié au sens de la Loi d’interprétation (L.R.Q., chapitre I-16);
 « logement » : un logement inscrit comme tel au rôle d’évaluation foncière;
 « matériau granulaire » : une matière résiduelle qui est constituée uniquement de béton, d’asphalte, de pierre, de roc ou de sable;
 « matière dangereuse » : une matière dangereuse au sens de la Loi sur la qualité de l’environnement (L.R.Q., chapitre Q-2) et du Règlement sur les matières dangereuses (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 15.2) et des amendements apportés à cette loi et à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;
 « matière recyclable » : une matière résiduelle qui peut être réintroduite dans le procédé de production dont elle est issue ou dans un procédé différent qui utilise le même type de matériaux, telle que du papier, du carton ou un contenant en plastique, en verre ou en métal;
 « matière résiduelle » : un résidu, une matière ou un objet rejeté ou abandonné;
 « ordures » : les matières résiduelles destinées à l’élimination; notamment les résidus de la tonte de gazon ne sont pas des ordures;
 « panier » : le panier fourni par la ville aux fins de l’enlèvement des matières recyclables;
 « résidu domestique dangereux » : une matière résiduelle liquide, solide ou gazeuse et qui a les propriétés d’une matière dangereuse ou qui est contaminée par une telle matière;
 « résidu encombrant » : un objet domestique, mentionné au deuxième alinéa, rejeté ou abandonné de taille supérieure à 0.2 mètre cube et qui peut être manipulé par deux personnes sans équipement mécanique.
Les objets suivants constituent des résidus encombrants :
un accessoire d’enfant;
un meuble d’intérieur ou d’extérieur;
un électroménager;
un sanitaire;
un équipement de chauffage;
un objet de décoration;
un foyer extérieur;
un barbecue;
une clôture à neige;
10°un garage de toile ou un abri de toile;
11°un équipement sportif;
12°un outil;
13°une piscine ou un équipement de piscine;
14°un réservoir d’huile;
15°du recouvrement de plancher souple;
 « résidu vert » : une matière résiduelle végétale générée suite à l’entretien d’un terrain telle que des résidus de déchaumage, un résidu de sarclage, des feuilles et des brindilles. Notamment un résidu de la tonte du gazon ne constitue pas un résidu vert;
 « rue » : une rue publique ou une des rues privées suivantes :
2e avenue de l’Aérport;
3e avenue de l’Aérport;
4e avenue de l’Aérport;
5e avenue de l’Aérport;
6e avenue de l’Aérport;
7e avenue de l’Aérport;
8e avenue de l’Aérport;
9e avenue de l’Aérport;
rue de l’Agriculture;
10°rue des Arts;
11°chemin Bédard;
12°rue des Bégonias;
13°rue Bernardin-Morin;
14°allée des Bibliothèques;
15°rue des Bibliothèques;
16°rue Bonnier;
17°rue du Campanile;
18°rue Cantin;
19°place Casault;
20°rue des Charançons;
21°rue des Cicindèles;
22°rue des Coccinelles;
23°avenue De Laune;
24°rue des Éphémères;
25°rue Étienne-Lessard;
26°rue de la Foresterie;
27°rue des Fougères;
28°rue des Hannetons;
29°rue des Hauts-Fonds;
30°rue Joseph-Ernst;
31°rue Joseph-Guillemette;
32°chemin du Lac-Appolo;
33°rue Le Mercier;
34°rue des Libellules;
35°rue des Lis-d’Eau;
36°rue des Lupins;
37°rue Marcel-Proust;
38°avenue de la Médecine;
39°rue du Peps;
40°rue Principale;
41°rue du Ruisseau-Bélair;
42°rue Saint-Marc;
43°rue des Sauterelles;
44°rue des Scarabées;
45°avenue des Sciences-de-la-Vie;
46°rue des Sciences-de-l’Éducation;
47°rue des Sciences-Humaines;
48°avenue du Séminaire;
49°avenue des Serres;
50°rue des Sports;
51°rue de la Terrasse;
52°avenue des Tours;
53°allée de l’Université;
54°avenue de l’Université;
55°rue de l’Université;
56°rue de la Vie-Étudiante;
57°rue Villon;
58°la ruelle derrière les lots portant les numéros civiques 4506, 4514, 4522 et 4530 de la rue Saint-Félix;
 « sac » : un contenant non rigide ouvert par le haut;
 « sac doublure » : un sac étanche en papier ou en plastique compostable mais non oxodégradable, d’une capacité de 42 litres et destiné à doubler, de l’intérieur, le bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
CHAPITRE II
DISPOSITION GÉNÉRALE
2.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet d’un service offert en vertu du présent règlement doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
CHAPITRE III
ENLÈVEMENT DES ORDURES
SECTION I
DISPOSITION GÉNÉRALE
3.L’enlèvement des ordures est effectué par la ville ou son mandataire. Lorsque le service d’enlèvement des ordures est prévu au présent règlement, aucune autre personne n’est autorisée à effectuer l’enlèvement des ordures sur le territoire de l’arrondissement.
SECTION II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
§1. —Particularités des contenants
4.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le bac est vert, noir ou gris;
le bac est étanche, propre et en bon état;
le bac ne contient aucune matière disposée en vrac;
le poids du bac et de son contenu n’excède pas 70 kilogrammes;
le couvercle du bac est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
aucun autre élément n’est ajouté au bac, sauf l’adresse de l’immeuble qu’il dessert.
5.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement arrière, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
le contenant est étanche, propre et en bon état;
le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
le contenant est muni de roues pivotantes d’un diamètre minimal de quinze centimètres et munies de freins. De plus, ces roues supportent adéquatement le contenant et son contenu;
le contenant ne contient aucune matière disposée en vrac;
lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès en ligne droite de quatre mètres de largeur et au sol compacté est aménagée devant le contenant. Le sol est compacté lorsque le contenant y roule sans laisser d’ornières.
6.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
le contenant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes;
le contenant est étanche, propre et en bon état;
s’il s’agit d’un contenant compartimenté servant en partie pour les ordures, cette partie porte, à l’avant, la mention « ordures »;
le poids du contenant, de ses accessoires et de son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes;
le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
si le contenant est muni d’une porte de côté, celle-ci est fermée en tout temps;
si le contenant est muni de roues, celles-ci ont un diamètre minimal de quinze centimètres, au moins deux de celles-ci sont pivotantes et elles supportent adéquatement le contenant et son contenu;
si le contenant est muni de roues, il est aussi muni d’un mécanisme de freinage;
le contenant ne contient aucune matière disposée en vrac;
10°lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :
a)elle est en ligne droite et de niveau en largeur;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
11°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque le contenant est muni de roues, trois contenants ou plus peuvent être placés en ligne l’un devant l’autre pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
a)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus de chaque contenant;
b)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté de chaque contenant;
c)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du dernier contenant d’une ligne devant lequel aucun autre contenant n’est placé;
d)les lignes sont formées et les contenants sont placés de telle manière que chaque contenant peut être levé et vidé de façon mécanique par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement.
Malgré le premier alinéa, du présent paragraphe, lorsqu’un contenant est muni d’un compacteur vertical, celui-ci peut être placé au-dessus du contenant;
12°le contenant doit être déposé sur une base rigide qui ne doit pas être constituée de bois, de pelouse ou de terre. L’emplacement a une largeur minimale de 3,05 mètres et une profondeur minimale de 2,44 mètres et est de niveau. Pour chaque contenant supplémentaire, l’emplacement est élargi de 2,6 mètres.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque trois contenants ou plus sont placés conformément au deuxième alinéa du paragraphe 11° :
a)l’emplacement a une largeur minimale de 6,10 mètres et une profondeur minimale de 3,94 mètres;
b)l’emplacement est élargi de 3,05 mètres par ligne de contenants supplémentaire et sa profondeur est agrandie de 1,5 mètre par contenant, supplémentaire au premier, qui forme la ligne;
c)la voie d’accès du paragraphe 10° est élargie pour être égale ou supérieure à la largeur de l’emplacement;
d)l’emplacement est au niveau du sol;
13°lorsqu’un aménagement est fait autour de la base prévue au paragraphe 12°, l’ouverture qui permet l’accès du camion au contenant est d’au moins 3,05 mètres;
14°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un mur d’un bâtiment;
15°lorsqu’un contenant est muni d’un compacteur stationnaire, les normes suivantes doivent être respectées :
a)une base de béton de niveau, d’une largeur minimale de 3,05 mètres et d’une profondeur minimale de 4,57 mètres est aménagée sous le contenant et son compacteur;
b)le compacteur est solidement fixé à la base de béton et il est muni de quatre crochets ajustables facilement manipulables;
c)le compacteur est muni d’un manomètre indicateur de pression et d’un bouton d’arrêt d’urgence;
d)si le contenant est à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un abri, ce dernier est muni d’un éclairage adéquat;
e)le sol sur lequel le contenant est déposé est équipé :
i.de guides longitudinaux en acier, avec l’extrémité en forme de J opposés, d’une épaisseur minimale de cinq millimètres et séparés par une distance de 1,88 mètre;
ii.de blocs d’arrêt en bon état, d’un grosseur adéquate compte tenu de la capacité du contenant et installés avec un angle de 90 degrés par rapport aux guides longitudinaux.
6.1.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant semi-enterré à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le contenant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes;
le contenant est étanche, propre et en bon état;
le poids du contenant, de ses accessoires et de son contenu n’excède pas 2 250 kilogrammes;
le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
le contenant ne contient aucune matière disposée en vrac;
lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :
a)elle est en ligne droite et de niveau en largeur;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
un espace d’une hauteur de neuf mètres est laissé libre au-dessus du contenant et au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 6°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès;
le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un bâtiment;
son pourtour est en asphalte ou en béton d’une largeur minimale de 0,5 mètre.
6.2.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant semi-enterré à chargement par grue, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
la cuve :
a)a une capacité minimale de 0,3 mètre cube et maximale de cinq mètres cubes;
b)est étanche, propre et en bon état;
c)a une hauteur minimale de 0,9 mètre à partir du sol;
le couvercle :
a)est de couleur noire;
b)est muni d’une bague permettant la préhension avec un crochet ouvert en acier inoxydable;
la porte d’accès est de couleur noire;
le sac de levage :
a)a une capacité minimale de 0,3 mètre cube et maximale de cinq mètres cubes;
b)est fait de polypropylène;
c)possède une bague d’attache en acier inoxydable;
d)est muni d’un système d’ouverture et de fermeture avec corde;
e)est muni d’une corde de déclenchement d’une longueur minimale de huit mètres;
la distance entre chaque contenant est de 0,50 mètre;
les couvercles du contenant sont fermés en tout temps et rien n’en dépasse;
le contenant ne contient aucune matière disposée en vrac;
une aire de chargement doit être aménagée donnant accès au contenant. Cette aire de chargement remplit les conditions suivantes :
a)le contenant doit être placé à moins de sept mètres de celle-ci;
b)sa longueur est de douze mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)la voie y donnant accès est en ligne droite et permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, de même qu’un espace d’une hauteur de 8,5 mètres au-dessus de l’aire de chargement visée au paragraphe 8°. De plus, à l’exception de la présence d’un autre contenant, un espace d’une hauteur de 8,5 mètres au-dessus de l’espace situé entre l’aire de chargement et le contenant doit être laissé libre ainsi que sur une distance de quatre mètres, située sur au moins un côté du contenant, dont l’extrémité relie à 90 degrés l’aire de chargement lorsque l’on regarde celui-ci à partir du point le plus près de l’aire de chargement.
Si la ligne tracée à 90 degrés à l’extrémité de la distance de quatre mètres ne relie pas l’aire de chargement, celle-ci doit être prolongée de deux mètres après avoir franchi la ligne perpendiculaire se situant dans le prolongement de la limite de l’aire de chargement situé le plus près du contenant et, de ce point, relier à 90 degrés l’aire de chargement. L’espace situé à l’intérieur des trois lignes reliant le contenant à l’aire de chargement constitue l’espace à laisser libre.
De plus, un espace d’une hauteur de 8,5 mètres situé au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant doit également être laissé libre.
En tout temps, une distance minimale de trois mètres doit être laissée libre entre les fils électriques et la grue pour effectuer l’opération de levage;
10°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un bâtiment.
7.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à roulement, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
le contenant est étanche;
le contenant et son pourtour de deux mètres sont propres et en bon état;
le sol sur lequel le contenant est déposé de même que les composantes du contenant sont propres et en bon état;
le contenant est muni :
a)d’un système d’arrosage de neutralisateur d’odeur quand le contenant à roulement contient des matières putrescibles;
b)d’un compacteur intégré.
Malgré, le premier alinéa du présent sous-paragraphe b), si le contenant à roulement contient des ordures sans matières putrescibles, il peut être muni d’un compacteur stationnaire solidement fixé à la base de béton et muni de crochets ajustables facilement manipulables;
c)d’un système de verrouillage pour le système d’ouverture de la porte et d’une chaîne de sécurité sur la porte;
d)de longerons séparés par une distance minimale de 96 centimètres et maximale de 1,02 mètre;
5° si le contenant est muni d’un bac verseur, il est aussi muni d’un mécanisme de retenue en métal qui permet de maintenir le bac verseur fermé durant le transport;
si le contenant est muni d’un double crochet, le terrain sur lequel il est installé permet d’effectuer les manœuvres requises. En outre, le terrain est muni d’une base de béton d’une longueur de douze mètres et d’une largeur de quatre mètres installée au niveau du sol. Un espace de 18 mètres contigu à chaque extrémité du côté de la base qui mesure quatre mètres est laissé libre d’obstacle;
sauf pour un contenant à compacteur intégré, la toile de recouvrement du contenant en couvre toute l’ouverture. De plus, la tige au bas de la toile est munie d’un équipement qui la fixe solidement au panneau arrière du contenant afin que rien ne s’en échappe;
le plancher intérieur du contenant est plat sur toute sa longueur;
le contenant doit être déposé sur une base en béton de niveau, d’une hauteur maximale de 0,90 mètre à partir du sol, qui doit être équipée :
a)de guides longitudinaux en acier, avec l’extrémité en forme de Y et d’une épaisseur minimale de cinq millimètres;
b)de blocs d’arrêt en bon état, d’une grosseur adéquate compte tenu de la capacité du contenant et installés avec un angle de 90 degrés par rapport aux guides longitudinaux;
c)d’un drain de plancher;
10°une chantepleure est prévue afin que de l’eau soit disponible pour le nettoyage;
11°un raccordement hydraulique ou électrique doit être accessible en tout temps. Un raccordement électrique est muni d’un disjoncteur et d’un crochet pour suspendre le raccordement lorsqu’il est débranché;
12°si le site est équipé d’une chute rétractable, celle-ci est munie d’un mécanisme de retenue;
13°le panneau de contrôle du contenant est équipé :
a)d’un manomètre indicateur de pression;
b)d’un bouton d’arrêt d’urgence;
14°si le contenant est à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un abri, ce dernier est muni d’un éclairage adéquat;
15°une voie d’accès est aménagée devant le site sur lequel est déposé le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :
a)elle est en ligne droite et de niveau en largeur;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
16°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 15°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de un mètre de chaque autre côté du contenant que celui de la voie d’accès;
17°si le contenant est situé à l’intérieur d’un abri, celui-ci a une hauteur intérieure de sept mètres libre d’obstacle de manière à permettre les manoeuvres requises au chargement du contenant sur le camion. De plus, l’abri est muni d’une porte d’une hauteur minimale de quatre mètres et d’une largeur minimale de 3,65 mètres;
18°si le contenant est situé dans un enclos ou s’il est emmuré, une porte d’une largeur minimale de 3,65 mètres, munie d’un système qui la maintient ouverte, ou une ouverture de la même largeur permet les manoeuvres requises au chargement du contenant sur le camion. Un espace minimal de un mètre entre le contenant et l’enclos ou le mur est laissé libre sur les trois autres côtés que celui de la porte ou de l’ouverture. Le contenant est localisé à une distance minimale de 30 centimètres et maximale de un mètre de la porte ou de l’ouverture;
19°si l’immeuble desservi par le contenant est muni d’une chute à déchets aboutissant dans ce dernier, ce contenant est alors localisé à une distance minimale de 61 centimètres d’un mur.
8.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un sac, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
le sac est en plastique;
le sac est étanche;
le sac a une largeur minimale de 61 centimètres et maximale de 88 centimètres et une longueur minimale de 86 centimètres et maximale de 1,27 mètre;
le sac est fermé noué ou attaché, de façon à permettre sa préhension, lorsqu’il est en bordure de la rue;
l’épaisseur du sac est suffisante pour supporter son contenu;
le poids du sac et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes.
§2. —Immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou maison en rangée qui a front sur une rue
9.Les ordures d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
un bac roulant;
un sac.
§3. —Immeuble résidentiel de six logements
10.Les ordures d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
un bac roulant;
un contenant à chargement arrière;
un contenant à chargement avant;
un sac.
11.Malgré l’article 10, lorsqu’un immeuble résidentiel de six logements est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à cet article ne peut être utilisé pour les ordures.
De même, lorsqu’un immeuble résidentiel de six logements est muni d’un contenant à chargement arrière destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à cet article ne peut être utilisé pour les ordures.
§4. —Immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou ensemble immobilier
12.Les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier doivent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement avant.
13.Malgré l’article 12, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
14.Malgré les articles 12 et 13, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à chargement arrière, les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier situé sur le territoire illustré à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
De plus, les occupants des immeubles suivants peuvent aussi utiliser un bac roulant pour l’enlèvement de leurs ordures :
3310 à 3450, avenue de la Paix;
3848 à 3986, avenue des Compagnons.
15.Malgré les articles 12, 13 et 14, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant à chargement arrière ni d’un bac roulant, les ordures d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier situé sur le territoire illustré à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un sac.
16.Lorsqu’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à l’article 13, 14 ou 15 ne peut être utilisé pour les ordures.
De même, lorsqu’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus mais de moins de 200 logements ou d’un ensemble immobilier est muni d’un contenant à chargement arrière destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à l’article 13, 14 ou 15 ne peut être utilisé pour les ordures.
§5. —Immeuble résidentiel de 200 logements ou plus
17.Les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
un contenant à chargement avant;
un contenant à roulement.
18.Malgré l'article 17, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
19.Lorsqu’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à l’article 17 ou 18 ne peut être utilisé pour les ordures.
De même, lorsqu’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus est muni d’un contenant à roulement destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à l’article 17 ou 18 ne peut être utilisé pour les ordures.
§6. —Immeuble non résidentiel
20.Les ordures d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
un contenant à chargement avant;
un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue;
un contenant à roulement.
21.Malgré l’article 20, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
22.Malgré les articles 20 et 21, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue, d’un contenant à roulement ni d’un contenant à chargement arrière, les ordures d’un immeuble non résidentiel qui est situé dans une des zones illustrées à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant. S’il n’est pas possible d’utiliser un bac roulant, les ordures peuvent être déposées dans un sac.
23.Malgré l’article 20, les ordures d’un immeuble non résidentiel situé dans une des zones illustrées à l’annexe II peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un maximum de deux bacs roulants.
24.Lorsqu’un immeuble non résidentiel est muni d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue, d’un contenant à chargement arrière ou d’un contenant à roulement destiné à recevoir des ordures, aucun autre contenant prévu à l’article 22 ne peut être utilisé pour les ordures.
SECTION III
MATIÈRES RÉSIDUELLES NE POUVANT PAS ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES ORDURES
25.Les matières résiduelles suivantes ne peuvent pas être déposées dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des ordures :
une carcasse ou une pièce d’un véhicule automobile ou d’un véhicule récréatif ou un résidu de déchiquetage de carcasse de véhicule automobile;
une machine ou un outil muni d’un moteur à combustion;
de la viande impropre au sens du Règlement sur les aliments (R.R.Q., chapitre P-29, r. 1) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;
un cadavre animal sauf celui d’un animal domestique qui ne provient pas d’une clinique vétérinaire;
un résidu domestique dangereux;
une matière dangereuse non domestique et son contenant;
du téflon;
de la cendre chaude;
de la poussière de finition, du bran de scie, de la cendre froide, des excréments d’animaux et de la litière, déposés en vrac;
10°des déchets biomédicaux au sens du Règlement sur les déchets biomédicaux (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 3.001) et des amendements à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil;
11°un pneu ou un morceau de pneu;
12°de la pierre, du sable, de la terre, du gravier, du béton, de l’asphalte, de la tourbe, des balayures de rue ou une matière semblable;
13°un débris de construction, de démolition ou de rénovation;
14°de l’amiante;
15°une arme, un fusil, une munition, une grenade, une bombe, de la dynamite ou une autre matière explosive;
16°des résidus de la tonte du gazon;
17°des résidus verts de la première semaine à la dernière semaine complètes du mois de mai et de la deuxième semaine complète du mois de septembre à la deuxième semaine complète du mois de novembre;
18°un résidu encombrant;
19°des liquides ou des semi-liquides même dans un contenant;
20°des matériaux ou des objets endommagés lors d’un sinistre;
21°un chargement :
a)d’objets métalliques;
b)de plastique;
c)de verre;
d)de caoutchouc;
22°un contenant de matières volatiles, inflammables ou explosives;
23°un objet ou une matière qui peut causer un incendie;
24°une matière recyclable visée à l’article 57 provenant d’un immeuble résidentiel;
25°un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peuvent causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel;
26°les matières résiduelles visées aux articles 4 et 123 du Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (R.R.Q., chapitre Q-2, r. 6.02) et des amendements apportés à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil.
SECTION IV
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
§1. —Ordures contenues dans un bac roulant ou un sac
26.L’enlèvement des ordures contenues dans un bac roulant ou un sac se fait de porte en porte, une fois par semaine, de la troisième semaine complète du mois d’avril à la semaine débutant le dernier lundi du mois de septembre et une fois par deux semaines de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois d’avril de l’année suivante selon l’horaire suivant :
le lundi et pour la collecte aux deux semaines à compter du lundi 3 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 4-A;
le lundi et pour la collecte aux deux semaines à compter du lundi 10 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 4-B;
le mardi, et pour la collecte aux deux semaines à compter du mardi 4 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 3-A;
le mardi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mardi 11 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 3-B;
le mercredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mercredi 5 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour les zones 2A et 6A;
le mercredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du mercredi 12 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour les zones 2B et 6B;
le jeudi et pour la collecte aux deux semaines à compter du jeudi 6 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 5-A;
le jeudi et pour la collecte aux deux semaines à compter du jeudi 13 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 5-B;
le vendredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du vendredi 7 février 2014 puis par la suite, à compter de la deuxième semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 1-A;
10°le vendredi et pour la collecte aux deux semaines à compter du vendredi 14 février 2014 puis par la suite, à compter de la première semaine complète du mois d’octobre, pour la zone 1-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe II du présent règlement.
27.En vue de l’enlèvement mentionné à l'article 26, un bac roulant ou un sac autorisé en vertu du présent règlement est placé en bordure de la rue conformément aux normes suivantes :
le contenant est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;
le contenant est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir;
le contenant est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;
s’il s’agit d’un bac roulant, l’ouverture fait face à la rue et un espace d’une hauteur de 3,05 mètres est laissé libre au-dessus du bac roulant de même qu’au-dessus d’une distance de 40 centimètres de chaque côté du bac.
28.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des ordures, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 27 est replacé à son lieu d’entreposage.
§2. —Ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
29.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, deux fois par semaine, selon l’horaire suivant :
les lundi et jeudi pour la zone 1;
les mardi et vendredi pour la zone 2.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe III du présent règlement.
30.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble non résidentiel se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant et selon l’horaire suivant :
les lundi et jeudi pour la zone 1;
les mardi et vendredi pour la zone 2;
le mercredi pour les zones 1 et 2.
Le propriétaire ou l’occupant peut changer la fréquence prévue au premier alinéa au plus quatre fois du 1er janvier au 31 décembre d’une année. Un changement de fréquence s’applique pour un minimum de 30 jours consécutifs.
Le propriétaire ou l’occupant fait une demande prévue au premier ou au deuxième alinéa en transmettant au Directeur de la gestion des matières résiduelles un écrit à cet effet.
Un changement de la fréquence est appliqué au plus tard dix jours juridiques après la réception de la demande à cet effet.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe III du présent règlement.
31.Malgré l’article 30, le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble non résidentiel peut demander l’arrêt temporaire de l’enlèvement des ordures de son contenant à chargement avant, lorsqu’il opère un commerce saisonnier. Cet arrêt se fait pour une période minimale de 30 jours. Il est demandé par un avis écrit, transmis au directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.
32.En vue de l’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement avant, les normes suivantes sont respectées :
si une voie d’accès est aménagée devant le contenant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, même en hauteur, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
1.1°le toit du contenant est dégagé de neige, de glace ou de tout autre obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
lorsqu’un contenant est situé dans un enclos, les portes de l’enclos sont ouvertes avant sept heures le jour de l’enlèvement et maintenues ouvertes par un mécanisme de retenue jusqu’à l’enlèvement. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, les portes sont refermées;
si aucune voie d’accès n’est aménagée devant le contenant, celui-ci est déplacé en cour avant, à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou du trottoir, et ce, après 19 heures le jour précédent l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement.
En outre, le contenant est placé dans un angle tel, par rapport à la bordure de la rue ou du trottoir, que devant lui, une superficie remplissant les conditions suivantes permet au camion d’accéder au contenant et de le lever :
a)elle a une longueur de 18 mètres;
b)elle a une largeur de quatre mètres;
c)elle est en ligne droite.
Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, le contenant est replacé à son lieu d’entreposage.
§2.1. —Ordures contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
32.1.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, deux fois par semaine, selon l’horaire suivant :
les lundi et jeudi pour la zone 1;
les mardi et vendredi pour la zone 2.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe III du présent règlement.
32.2.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant d’un immeuble non résidentiel se fait de porte en porte, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant et selon l’horaire suivant :
les lundi et jeudi pour la zone 1;
les mardi et vendredi pour la zone 2;
le mercredi pour les zones 1 et 2.
Les zones mentionnées au présent article sont illustrées à l’annexe III du présent règlement.
32.3.Le propriétaire ou l’occupant peut changer la fréquence prévue à l’article 32.2 au plus quatre fois du 1er janvier au 31 décembre d’une année. Un changement de fréquence s’applique pour un minimum de 30 jours consécutifs.
Le propriétaire ou l’occupant fait une demande prévue au premier ou au deuxième alinéa en transmettant au directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles un écrit à cet effet.
Un changement de la fréquence est appliqué au plus tard dix jours juridiques après la réception de la demande à cet effet.
32.4.Margré les articles 32.2 et 32.3, le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble non résidentiel peut demander l’arrêt temporaire de l’enlèvement des ordures de son contenant semi-enterré à chargement avant, lorsqu’il opère un commerce saisonnier. Cet arrêt se fait pour une période minimale de 30 jours. Il est demandé par un avis écrit, transmis au directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.
32.5.En vue de l’enlèvement des ordures contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant, les normes suivantes sont respectées :
si une voie d’accès est aménagée devant le contenant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, même en hauteur, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
le toit du contenant est dégagé de neige, de glace ou de tout autre obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
lorsqu’un contenant est situé dans un enclos, les portes de l’enclos sont ouvertes avant sept heures le jour de l’enlèvement et maintenues ouvertes par un mécanisme de retenue jusqu’à l’enlèvement. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, les portes sont refermées.
§3. —Ordures contenues dans un contenant à chargement arrière d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
33.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement arrière d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I se fait de porte en porte, deux fois par semaine, les lundi et jeudi.
34.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement arrière d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe I se fait de porte en porte, le lundi ou le jeudi, selon la fréquence demandée par le propriétaire ou l’occupant, laquelle ne peut pas être de plus de deux fois par semaine.
Le propriétaire ou l’occupant peut changer la fréquence prévue au premier alinéa au plus quatre fois du 1er janvier au 31 décembre d’une année. Un changement de fréquence s’applique pour un minimum de 30 jours consécutifs.
Le propriétaire ou l’occupant fait une demande prévue au premier ou au deuxième alinéa en transmettant au Directeur de la gestion des matières résiduelles, un écrit à cet effet.
Un changement de la fréquence est appliqué au plus tard dix jours juridiques après la réception de la demande à cet effet.
35.Malgré l’article 34, le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble non résidentiel peut demander l’arrêt temporaire de l’enlèvement des ordures de son contenant à chargement arrière, lorsqu’il opère un commerce saisonnier. Cet arrêt se fait pour une période minimale de 30 jours. Il est demandé par un avis écrit, transmis au directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.
36.En vue de l’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à chargement arrière, les normes suivantes sont respectées :
si une voie d’accès est aménagée devant le contenant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
si aucune voie d’accès n’est aménagée devant le contenant, celui-ci est déplacé en cour avant, à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou du trottoir, et ce, après 19 heures le jour précédent l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement. Si le contenant ne peut être ainsi déplacé en cour avant, il est placé à un endroit où il est facilement manipulable et au bout d’une voie carrossable. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, le contenant est replacé à son lieu d’entreposage.
§4. —Ordures contenues dans un contenant à roulement d’un immeuble résidentiel ou non résidentiel
37.L’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement se fait de porte en porte, à la suite d’une demande téléphonique à cet effet faite au Directeur de la gestion des matières résiduelles. La demande doit être faite au moins 24 heures avant l’enlèvement.
38.En vue de l’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement, les normes suivantes sont respectées :
la voie d’accès aménagée devant le contenant est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
le toit et les parois extérieures du contenant de même que les guides longitudinaux sont dégagés de neige, de glace ou de tout autre obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
un couvercle ou une toile ferme entièrement l’ouverture du contenant afin que rien ne s’échappe durant le transport.
39.Si à cause de la présence de neige, de glace ou d’un autre obstacle, l’enlèvement des ordures d’un contenant à roulement est rendu impossible ou s’il y a un risque qu’une matière quelconque se détache durant le transport, le contenant n’est pas levé et le propriétaire ou l’occupant requérant de l’enlèvement doit payer le tarif d’un déplacement inutile conformément au règlement de tarification applicable.
39.1.Si un contenant à roulement doit être laissé temporairement sur le quai de déchargement de l’incinérateur, le propriétaire ou l’occupant requérant de l’enlèvement doit payer le tarif d’un déplacement inutile prévu au règlement de tarification applicable.
Dans le cas où le contenant à roulement doit être déplacé sur le terrain du propriétaire ou de l’occupant requérant de l’enlèvement, ce dernier doit payer le tarif d’un déplacement sur le même terrain prévu au même règlement ou, en l’absence d’un tel tarif, celui d’un déplacement inutile.
CHAPITRE IV
ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES
SECTION I
DISPOSITION GÉNÉRALE
40.L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
L’enlèvement des matières recyclables d’un immeuble non résidentiel, qui sont contenues dans un bac roulant, est effectué par la ville ou son mandataire si cet immeuble est situé dans un secteur mentionné à l’article 54.
SECTION II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
§1. —Particularités des contenants
41.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le bac est bleu;
le bac est étanche, propre et en bon état;
le bac ne contient que des matières recyclables disposées en vrac;
le poids du bac et de son contenu n’excède pas 70 kilogrammes;
le couvercle du bac est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
aucun autre élément n’est ajouté au bac, sauf l’adresse de l’immeuble qu’il dessert.
42.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le contenant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,9 mètres cubes;
le contenant porte à l’avant, la mention « matières recyclables » ou « recyclage ».
S’il s’agit d’un contenant compartimenté servant en partie pour les matières recyclables, seule cette partie doit être conforme au premier alinéa du présent paragraphe;
le contenant est étanche, propre et en bon état;
le poids du contenant, de ses accessoires et de son contenu n’excède pas 2 500 kilogrammes;
le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
si le contenant est muni d’une porte de côté, celle-ci est fermée en tout temps;
si le contenant est muni de roues, celles-ci ont un diamètre minimal de quinze centimètres, au moins deux de celles-ci sont pivotantes et elles supportent adéquatement le contenant et son contenu;
si le contenant est muni de roues, il est aussi muni d’un mécanisme de freinage;
le contenant ne contient que des matières recyclables disposées en vrac;
10°lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :
a)elle est en ligne droite et de niveau en largeur;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
11°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque le contenant est muni de roues, trois contenants ou plus peuvent être placés en ligne l’un devant l’autre pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
a)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus de chaque contenant;
b)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté de chaque contenant;
c)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du dernier contenant d’une ligne devant lequel aucun autre contenant n’est placé;
d)les lignes sont formées et les contenants sont placés de telle manière que chaque contenant peut être levé et vidé exclusivement de façon mécanique par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement.
12°lorsqu’une base de béton est aménagée sous un contenant à chargement avant, celle-ci a une largeur minimale de 3,05 mètres et une profondeur minimale de 2,44 mètres et elle est de niveau. Pour chaque contenant supplémentaire, la base est élargie de 2,6 mètres.
Lorsque trois contenants ou plus sont placés conformément au deuxième alinéa du paragraphe 11°, la base de béton visée au premier alinéa est élargie de 3,05 mètres par ligne de contenants et sa profondeur est agrandie de 1,5 mètre par contenant, supplémentaire au premier, qui forme la ligne;
13°si un aménagement est fait autour de la base prévue au paragraphe 12°, l’ouverture qui permet l’accès du camion au contenant est d’au moins 3,05 mètres;
14°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un mur d’un bâtiment.
42.1.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant semi-enterré à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le contentant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes;
le contenant est étanche, propre et en bon état;
le poids du contenant, de ses accessoires et de son contenu n’excède pas 2 250 kilogrammes;
le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
la porte d’accès est de couleur bleue;
le contenant ne contient que des matières recyclables disposées en vrac;
lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes;
a)elle est en ligne droite et de niveau en largeur;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
un espace d’une hauteur de neuf mètres est laissé libre au-dessus du contenant et au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 7°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès;
le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un bâtiment;
10°son pourtour est en asphalte ou en béton d’une largeur minimale de 0,5 mètre.
42.2.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant semi-enterré à chargement par grue, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
la cuve :
a)a une capacité minimale de 0,3 mètre cube et maximale de cinq mètres cubes;
b)est étanche, propre et en bon état;
c)a une hauteur minimale de 0,9 mètre à partir du sol;
le couvercle :
a)est de couleur noire ou bleue;
b)est muni d’une bague permettant la préhension avec un crochet ouvert en acier inoxydable;
la porte d’accès est de couleur bleue;
le sac de levage :
a)a une capacité minimale de 0,3 mètre cube et maximale de cinq mètres cubes;
b)est fait de polypropylène;
c)possède une bague d’attache en acier inoxydable;
d)est muni d’un système d’ouverture et de fermeture avec corde;
e)est muni d’une corde de déclenchement d’une longueur minimale de huit mètres;
la distance entre chaque contenant est de 0,50 mètre;
les couvercles du contenant sont fermés en tout temps et rien n’en dépasse;
le contenant ne contient que des matières recyclables disposées en vrac;
une aire de chargement doit être aménagée donnant accès au contenant. Cette aire de chargement remplit les conditions suivantes :
a)le contenant doit être placé à moins de sept mètres de celle-ci;
b)sa longueur est de douze mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)la voie y donnant accès est en ligne droite et permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, de même qu’un espace d’une hauteur de 8,5 mètres au-dessus de l’aire de chargement visée au paragraphe 8°. De plus, à l’exception de la présence d’un autre contenant, un espace d’une hauteur de 8,5 mètres au-dessus de l’espace situé entre l’aire de chargement et le contenant doit être laissé libre ainsi que sur une distance de quatre mètres, située sur au moins un côté du contenant, dont l’extrémité relie à 90 degrés l’aire de chargement lorsque l’on regarde celui-ci à partir du point le plus près de l’aire de chargement.
Si la ligne tracée à 90 degrés à l’extrémité de la distance de quatre mètres ne relie pas l’aire de chargement, celle-ci doit être prolongée de deux mètres après avoir franchi la ligne perpendiculaire se situant dans le prolongement de la limite de l’aire de chargement situé le plus près du contenant et, de ce point, relier à 90 degrés l’aire de chargement. L’espace situé à l’intérieur des trois lignes reliant le contenant à l’aire de chargement constitue l’espace à laisser libre.
De plus, un espace d’une hauteur de 8,5 mètres situé au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant doit également être laissé libre.
En tout temps, une distance minimale de trois mètres doit être laissée libre entre les fils électriques et la grue pour effectuer l’opération de levage;
10°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un bâtiment.
42.3.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à roulement, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le contenant est étanche;
le contenant et son pourtour de deux mètres sont propres et en bon état;
le sol sur lequel le contenant est déposé de même que les composantes du contenant sont propres et en bon état;
le contentant est muni :
a)d’un compacteur intégré;
b)d’un système de verrouillage pour le système d’ouverture de la porte et d’une chaîne de sécurité sur la porte;
c)de longerons séparés par une distance minimale de 96 centimètres et maximale de 1,02 mètre;
si le contenant est muni d’un bac verseur, il est aussi muni d’un mécanisme de retenue en métal qui permet de maintenir le bac verseur fermé durant le transport;
si le contenant est muni d’un double crochet, le terrain sur lequel il est installé permet d’effectuer les manoeuvres requises. En outre, le terrain est muni d’une base de béton d’une longueur de douze mètres et d’une largeur de quatre mètres installée au niveau du sol. Un espace de 18 mètres contigu à chaque extrémité du côté de la base qui mesure quatre mètres est laissé libre d’obstacle;
le plancher intérieur du contenant est plat sur toute sa longueur;
le contenant doit être déposé sur une base en béton de niveau, d’une hauteur maximale de 0,90 mètre à partir du sol, qui doit être équipée :
a)de guides longitudinaux en acier, avec l’extrémité en forme de Y et d’une épaisseur minimale de cinq millimètres;
b)de blocs d’arrêt en bon état, d’une grosseur adéquate compte tenu de la capacité du contenant et installés avec un angle de 90 degrés par rapport aux guides longitudinaux;
un raccordement hydraulique ou électrique doit être accessible en tout temps. Un raccordement électrique est muni d’un disjoncteur et d’un crochet pour suspendre le raccordement lorsqu’il est débranché;
10°si le site est équipé d’une chute rétractable, celle-ci est munie d’un mécanisme de retenue;
11°le panneau de contrôle du contenant est équipé :
a)d’un manomètre indicateur de pression;
b)d’un bouton d’arrêt d’urgence;
12°si le contenant est à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un abri, ce dernier est muni d’un éclairage adéquat;
13°une voie d’accès est aménagée devant le site sur lequel est déposé le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :
a)elle est en ligne droite et de niveau en largeur;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
14°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant et au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 14°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de un mètre de chaque autre côté du contenant que celui de la voie d’accès;
15°si le contenant est situé à l’intérieur d’un abri, celui-ci a une hauteur intérieure de sept mètres libre d’obstacle de manière à permettre les manoeuvres requises au chargement du contenant sur le camion. De plus, l’abri est muni d’une porte d’une hauteur minimale de quatre mètres et d’une largeur minimale de 3,65 mètres;
16°si le contenant est situé dans un enclos ou s’il est emmuré, une porte d’une largeur minimale de 3,65 mètres, munie d’un système qui la maintient ouverte, ou une ouverture de la même largeur permet les manoeuvres requises au chargement du contenant sur le camion. Un espace minimal de un mètre entre le contenant et l’enclos ou le mur est laissé libre sur les trois autres côtés que celui de la porte ou de l’ouverture. Le contenant est localisé à une distance minimale de 30 centimètres et maximale de un mètre de la porte ou de l’ouverture;
17°si l’immeuble desservi par le contenant est muni d’une chute à déchets aboutissant dans ce dernier, ce contenant est alors localisé à une distance minimale de 61 centimètres d’un mur.
43.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un panier, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le panier est propre et en bon état;
le panier ne contient que des matières recyclables disposées en vrac;
les matières recyclables y sont déposées de manière à ne pas être emportées par le vent;
le poids du panier et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes;
aucun élément n’est ajouté au panier, sauf l’adresse de l’immeuble qu’il dessert.
§2. —Immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou maison en rangée qui a front sur une rue
44.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
Un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue ne peut être muni de plus de deux bacs roulants par logement.
45.Malgré l’article 44, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un bac roulant, les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un panier.
Un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue ne peut être muni de plus de deux paniers par logement.
46.Lorsqu’un immeuble résidentiel de cinq logements ou moins ou une maison en rangée qui a front sur une rue est muni d’un bac roulant destiné à recevoir des matières recyclables, un panier ne peut pas être utilisé pour les matières recyclables.
§3. —Immeuble résidentiel de six logements
47.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
un bac roulant;
un contenant à chargement avant.
Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de six bacs roulants.
48.Malgré l’article 47, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un bac roulant ni d’un contenant à chargement avant, les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de six logements peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un panier.
Un immeuble résidentiel de six logements ne peut pas être muni de plus de deux paniers par logement.
49.Lorsqu’un immeuble résidentiel de six logements est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des matières recyclables, un bac roulant ne peut pas être utilisé pour les matières recyclables.
§4. —Immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou ensemble immobilier
50.Les matières recyclables d’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou d’un ensemble immobilier doivent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants :
un bac roulant;
un contenant à chargement avant.
51.Un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier ne peut être muni de plus de six bacs roulants à l’exception des ensembles immobiliers suivants :
3310 à 3450, avenue de la Paix;
3848 à 3986, avenue des Compagnons.
Dans ces cas, un seul bac roulant par porte peut être utilisé.
52.Lorsqu’un immeuble résidentiel de sept logements ou plus ou un ensemble immobilier est muni d’un contenant à chargement avant destiné à recevoir des matières recyclables, un bac roulant ne peut pas être utilisé pour les matières recyclables.
§5. —Immeuble résidentiel comportant un commerce
53.Malgré les articles 44 à 52, lorsqu’un immeuble résidentiel comporte un commerce, les normes prescrites à ces articles ne s’appliquent qu’à la partie résidentielle de l’immeuble et les matières recyclables du commerce peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant à moins que l’immeuble soit doté d’un contenant à chargement avant, auquel cas, ce dernier doit être utilisé pour les matières recyclables du commerce.
L’ensemble des commerces compris dans l’immeuble résidentiel mentionné au premier alinéa ne peuvent être munis de plus de trois bacs roulants.
§6. —Immeuble non résidentiel
54.Les matières recyclables d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe II doivent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
55.Un immeuble non résidentiel ne peut être muni de plus de trois bacs roulants.
§7. —Immeuble non résidentiel comportant un logement
56.Malgré les articles 54 et 55, lorsqu’un immeuble non résidentiel comporte un logement, les normes prescrites à ces articles ne s’appliquent qu’à la partie non résidentielle de l’immeuble et les matières recyclables d’un logement peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un des contenants suivants autorisés en fonction du nombre de logements concernés en vertu des articles 44 à 52. En outre, toutes les normes des articles 44 à 52 s’appliquent à un logement visé au présent article.
SECTION III
MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES DANS UN CONTENANT AUTORISÉ DESTINÉ À RECEVOIR DES MATIÈRES RECYCLABLES
57.Seules les matières recyclables suivantes peuvent être déposées dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des matières recyclables :
un contenant de plastique vide, non souillé et qui porte le numéro 1, 2, 3, 4, 5 ou 7;
un contenant en verre vide et non souillé;
un contenant multicouche vide et non souillé;
du papier ou un contenant vide d’aluminium, non souillé;
une boîte de conserve vide et non souillée;
un couvercle ou un bouchon de métal;
du papier incluant un livre;
du carton incluant du carton ciré.
Malgré le premier alinéa, un objet ou une matière ou une quantité d’objets ou de matières qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peut causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel ne peut pas être déposé dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des matières recyclables.
SECTION IV
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION OU DÉPLACEMENT DES CONTENANTS
58.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un bac roulant ou un panier d’un immeuble résidentiel de même que l’enlèvement des matières recyclables contenues dans un bac roulant d’un immeuble non résidentiel situé dans une zone illustrée à l’annexe II du présent règlement, se fait de porte en porte, une fois par deux semaines, selon l’horaire suivant :
le lundi, à compter du 3 février 2014 pour la zone 4-A;
le lundi, à compter du 10 février 2014 pour la zone 4-B;
le mardi, à compter du 4 février 2014 pour la zone 3-A;
le mardi, à compter du 11 février 2014 pour la zone 3-B;
le mercredi, à compter du 5 février 2014 pour les zones 2A et 6A;
le mercredi, à compter du 12 février 2014 pour les zones 2B et 6B;
le jeudi, à compter du 6 février 2014 pour la zone 5-A;
le jeudi, à compter du 13 février 2014 pour la zone 5-B;
le vendredi, à compter du 7 février 2014 pour la zone 1-A;
10°le vendredi, à compter du 14 février 2014 pour la zone 1-B.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe II du présent règlement.
59.En vue de l’enlèvement mentionné à l’article 58, un bac roulant ou un panier autorisé en vertu du présent règlement est placé en bordure de la rue conformément aux normes suivantes :
le contenant est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;
le contenant est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir;
le contenant est placé après 19 heures le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;
s’il s’agit d’un bac roulant, l’ouverture fait face à la rue et un espace d’une hauteur de 3,05 mètres est laissé libre au-dessus du bac roulant de même qu’au-dessus d’une distance de 40 centimètres de chaque côté du bac.
60.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des matières recyclables, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 59 est replacé à son lieu d’entreposage.
61.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à chargement avant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire suivant :
le mercredi pour la zone 1;
le lundi pour la zone 2.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe III du présent règlement.
62.En vue de l’enlèvement mentionné à l’article 61, les normes suivantes sont respectées :
si une voie d’accès est aménagée devant le contenant à chargement avant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, même en hauteur, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
lorsqu’un contenant à chargement avant est situé dans un enclos, les portes de l’enclos sont ouvertes avant sept heures le jour de l’enlèvement et maintenues ouvertes par un mécanisme de retenue jusqu’à l’enlèvement. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, les portes sont refermées;
si aucune voie d’accès n’est aménagée devant le contenant à chargement avant, celui-ci est déplacé en cour avant, à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou du trottoir, et ce, après 19 heures le jour précédent l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement.
En outre, le contenant est placé dans un angle tel, par rapport à la bordure de la rue ou du trottoir, que devant lui, une superficie remplissant les conditions suivantes permet au camion d’accéder au contenant et de le lever;
a)elle a une longueur de 18 mètres;
b)elle a une largeur de quatre mètres;
c)elle est en ligne droite.
Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, le contenant à chargement avant est replacé à son lieu d’entreposage.
62.1.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant semi-enterré à chargement avant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire suivant :
le mercredi pour la zone 1;
le lundi pour la zone 2.
Les zones mentionnées au premier alinéa sont illustrées à l’annexe III du présent règlement.
62.2.En vue de l’enlèvement mentionné à l’article 62.1, les normes suivantes sont respectées :
si une voie d’accès est aménagée devant le contenant semi-enterré à chargement avant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, même en hauteur, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
lorsqu’un contenant semi-enterré à chargement avant est situé dans un enclos, les portes de l’enclos sont ouvertes avant sept heures le jour de l’enlèvement et maintenues ouvertes par un mécanisme de retenue jusqu’à l’enlèvement. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, les portes sont refermées.
62.3.L’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à roulement se fait de porte en porte, à la suite d’une demande téléphonique à cet effet faite au Directeur de la gestion des matières résiduelles. La demande doit être faite au moins 24 heures avant l’enlèvement.
62.4.En vue de l’enlèvement des matières recyclables contenues dans un contenant à roulement, les normes suivantes sont respectées :
la voie d’accès aménagée devant le contenant est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
le toit et les parois extérieures du contenant de même que les guides longitudinaux sont dégagés de neige, de glace ou de tout autre obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
un couvercle ou une toile ferme entièrement l’ouverture du contenant afin que rien ne s’échappe durant le transport.
62.5.Si à cause de la présence de neige, de glace ou d’un autre obstacle, l’enlèvement des matières recyclables d’un contenant à roulement est rendu impossible ou s’il y a un risque qu’une matière quelconque se détache durant le transport, le contenant n’est pas levé et le propriétaire ou l’occupant requérant de l’enlèvement doit payer le tarif d’un déplacement inutile prévu au règlement de tarification applicable.
SECTION V
ENLÈVEMENT DU CARTON
63.Le carton provenant d’un immeuble résidentiel peut, pour être enlevé, être placé en bordure de la rue pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
le carton est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;
le carton est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir;
le carton aplati est placé en paquet d’une largeur maximale de un mètre, d’une longueur maximale de un mètre et d’une épaisseur maximale de 0,3 mètre, attaché par une corde non métallique;
le carton est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;
au moins un bac roulant destiné à recevoir des matières recyclables ou un panier desservant l’immeuble est placé en bordure de la rue;
le carton est placé immédiatement à côté du contenant prévu au paragraphe 5°.
64.L’enlèvement du carton provenant d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 58.
65.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des matières recyclables, le carton qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 63 et qui n’a pas été enlevé est replacé à son lieu d’entreposage.
CHAPITRE V
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET FIBREUX
SECTION I
DISPOSITION GÉNÉRALE
66.L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire illustré à l’annexe V est effectué par la ville ou son mandataire.
SECTION II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
67.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un bac pour les résidus alimentaires et fibreux, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le bac est propre et en bon état;
le bac est muni d’un sac doublure;
le bac ne contient que des résidus alimentaires et fibreux solides, disposés dans le sac doublure, en vrac ou ensachés dans un sac étanche en papier ou en plastique compostable mais non oxodégradable, dont la largeur et la longueur sont de 46 centimètres;
le poids du bac et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes;
le couvercle du bac est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
aucun élément n’est ajouté au bac, sauf l’adresse de l’immeuble qu’il dessert.
68.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un bac roulant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le bac est d’une autre couleur que bleu;
le bac porte, à l’avant, l’étiquette suivante :
le bac est étanche, propre et en bon état;
le bac ne contient que des matières solides en vrac ou ensachés dans un sac étanche en papier ou en plastique compostable mais non oxodégradable, dont la largeur est d’au moins 63,5 centimètres et d’au plus 76,2 centimètres et dont la longueur est d’au moins 1,06 mètre et d’au plus 1,21 mètre;
le poids du bac et de son contenu n’excède pas 70 kilogrammes;
le couvercle du bac est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
aucun autre élément n’est ajouté au bac, sauf l’adresse de l’immeuble qu’il dessert.
69.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement arrière, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l'article 1 :
le contenant est d’une autre couleur que bleu;
le contenant porte, à l’avant, l’étiquette suivante :
le contenant est étanche, propre et en bon état;
le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
le contenant ne contient que des matières solides en vrac ou ensachés dans un sac étanche en papier ou en plastique compostable mais non oxodégradable, dont la largeur est d’au moins 63,5 centimètres et d’au plus 76,2 centimètres et dont la longueur est d’au moins 1,06 mètre et d’au plus 1,21 mètre;
le contenant est muni de roues pivotantes d’un diamètre minimal de quinze centimètres et munies de freins. De plus, ces roues supportent adéquatement le contenant et son contenu;
lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès en ligne droite de quatre mètres de largeur et au sol compacté est aménagée devant le contenant. Le sol est compacté lorsque le contenant y roule sans laisser d’ornières.
70.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un contenant à chargement avant, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
le contenant est d’une autre couleur que bleu;
le contenant a une capacité minimale de 1,5 mètre cube et maximale de 6,1 mètres cubes;
le contenant porte, à l’avant, l’étiquette suivante :
le contenant est étanche, propre et en bon état;
le couvercle du contenant est fermé en tout temps et rien n’en dépasse;
le contenant ne contient que des matières solides en vrac ou ensachés dans un sac étanche en papier ou en plastique compostable mais non oxodégradable, dont la largeur est d’au moins 63,5 centimètres et d’au plus 76,2 centimètres et dont la longueur est d’au moins 1,06 mètre et d’au plus 1,21 mètre;
si le contenant est muni d’une porte de côté, celle-ci est fermée en tout temps;
si le contenant est muni de roues, celles-ci sont d’un diamètre minimal de quinze centimètres, au moins deux de celles-ci sont pivotantes et elles supportent adéquatement le contenant et son contenu;
si le contenant est muni de roues, il est aussi muni d’un mécanisme de freinage;
10°lorsque l’espace libre de construction d’un terrain le permet, une voie d’accès est aménagée devant le contenant. Cette voie d’accès remplit les conditions suivantes :
a)elle est en ligne droite;
b)sa longueur est d’au moins 18 mètres;
c)sa largeur est d’au moins quatre mètres;
d)elle permet le demi-tour d’un camion qui ne doit pas reculer sur plus de 60 mètres;
11°un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus du contenant, au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du contenant de même qu’au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté du contenant autre que celui de la voie d’accès.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque le contenant est muni de roues, trois contenants ou plus peuvent être placés en ligne l’un devant l’autre pourvu que les conditions suivantes soient remplies :
a)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus de chaque contenant;
b)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de 0,5 mètre de chaque côté de chaque contenant;
c)un espace d’une hauteur de sept mètres est laissé libre au-dessus d’une distance de neuf mètres de la voie d’accès mentionnée au paragraphe 10°, mesurée à partir du dernier contenant d’une ligne devant lequel aucun autre contenant n’est placé;
d)les lignes sont formées et les contenants sont placés de telle manière que chaque contenant peut être levé et vidé exclusivement de façon mécanique par le système hydraulique installé à l’avant d’un camion d’enlèvement;
12º lorsqu’une base de béton est aménagée sous un contenant à chargement avant, celle-ci a une largeur minimale de 3,05 mètres et une profondeur minimale de 2,44 mètres et elle est de niveau. Pour chaque contenant supplémentaire, la base est élargie de 2,6 mètres.
Lorsque trois contenants ou plus sont placés conformément au deuxième alinéa du paragraphe 11°, la base de béton visée au premier alinéa est élargie de 3,05 mètres par ligne de contenants et sa profondeur est agrandie de 1,5 mètre par contenant, supplémentaire au premier, qui forme la ligne;
13°si un aménagement est fait autour de la base prévue au paragraphe 12°, l’ouverture qui permet l’accès du camion au contenant est d’au moins 3,05 mètres;
14°le contenant est situé à une distance minimale de un mètre d’un mur d’un bâtiment.
SECTION III
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET FIBREUX
71.Seules les matières résiduelles suivantes peuvent être déposées dans un contenant autorisé en vertu du présent règlement et destiné à recevoir des résidus alimentaires et fibreux :
un résidu solide de la préparation de nourriture à l’exception de la graisse à friture et d’une coquille de mollusque;
un reste de table à l’exception de la graisse à friture et d’une coquille de mollusque;
du papier ou du carton, souillé ou non;
du bran de scie, des copeaux de bois ou de l’écorce;
une plante ou un résidu de jardinage, sauf une plante mentionnée à l’article 80;
de la cendre froide.
72.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins ou d’une maison en rangée qui a front sur une rue doivent, pour être enlevés, être déposés dans un bac pour les résidus alimentaires et fibreux.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, une fois par semaine, le mercredi.
73.Les résidus alimentaires et fibreux d’un immeuble non résidentiel doivent, pour être enlevés, être déposés dans un des contenants suivants :
un bac roulant;
un contenant à chargement arrière;
un contenant à chargement avant.
L’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux se fait de porte en porte, deux fois par semaine, les lundi et jeudi.
74.En vue de l’enlèvement mentionné à l’article 72 ou 73, un bac pour les résidus alimentaires et fibreux ou un bac roulant autorisé en vertu du présent règlement est placé en bordure de la rue conformément aux normes suivantes :
le contenant est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur une piste cyclable ou la chaussée;
le contenant est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou d’une piste cyclable;
le contenant est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;
l’ouverture du contenant fait face à la rue et un espace d’une hauteur de 3,05 mètres est laissé libre au-dessus du contenant de même qu’au dessus d’une distance de 40 centimètres de chaque côté du contenant;
s’il s’agit d’un bac pour les résidus alimentaires et fibreux, son couvercle est débarré et son sac doublure est fermé, noué ou attaché, de façon à permettre sa préhension.
Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément au premier alinéa est replacé à son lieu d’entreposage.
75.En vue de l’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux contenus dans un contenant à chargement avant, les normes suivantes sont respectées :
si une voie d’accès est aménagée devant le contenant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, même en hauteur, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
lorsqu’un contenant est situé dans un enclos, les portes de l’enclos sont ouvertes avant sept heures le jour de l’enlèvement et maintenues ouvertes par un mécanisme de retenue jusqu’à l’enlèvement. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, les portes sont refermées;
si aucune voie d’accès n’est aménagée devant le contenant, celui-ci est déplacé en cour avant, à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou du trottoir, et ce, après 19 heures le jour précédent l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement.
En outre, le contenant est placé dans un angle tel, par rapport à la bordure de la rue ou du trottoir, que devant lui, une superficie remplissant les conditions suivantes permet au camion d’accéder au contenant et de le lever :
a)elle a une longueur de 18 mètres;
b)elle a une largeur de quatre mètres;
c)elle est en ligne droite.
Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux, un contenant qui a été placé en bordure de la rue conformément au premier alinéa est replacé à son lieu d’entreposage.
76.En vue de l’enlèvement des résidus alimentaires et fibreux contenus dans un contenant à chargement arrière, les normes suivantes sont respectées :
si une voie d’accès est aménagée devant le contenant, celle-ci est dégagée de neige, de glace ou de tout obstacle, et ce, à compter de sept heures et jusqu’à minuit le jour de l’enlèvement;
si aucune voie d’accès n’est aménagée devant le contenant, celui-ci est déplacé en cour avant, à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue ou du trottoir, et ce, après 19 heures le jour précédent l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement. Si le contenant ne peut être ainsi déplacé en cour avant, il est placé à un endroit où il est facilement manipulable et au bout d’une voie carrossable. Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement, le contenant est replacé à son lieu d’entreposage.
CHAPITRE VI
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS, DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON, DES BRINDILLES, DES BRANCHES ET DES ARBRES DE NOËL NATURELS
SECTION I
DISPOSITION GÉNÉRALE
77.L’enlèvement des résidus verts, des résidus de la tonte de gazon, des brindilles, des branches et des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
SECTION II
CONTENANTS POUVANT ÊTRE UTILISÉS
78.Dans le présent chapitre, lorsqu’une disposition réfère à un sac, celui-ci remplit les conditions suivantes, en outre de celles prévues à l’article 1 :
si le sac est en plastique, celui-ci a une largeur minimale de 30,5 centimètres et maximale de 89 centimètres et une longueur minimale de 89 centimètres et maximale de 1,27 mètre;
si le sac est en papier, celui-ci a une largeur minimale de 35 centimètres et maximale de 41 centimètres, une profondeur minimale de 20 centimètres et maximale de 32 centimètres et une hauteur minimale de 45 centimètres et maximale de un mètre;
le sac est étanche;
le sac est fermé, noué ou attaché, de façon à permettre sa préhension, lorsqu’il est en bordure de la rue;
le sac ne contient que des résidus verts ou des résidus de la tonte de gazon;
l’épaisseur du sac est suffisante pour supporter son contenu;
le poids du sac et de son contenu n’excède pas 25 kilogrammes.
SECTION III
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS VERTS ET DES RÉSIDUS DE LA TONTE DE GAZON
79.Les résidus verts et les résidus de la tonte de gazon d’un immeuble résidentiel doivent, pour être enlevés, remplir les conditions suivantes :
ils sont déposés dans un sac;
le sac visé au paragraphe 1° est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;
le sac visé au paragraphe 1° est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir;
le sac est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures, le jour de l’enlèvement;
le sac est séparé des autres matières résiduelles ou des contenants utilisés pour d’autres matières résiduelles.
80.Les plantes suivantes ne peuvent pas être déposées dans un sac destiné à recevoir des résidus verts :
la berce du Caucase;
l’herbe à puce;
la renouée du Japon.
81.L’enlèvement des résidus verts et des résidus de la tonte de gazon d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, une fois par semaine, selon l’horaire prévu à l’article 26 durant les périodes suivantes :
de la troisième semaine complète du mois d’avril à la deuxième semaine complète du mois de mai;
de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois de novembre.
Le comité exécutif est autorisé à modifier, par ordonnance, une période mentionnée au paragraphe 1° ou 2° du premier alinéa.
SECTION IV
ENLÈVEMENT DES ARBRES DE NOËL NATURELS
82.Un arbre de Noël naturel d’un immeuble résidentiel doit, pour être enlevé, remplir les conditions suivantes :
(supprimé);
l’arbre est coupé en sections d’une longueur et d’une largeur ou d’un diamètre maximal de 1,2 mètre;
si l’arbre est ébranché, ses branches sont assemblées en fagot qui remplit les conditions suivantes :
a)le fagot a une longueur maximale de 1,2 mètre et un diamètre maximal de 30 centimètres;
b)le fagot est attaché par une corde de façon à permettre sa préhension;
c)le poids du fagot n’excède pas 25 kilogrammes;
l’arbre ou le fagot est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;
l’arbre ou le fagot est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir;
l’arbre ou le fagot est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures, le jour de l’enlèvement.
83.L’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 26.
SECTION V
ENLÈVEMENT DES BRINDILLES ET DES BRANCHES
84.Les brindilles d’un immeuble résidentiel peuvent, pour être enlevées, être assemblées en fagot qui remplit les conditions suivantes :
le fagot a une longueur maximale de 1,2 mètre et un diamètre maximal de 30 centimètres;
le fagot est attaché par une corde non métallique de façon à permettre sa préhension;
le poids du fagot n’excède pas 25 kilogrammes;
le fagot est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;
le fagot est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir;
le fagot est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures, le jour de l’enlèvement;
de la troisième semaine complète du mois d’avril à la deuxième semaine complète du mois de mai et de la première semaine complète du mois d’octobre à la deuxième semaine complète du mois de novembre, le fagot est séparé des autres matières résiduelles ou des contenants utilisés pour d’autres matières résiduelles;
dans une autre période que celles visées au paragraphe 7°, le fagot est placé immédiatement à côté d’un bac roulant ou d’un sac visé à l’article 9 ou 10.
85.Les branches d’un immeuble résidentiel de six logements ou moins doivent, pour être enlevées, être assemblées en fagot qui remplit les conditions suivantes :
le fagot a une longueur maximale de 1,2 mètre et un diamètre maximal de 30 centimètres;
le fagot est attaché par une corde non métallique de façon à permettre sa préhension;
le poids du fagot n’excède pas 25 kilogrammes;
le fagot est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur une piste cyclable, un trottoir ou la chaussée;
le fagot est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’un trottoir ou d’une piste cyclable;
le fagot est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;
le fagot est placé immédiatement à côté d’un bac roulant ou d’un sac visé à l’article 9 ou 10.
Un maximum de cinq fagots sont placés conformément au premier alinéa.
86.L’enlèvement des branches d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 26.
L’enlèvement des brindilles d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte, selon l’horaire prévu à l’article 26.
CHAPITRE VII
ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
SECTION I
DISPOSITION GÉNÉRALE
87.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
SECTION II
MATIÈRES RÉSIDUELLES POUVANT ÊTRE DÉPOSÉES EN VUE DE L’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
88.Seul un résidu encombrant peut être déposé en vue de son enlèvement conformément aux articles 87 à 91.
Malgré le premier alinéa, un résidu encombrant ne peut être déposé en vue de l’enlèvement, conformément aux articles 87 à 91, s’il remplit une des conditions suivantes :
il contient de l’huile ou de l’essence;
il constitue une bonbonne de gaz propane;
il constitue un débris de construction, de démolition ou de rénovation;
il constitue un matériau granulaire;
il constitue un déblai d’excavation;
il constitue un résidu d’un garage en bois ou d’un cabanon;
il constitue une pièce d’un véhicule automobile;
il constitue un véhicule à moteur;
il constitue une embarcation;
10°il constitue un spa;
11°il contient un résidu domestique dangereux;
12°il constitue un objet ou une matière qui, lors de sa manipulation ou de son traitement, peut causer des bris, des accidents ou des dommages aux installations, à l’équipement ou au personnel.
SECTION III
FRÉQUENCE DE L’ENLÈVEMENT ET PRÉPARATION DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS
89.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel se fait de porte en porte à la suite d’une demande à cet effet et selon l’horaire suivant :
de la première semaine complète du mois d’avril à la dernière semaine complète du mois de novembre, l’enlèvement se fait :
a)le mardi pour la zone 1;
b)le mercredi pour la zone 2;
de la première semaine complète du mois de décembre d’une année à la dernière semaine complète du mois de mars de l’année suivante, l’enlèvement se fait le premier mardi ou le premier mercredi d’un mois.
La demande prévue au premier alinéa se fait par un appel téléphonique ou un courrier électronique au directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles, avant midi le lundi précédent la journée d’enlèvement. Si ce lundi n’est pas un jour juridique, la demande doit alors être faite avant midi le vendredi précédent la journée d’enlèvement. Si ce vendredi n’est pas juridique, la demande doit alors être faite avant midi le jeudi précédent la journée d’enlèvement. La demande divulgue le fait que le résidu encombrant est un appareil refroidisseur.
Les zones mentionnées au présent article sont illustrées à l’annexe VI du présent règlement.
90.En vue de l’enlèvement mentionné à l’article 89, les normes suivantes sont respectées :
le résidu encombrant est placé sur ou devant l’immeuble de son propriétaire, au sol, sur la propriété privée ou dans l’emprise d’une rue, dans une allée d’accès, de manière visible, libre d’obstacle et sans empiéter sur un trottoir, une piste cyclable ou la chaussée;
le résidu encombrant est placé à une distance maximale de 1,5 mètre de la bordure de la rue, d’une piste cyclable ou d’un trottoir ou à côté d’un contenant à chargement avant placé à l’extérieur;
le résidu encombrant est placé après 19 heures, le jour qui précède l’enlèvement et avant sept heures le jour de l’enlèvement;
le résidu encombrant est séparé des autres matières résiduelles ou des contenants utilisés pour d’autres matières résiduelles;
le résidu encombrant est déposé de façon sécuritaire et ordonnée;
le verre ou le miroir est cassé et placé dans une boîte solidement fermée de façon à ce que le verre ou le miroir ne s’en échappe pas lors de la manipulation;
le résidu encombrant est vidé de tout liquide;
le résidu encombrant a une longueur maximale de deux mètres;
une toile, un tapis, du recouvrement de plancher souple, une clôture à neige, un store ou un tissu est roulé et attaché;
10°un panier de basket-ball est détaché de son pied;
11°un filtre de piscine est vidé de sable;
12°un réservoir d’huile a une capacité maximale de 910 litres et il est coupé en deux;
13°un électroménager ne comporte pas de système de verrouillage de sa porte.
91.Dans les douze heures qui suivent l’enlèvement des résidus encombrants, un résidu qui a été placé en bordure de la rue conformément à l’article 90 et qui n’a pas été enlevé est ramené près du bâtiment.
CHAPITRE VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
92.Il est interdit de peindre un contenant de matières résiduelles, de dessiner dessus ou d’y maintenir un dessin.
93.Le propriétaire d’un immeuble locatif doit fournir à ses locataires un endroit permettant l’entreposage des différentes matières résiduelles en attendant l’enlèvement de celles-ci.
94.Une matière coupante ou susceptible de blesser lors de la manipulation est emballée de façon à éviter tout danger de blessure, et ce, avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.
95.Une matière organique est égouttée et emballée avant d’être déposée dans un contenant en vue de son enlèvement.
96.Aucun autre contenant que ceux prescrits par le présent règlement ne peut être utilisé aux fins de l’enlèvement des matières résiduelles ni ne peut être déposé en bordure de la rue.
En outre, un contenant prescrit par le présent règlement ne peut être utilisé que conformément au présent règlement.
97.Aucune matière résiduelle ne peut être déposée en bordure de la rue autrement que conformément au présent règlement.
En outre, aucune matière résiduelle ne peut être déposée dans un contenant, autrement que conformément au présent règlement.
98.La ville n’effectue pas l’enlèvement d’une matière résiduelle qui ne respecte pas le présent règlement.
99.Un contenant de matières résiduelles ne peut être déplacé que conformément au présent règlement ou à un permis.
100.Lorsque la ville fournit un contenant aux fins de l’enlèvement des matières résiduelles, ce contenant demeure la propriété de la ville et est rattaché à l’immeuble pour lequel il a été fourni. En outre, ce contenant ne peut être utilisé à d’autres fins que l’enlèvement des matières résiduelles conformément au présent règlement.
La ville peut reprendre en tout temps et sans avis préalable, un contenant utilisé à d’autres fins que l’enlèvement des matières résiduelles conformément au présent règlement.
CHAPITRE IX
INSPECTION
101.Dans l’exercice de ses fonctions, un inspecteur en gestion des matières résiduelles ou une personne nommée spécifiquement pour ce faire peut, à toute heure raisonnable, pénétrer sur les lieux d’enlèvement des matières résiduelles, visiter et examiner toute propriété immobilière ou mobilière, ainsi que l’intérieur ou l’extérieur des maisons ou des édifices afin de s’assurer du respect du présent règlement.
Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer sur les lieux d’enlèvement des matières résiduelles et visiter et examiner sa propriété, une personne mentionnée au premier alinéa.
Il est interdit d’entraver une personne mentionnée au premier alinéa dans l’exercice de ses fonctions. Il est, notamment, interdit de la tromper ou de tenter de la tromper par des réticences ou par des fausses déclarations.
CHAPITRE X
INFRACTIONS ET PEINES
102.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement.
103.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible, pour une première infraction, d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 150 $ et d’un maximum de 1 000 $, et dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est, dans le cas d’une personne physique, d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 2 000 $ et, dans le cas d’une personne morale, d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 4 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être imposée pour chaque jour que dure l’infraction.
104.Malgré l’article 103, quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à l’article 101, commet une infraction et est passible d’une amende dont le montant est d’un minimum de 300 $ et d’un maximum de 500 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est d’un minimum de 600 $ et d’un maximum de 1 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être imposée pour chaque jour que dure l’infraction.
105.Malgré l’article 103, quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition relative aux modalités de séparation et de conditionnement des matières résiduelles commet une infraction et est passible d’une amende dont le montant est d’un minimum de 100 $ et d’un maximum de 1 000 $.
En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant est d’un minimum de 200 $ et d’un maximum de 2 000 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être imposée pour chaque jour que dure l’infraction.
CHAPITRE XI
RESPONSABILITÉ D’APPLICATION
106.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion des matières résiduelles.
CHAPITRE XII
DISPOSITIONS ABROGATIVE ET MODIFICATRICE
107.Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement numéro 1313 gestion des déchets et collecte sélective des matières recyclables et compostables sur le territoire de la Ville de Cap-Rouge et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement 3130 abrogeant le Règlement 3055 et décrétant de nouvelles dispositions concernant l’enlèvement et la disposition des déchets de l’ancienne Ville de Sainte-Foy et ses amendements sont abrogés.
Aux fins de son application sur le territoire de l’arrondissement, le Règlement numéro 1329 concernant la gestion des déchets de l’ancienne Ville de Sillery et ses amendements sont abrogés.
108.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 6.)
CHAPITRE XIII
DISPOSITION FINALE
109.(Omis.)
Annexe I
(articles 13, 18, 21, 33 et 34)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES EN CONTENANT À CHARGEMENT ARRIÈRE
  
Annexe II
(articles 14, 15, 22, 23 et 26)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES EN BAC ROULANT OU EN SAC
  
Annexe III
(articles 29, 30 et 61)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES ORDURES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES EN CONTENANT À CHARGEMENT AVANT
  
Annexe IV
(articles 54, 58 et 89)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RECYCLABLES EN BAC ROULANT OU EN PANIER
  
Annexe V
(article 66)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ALIMENTAIRES ET FIBREUX
  
Annexe VI
(article 89)
ZONES D’ENLÈVEMENT DES RÉSIDUS ENCOMBRANTS