Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
À jour au 21 mai 2008
Arrondissement Laurentien
RÈGLEMENT R.R.A.8V.Q. chapitre T-1
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement Laurentien. Ces tarifs et ces autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
2.Certaines modalités relatives à la fourniture de biens et de services sont prescrites dans les chapitres concernant ces matières.
3.Le montant exigible relativement aux tarifs pour la fourniture de biens et de services est payé au moment de la demande, à moins qu’il n’en soit autrement prescrit dans le chapitre concerné ou dans un autre règlement.
4. Les taxes applicables sont incluses au tarif, à moins d’indication contraire.
CHAPITRE II
TARIFICATION POUR UNE DEMANDE DE MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE OU À L’UN OU L’AUTRE DES RÈGLEMENTS D’URBANISME RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT ET POUR UNE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « ensemble résidentiel » : la construction sur un même lot de plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel ainsi qu’un projet ayant pour but de lotir en plusieurs lots un immeuble pour y réaliser la construction de bâtiments destinés à un usage résidentiel.
5.0.1.La tarification pour la présentation au conseil d’arrondissement d’une demande de modification au règlement de zonage ou à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la ville relevant de sa compétence, incluant une demande de dérogation mineure, est fixée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Modification à une norme contenue dans un règlement de zonage ou de lotissementModification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal résidentielPropriétaire d’un immeuble de un à trois logements1 000 $
Propriétaire d’un immeuble résidentiel autre qu’un immeuble de un à trois logements2 000 $
Propriétaire d’un ensemble résidentiel3 000 $
Modification relative à une norme d’implantation d’un bâtiment principal ou d’un usage principal autre que résidentielTous3 000 $
Toute autre demande de modification concernant notamment les normes de stationnement, les enseignes et l’implantation des bâtiments accessoiresPropriétaire d’un immeuble résidentiel de un à trois logements1 000 $
Propriétaire d’un immeuble autre qu’un immeuble résidentiel de un à trois logements2 000 $
2° Modification d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturaleSans objetTous3 000 $
3° Adoption d’un règlement sur l’utilisation temporaire d’un immeublePremière demandeTous3 000 $
Demande de prolongationTous1 500 $
4° Adoption d’un règlement sur l’approbation d’un plan de construction et d’occupation d’un immeubleModification du règlement cadre et adoption des critèresTous3 000 $
Adoption d’un règlement approuvant le plan de constructionTous2 000 $
5° Adoption d’un règlement d’autorisation personnelleSans objetTousAucun
6° Demande de dérogation mineure en vertu du Règlement sur les dérogations mineuresSans objetTous570 $
5.0.2.Le tarif imposé est acquitté au moment où la demande est faite et son versement rend celle-ci complète pour les fins de sa présentation.
5.0.3.Chaque demande de modification prévue à l’article 5.0.1 fait l’objet d’une tarification distincte.
Toutefois, lorsque plusieurs demandes sont présentées de manière simultanée et qu’elles visent un même immeuble, la tarification applicable à l’ensemble de ces demandes de modification est celle applicable à la plus élevée d’entre elles.
5.0.4.Lorsque le tarif applicable à une demande est inférieur à 2 000 $, une partie de celui-ci, soit 500 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.
Malgré le premier alinéa, dans le cas d’une demande de dérogation mineure une partie du tarif applicable, soit 225 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt n’est pas remboursable lorsque la demande est refusée par le conseil d’arrondissement.
5.0.5.Lorsque le tarif applicable à une demande est de 2 000 $ ou plus, une partie de celui-ci, soit 1 000 $, constitue un dépôt servant à garantir les frais de publication. Ce dépôt est remis au demandeur lorsque sa demande est refusée par l’autorité politique compétente sauf si le règlement est retiré par le conseil d’arrondissement pour le seul motif qu’un référendum doit être tenu pour son adoption selon la loi.
5.0.6.Le présent chapitre ne s’applique pas à une demande de modification visée par l’article 5.0.1 présentée par un organisme de charité enregistré aux fins de la Loi sur les impôts (L.R.Q., chapitre I-3) ou par une institution religieuse, lorsque la demande est faite dans la poursuite immédiate de ses objectifs constitutifs de nature charitable ou religieuse.
CHAPITRE II.1
ACTIVITÉS DE LOISIRS
5.1.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « enfant » : une personne âgée de moins de 18 ans;
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans le même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « organisme reconnu » : un organisme reconnu par résolution d’un conseil de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
5.2.La tarification pour les activités culturelles est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Activité « les petits copains » pour les enfants de 3 à 5 ans donnée dans le district Cap-Rouge 28 heuresRésident63 $
Non-résident105 $
32 heuresRésident72 $
Non-résident120 $
44 heuresRésident99 $
Non-résident165 $
48 heuresRésident108 $
Non-résident180 $
63 heuresRésident142 $
Non-résident235,50 $
64 heuresRésident144 $
Non-résident240 $
72 heuresRésident162 $
Non-résident270 $
96 heuresRésident216 $
Non-résident360 $
99 heuresRésident223 $
Non-résident370,50 $
108 heuresRésident243 $
Non-résident405 $
1.1º  Activité « les petits copains » pour les enfants de 3 à 5 ans donnée dans le district de Cap-Rouge, pour les saisons du printemps et de l’été24 heuresRésident54 $
Non-résident90 $
48 heuresRésident108 $
Non-résident180 $
54 heuresRésident122 $
Non-résident202,50 $
2º Activité « les ateliers les petites abeilles » donnée dans le district L’Ancienne-Lorette 27 heuresRésident, de 3 à 5 ans69 $
Non-résident, de 3 à 5 ans114 $
31,5 heuresRésident, de 3 à 5 ans80 $
Non-résident, de 3 à 5 ans132 $
54 heuresRésident, de 3 à 5 ans136 $
Non-résident, de 3 à 5 ans226,50 $
63 heuresRésident, de 3 à 5 ans159 $
Non-résident, de 3 à 5 ans264 $
3º Activité « ateliers préscolaires » pour les enfants de 3 à 5 ans donnée dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures80 heuresRésident202 $
Non-résident336 $
4º Activité « les matinées enfantines » pour les enfants de 1 à 5 ans donnée dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures18 heuresRésident13 $
Non-résident21 $
22,5 heuresRésident16 $
Non-résident27 $
5º Activité « jardin d’enfants » donnée dans le district Val-Bélair32,5 heuresRésident, de 3-4 ans71 $
Non-résident, de 3-4 ans117 $
45 heuresRésident, de 3-4 ans108 $
Non-résident, de 3-4 ans180 $
45,5 heuresRésident de 4 ans99 $
Non-résident de 4 ans165 $
70 heuresRésident de 4 ans152 $
Non-résident de 4 ans252 $
6º Activité « atelier des débrouillards » pour les enfants de 5 à 12 ans donnée dans les districts Champigny et Chauveau15 heuresRésident50 $
Non-résident82,50 $
7º Cours d’anglais donné dans le district Cap-Rouge20 heuresRésident, de 1re à 6e année scolaire77 $
Non-résident, de 1re à 6e année scolaire127,50 $
20 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans95 $
Résident de 65 ans ou plus47,50 $
Non-résident, adulte142,50 $
24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans114 $
Résident de 65 ans ou plus57 $
Non-résident, adulte171 $
8º Cours d’anglais donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures15 heuresRésident, de 2e à 4e année scolaire58 $
Non-résident, de 2e à 4e année scolaire96 $
9º Cours d’anglais pour adulte donné dans les districts Champigny et Chauveau25 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans99 $
Résident de 65 ans ou plus49,50 $
Non-résident148,50 $
10º Cours d’espagnol pour adulte donné dans les districts Champigny et Chauveau 25 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans100 $
Résident de 65 ans ou plus50 $
Non-résident150 $
11º Cours de Qi-Gong pour adulte donné dans le district Cap-Rouge18 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans110 $
Résident de 65 ans ou plus55 $
Non-résident165 $
12º Cours de Qi-Gong pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette18 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans107 $
Résident de 65 ans ou plus53,50 $
Non-résident160,50 $
13º Cours de Qi-Gong pour adulte donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures18 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans110 $
Résident de 65 ans ou plus55 $
Non-résident165 $
14º Cours de Taï-chi Chuan pour adulte donné dans le district Cap-Rouge9 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans52 $
Résident de 65 ans ou plus26 $
Non-résident78 $
18 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans104 $
Résident de 65 ans ou plus52 $
Non-résident156 $
15º Cours de Taï-chi Chuan pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans35 $
Résident de 65 ans ou plus17,50 $
Non-résident52,50 $
18 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans104 $
Résident de 65 ans ou plus52 $
Non-résident156 $
16º Cours de Taï-chi Chuan pour adulte donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures18 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans104 $
Résident de 65 ans ou plus52 $
Non-résident156 $
17º Cours de Taï-chi Chuan pour adulte donné dans le district Val-Bélair12 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans69 $
Résident de 65 ans ou plus34,50 $
Non-résident103,50 $
15 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans87 $
Résident de 65 ans ou plus43,50 $
Non-résident130,50 $
18 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans104 $
Résident de 65 ans ou plus52 $
Non-résident156 $
22,5 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans130 $
Résident de 65 ans ou plus65 $
Non-résident195 $
27 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans156 $
Résident de 65 ans ou plus78 $
Non-résident234 $
18º Cours de yoga pour adulte donné dans le district Cap-Rouge6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans32 $
Résident de 65 ans ou plus16 $
Non-résident48 $
15 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans79 $
Résident de 65 ans ou plus39,50 $
Non-résident118,50 $
19º Cours de yoga pour adulte donné dans les districts Champigny et Chauveau18 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans88 $
Résident de 65 ans ou plus44 $
Non-résident132 $
19.1º Cours de yoga pour adulte donné dans les districts Champigny et Chauveau, pour les saisons du printemps et de l’été6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans32 $
Résident de 65 ans ou plus16 $
Non-résident48 $
20º Cours de yoga pour adulte donné dans les districts Saint-Augustin-de-Desmaures et Val-Bélair18 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans95 $
Résident de 65 ans ou plus47,50 $
Non-résident142,50 $
20.1º Cours de yoga pour adulte donné dans le district Val-Bélair, pour les saisons du printemps et de l’été6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans32 $
Résident de 65 ans ou plus16 $
Non-résident48 $
21º Cours de dans créative pour les enfants donné dans le district Cap-Rouge26 heuresRésident, de 4 ½ à 7 ans117 $
Non-résident, de 4 ½ à 7 ans195 $
39 heuresRésident, de 8 ans et plus139 $
Non-résident, de 8 ans et plus231 $
78 heuresRésident, de 9 ans et plus207 $
Non-résident, de 9 ans et plus345 $
97,5 heuresRésident, de 9 ans et plus243 $
Non-résident, de 9 ans et plus405 $
22º Cours de danse créative I et II pour les enfants de 4 ½ à 6 ½ ans donnée dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures25 heuresRésident113 $
Non-résident187,50 $
23º Cours de ballet classique donné dans le district Cap-Rouge26 heuresRésident, de 4 ½ à 7 ans117 $
Non-résident, de 4 ½ à 7 ans195 $
39 heuresRésident, de 8 ans et plus139 $
Non-résident, de 8 ans et plus231 $
78 heuresRésident, de 9 ans et plus207 $
Non-résident, de 8 ans et plus345 $
97,5 heuresRésident, de 8 ans et plus243 $
Non-résident, de 8 ans et plus405 $
10 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans69 $
Résident de 65 ans ou plus34,50 $
Non-résident, adulte103,50 $
12 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans83 $
Résident de 65 ans ou plus41,50 $
Non-résident, adulte124,50 $
24º Cours de ballet classique pour les enfants donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures25 heuresRésident, de 6 ½ à 7 ans113 $
Non-résident, de 6 ½ à 7 ans187,50 $
37,5 heuresRésident, de 8 à 11 ans134 $
Non-résident, de 8 à 11 ans222 $
75 heuresRésident, de 10 ans et plus198 $
Non-résident, de 10 ans et plus330 $
87,5 heuresRésident, de 10 ans et plus203 $
Non-résident, de 10 ans et plus337,50 $
25º Cours de ballet classique pour les enfants de 6 à 8 ans donné dans le district Val-Bélair12 heuresRésident40 $
Non-résident66 $
20 heuresRésident63 $
Non-résident105 $
26º Cours de ballet classique pour les enfants de 4 à 8 ans donné dans les districts Champigny et Chauveau12 heuresRésident54 $
Non-résident90 $
27º Cours de ballet classique, technique de danse pour adulte donné dans le district Val-Bélair12 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans70 $
Résident de 65 ans ou plus35 $
Non-résident105 $
20 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans102 $
Résident de 65 ans ou plus51 $
Non-résident153 $
28º Cours de ballet classique, techniques de pointes donné dans le district Val-Bélair12 heuresRésident, de 13 ans et moins35 $
Non-résident, de 13 ans et moins58,50 $
Résident, de 14 ans et plus40 $
Non-résident, de 14 ans et plus66 $
20 heuresRésident, de 13 ans et moins60 $
Non-résident, de 13 ans et moins99 $
Résident, de 14 ans et plus68 $
Non-résident, de 14 ans et plus112,50 $
29º Cours de ballet jazz donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures31,25 heuresRésident, de 9 à 11 ans122 $
Non-résident, de 9 à 11 ans202,50 $
37,5 heuresRésident, de 11 à 16 ans134 $
Non-résident, de 11 à 16 ans222 $
50 heuresRésident, de 16 ou 17 ans156 $
Non-résident, de 16 ou 17 ans259,50 $
75 heuresRésident, de 12 ans et plus198 $
Non-résident, de 12 ans et plus330 $
25 ansRésident de 18 ans à moins de 65 ans151 $
Résident de 65 ans ou plus75,50 $
Non-résident, adulte226,50 $
30º Cours de ballet jazz pour les enfants de 7 à 12 ans donné dans le district Val-Bélair12 heuresRésident40 $
Non-résident60 $
20 heuresRésident63 $
Non-résident105 $
24 heuresRésident68 $
Non-résident112,50 $
40 heuresRésident117 $
Non-résident195 $
31º Cours Progression pour les enfants de 8 ans et plus donné dans le district Val-Bélair12 heuresRésident40 $
Non-résident66 $
20 heuresRésident63 $
Non-résident105 $
32º Cours Progression II pour les enfants de 8 ans et plus donné dans le district Val-Bélair24 heuresRésident68 $
Non-résident113 $
40 heuresRésident117 $
Non-résident195 $
33º Cours Progression III pour les enfants de 8 ans et plus donné dans le district Val-Bélair30 heuresRésident85 $
Non-résident141 $
50 heuresRésident147 $
Non-résident244,50 $
34º Cours Progression IV pour les enfants de 8 ans et plus donné dans le district Val-Bélair30 heuresRésident85 $
Non-résident141 $
40 heuresRésident147 $
Non-résident224,50 $
35º Cours de dans celtique donnée dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures32,5 heuresRésident, de 9 ans et plus198 $
Non-résident, de 9 ans et plus330 $
32,5 heuresRésident, de 14 à 17 ans228 $
Non-résident, de 14 à 17 ans381 $
32,5 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans254 $
Résident de 65 ans ou plus127 $
Non-résident, adulte381 $
36º Cours de baladi dans orientale donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures12,5 heuresRésident, de 16 ans et plus68 $
Non-résident, de 16 ans et plus112,50 $
12,5 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans75 $
Résident de 65 ans ou plus37,50 $
Non-résident, adulte112,50 $
37º Cours de danse Hip-Hop donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures24 heuresRésident, de 13 ans et moins117 $
Non-résident, de 13 ans et moins195 $
Résident, de 14 à 17 ans135 $
Non-résident, de 14 à 17 ans225 $
Résident de 18 à moins de 65 ans150 $
Résident de 65 ans ou plus75 $
Non-résident225 $
38º Cours de Rap Hip-Hop pour les enfants de 8 ans et plus donné dans le district Val-Bélair12 heuresRésident40 $
Non-résident66 $
20 heuresRésident63 $
Non-résident105 $
39º Vidéo-danse, jazz Hip-Hop pour adulte donné dans le district Val-Bélair12 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans70 $
Résident de 65 ans ou plus35 $
Non-résident105 $
20 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans102 $
Résident de 65 ans ou plus51 $
Non-résident153 $
40º Danse sociale pour adulte donnée dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures10 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans100 $ / couple
Résident de 65 ans ou plus50 $ / couple
Non-résident150 $ / couple
14 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans154 $ / couple
Résident de 65 ans ou plus77 $
Non-résident231 $ / couple
41º Danse et mise en forme pour adulte donnée dans le district Cap-Rouge18 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans81 $
Résident de 65 ans ou plus40,50 $
Non-résident121,50 $
21 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans95 $
Résident de 65 ans ou plus47,50 $
Non-résident142,50 $
42º Cours d’éveil à la danse pour les enfants de 3 ½ 4 ½ ans donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures15 heuresRésident72 $
Non-résident120 $
43º Cours de préballet pour les enfants de 4 à 5 ans donné dans le district Val-Bélair12 heuresRésident40 $
Non-résident66 $
20 heuresRésident63 $
Non-résident105 $
43.1º Camp spécialisé en danse pour les enfants donné dans le district de Cap-Rouge, pour les saisons du printemps et de l’été50 heuresRésident de 4 ½ ans à 7 ans80 $
Non-résident de 4 ½ ans à 7 ans120 $
50 heuresRésident de 8 ans à 15 ans90 $
Non-résident de 8 ans à 15 ans135 $
43.2º Camp spécialisé en danse pour les enfants donné dans le district de Val-Bélair, pour les saisons du printemps et de l’été50 heuresRésident de 6 ans à 12 ans65 $
Non-résident de 6 ans à 12 ans97,50 $
44º Cours de peinture à l’huile pour les enfants de 8 à 12 ans donné dans les districts Champigny et Chauveau24 heuresRésident72 $
Non-résident120 $
45º Cours de peinture à l’acrylique pour les 10 ans et plus donné dans le district L’Ancienne-Lorette18 heuresRésident54 $
Non-résident90 $
46º Cours de peinture à l’aquarelle pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette12 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans46 $
Résident de 65 ans ou plus23 $
Non-résident69 $
36 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans138 $
Résident de 65 ans ou plus69 $
Non-résident207 $
42 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans161 $
Résident de 65 ans ou plus80,50 $
Non-résident241,50 $
47º Cours de peinture à l’huile et à l’acrylique pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette12 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans46 $
Résident de 65 ans ou plus23 $
Non-résident69 $
36 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans138 $
Résident de 65 ans ou plus69 $
Non-résident207 $
42 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans161 $
Résident de 65 ans ou plus80,50 $
Non-résident241,50 $
48º Cours de peinture sur bois pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette36 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans138 $
Résident de 65 ans ou plus69 $
Non-résident207 $
49º Cours de peinture donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures30 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans115 $
Résident de 65 ans ou plus57,50 $
Non-résident172,50 $
36 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans138 $
Résident de 65 ans ou plus69 $
Non-résident207 $
50º Cours de bricolage pour les enfants de 7 à 9 ans donné dans le district L’Ancienne-Lorette18 heuresRésident50 $
Non-résident82,50 $
51º Cours de bricolage pour les enfants de 7 à 9 ans donné dans le district Val-Bélair24 heuresRésident54 $
Non-résident90 $
52º Cours de dessin pour les enfants de 7 à 12 ans donné dans le district L’Ancienne-Lorette12 heuresRésident29 $
Non-résident48 $
30 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans120 $
Résident de 65 ans ou plus60 $
Non-résident180 $
53º Cours de dessin pour les enfants de 10 à 15 ans donné dans le district Val-Bélair24 heuresRésident55 $
Non-résident91,50 $
54º Cours de « dessin peinture » pour les enfants de 8 à 15 ans donné dans le district Val-Bélair18 heuresRésident52 $
Non-résident87 $
24 heuresRésident70 $
Non-résident115,50 $
55º Cours d’arts plastiques pour les enfants de maternelle et de 1re année donné dans le district Saint-Augustin15 heuresRésident42 $
Non-résident69 $
56º Cours de vitrail pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette17,5 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans100 $
Résident de 65 ans ou plus50 $
Non-résident150 $
57º Cours de poterie donné dans le district Val-Bélair24 heuresRésident, de 9 à 13 ans54 $
Non-résident, de 9 à 13 ans90 $
Résident, de 14 à 17 ans63 $
Non-résident, de 14 à 17 ans103,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans 69 $
Résident de 65 ans ou plus34,50 $
Non-résident, adulte103,50 $
58º Cours de théâtre pour les enfants de 7 à 12 ans donné dans les districts Champigny et Chauveau24 heuresRésident63 $
Non-résident105 $
59º Cours de théâtre pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette72 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans 192 $
Résident de 65 ans ou plus96 $
Non-résident, adulte288 $
60º Cours de théâtre « les grands enfants » pour adulte donné dans le district L’Ancienne-Lorette72 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans 192 $
Résident de 65 ans ou plus96 $
Non-résident, adulte288 $
61º Cours de théâtre pour les enfants de 8 à 12 ans donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures18 heuresRésident48 $
Non-résident79,50 $
62º Cours de théâtre pour les enfants donné dans le district Val-Bélair24 heuresRésident, de 7 à 13 ans54 $
Non-résident, de 7 à 13 ans90 $
Résident, de 14 à 17 ans63 $
Non-résident, de 14 à 17 ans105 $
63º Cours d’art d’interprétation et magie pour les enfants de 7 à 12 ans donné dans le district Val-Bélair5 heuresRésident36 $
Non-résident60 $
64º Cours de culture vocale donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures9 heuresRésident, de 10 à 13 ans177 $
Non-résident, de 10 à 13 ans295,50 $
Résident de 14 à 17 ans204 $
Non-résident de 14 à 17 ans339 $
Résident de 18 à moins de 65 ans226 $
Résident de 65 ans ou plus113 $
Non-résident, adulte339 $
12 heuresRésident, de 10 à 13 ans236 $
Non-résident, de 10 à 13 ans393 $
Résident de 14 à 17 ans271 $
Non-résident de 14 à 17 ans451,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans301 $
Résident de 65 ans ou plus150,50 $
Non-résident, adulte451,50 $
16 heuresRésident, de 10 à 13 ans313 $
Non-résident, de 10 à 13 ans522 $
Résident de 14 à 17 ans360 $
Non-résident de 14 à 17 ans600 $
Résident de 18 à moins de 65 ans400 $
Résident de 65 ans ou plus200 $
Non-résident, adulte600 $
65º Cours de flûte à bec pour les enfants de 6 à 13 ans donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures10,5 heuresRésident206 $
Non-résident343,50 $
12 heuresRésident236 $
Non-résident393 $
66º Cours de guitare donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures10,5 heuresRésident, de 8 à 13 ans206 $
Non-résident, de 8 à 13 ans343,50 $
Résident, de 14 à 17 ans237 $
Non-résident, de 14 à 17 ans396 $
Résident de 18 à moins de 65 ans264 $
Résident de 65 ans ou plus132 $
Non-résident, adulte396 $
12 heuresRésident, de 8 à 13 ans236 $
Non-résident, de 8 à 13 ans393 $
Résident, de 14 à 17 ans271 $
Non-résident, de 14 à 17 ans451,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans301 $
Résident de 65 ans ou plus150,50 $
Non-résident, adulte451,50 $
14 heuresRésident, de 8 à 13 ans275 $
Non-résident, de 8 à 13 ans457,50 $
Résident, de 14 à 17 ans316 $
Non-résident, de 14 à 17 ans526,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans351 $
Résident de 65 ans ou plus175,50 $
Non-résident, adulte526,50 $
16 heuresRésident, de 8 à 13 ans313 $
Non-résident, de 8 à 13 ans522 $
Résident, de 14 à 17 ans360 $
Non-résident, de 14 à 17 ans600 $
Résident de 18 à moins de 65 ans400 $
Résident de 65 ans ou plus200 $
Non-résident, adulte600 $
67º Cours de guitare semi-privé donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures14 heuresRésident, de 8 à 13 ans163 $
Non-résident, de 8 à 13 ans271,50 $
Résident, de 14 à 17 ans187 $
Non-résident, de 14 à 17 ans312 $
Résident de 18 à moins de 65 ans208 $
Résident de 65 ans ou plus104 $
Non-résident, adulte312 $
16 heuresRésident, de 8 à 13 ans186 $
Non-résident, de 8 à 13 ans309 $
Résident, de 14 à 17 ans214 $
Non-résident, de 14 à 17 ans355,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans237 $
Résident de 65 ans ou plus118,50 $
Non-résident, adulte355,50 $
68º Cours de percussion donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures10,5 heuresRésident, de 12 ou 13 ans206 $
Non-résident, de 12 ou 13 ans343,50 $
Résident, de 14 à 17 ans237 $
Non-résident, de 14 à 17 ans396 $
Résident de 18 à moins de 65 ans264 $
Résident de 65 ans ou plus132 $
Non-résident, adulte396 $
12 heuresRésident, de 12 ou 13 ans236 $
Non-résident, de 12 ou 13 ans393 $
Résident, de 14 à 17 ans271 $
Non-résident, de 14 à 17 ans451,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans301 $
Résident de 65 ans ou plus150,50 $
Non-résident, adulte451,50 $
14 heuresRésident, de 12 ou 13 ans275 $
Non-résident, de 12 ou 13 ans457,50 $
Résident, de 14 à 17 ans316 $
Non-résident, de 14 à 17 ans526,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans351 $
Résident de 65 ans ou plus175,50 $
Non-résident, adulte526 $
16 heuresRésident, de 12 ou 13 ans313 $
Non-résident, de 12 ou 13 ans522 $
Résident, de 14 à 17 ans360 $
Non-résident, de 14 à 17 ans600 $
Résident de 18 à moins de 65 ans400 $
Résident de 65 ans ou plus200 $
Non-résident, adulte600 $
69º Cours de piano donné dans le district Saint-Augustin-de-Desmaures10,5 heuresRésident, de 6 à 13 ans216 $
Non-résident, de 6 à 13 ans360 $
Résident, de 14 à 17 ans248 $
Non-résident, de 14 à 17 ans414 $
Résident de 18 à moins de 65 ans276 $
Résident de 65 ans ou plus138 $
Non-résident, adulte414 $
12 heuresRésident, de 6 à 13 ans248 $
Non-résident, de 6 à 13 ans414 $
Résident, de 14 à 17 ans285 $
Non-résident, de 14 à 17 ans475,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans317 $
Résident de 65 ans ou plus158,50 $
Non-résident, adulte475,50 $
30 heuresRésident, de 6 à 13 ans619 $
Non-résident, de 6 à 13 ans1 032 $
Résident, de 14 à 17 ans714 $
Non-résident, de 14 à 17 ans1 189,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans793 $
Résident de 65 ans ou plus396,50 $
Non-résident, adulte1 189,50 $
70º Activité de couture pour les enfants de 8 ans et plus donnée dans le district Val-Bélair15 heuresRésident41 $
Non-résident67,50 $
71º Activité « couture adultes » donnée dans le district Val-Bélair25 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans95 $
Résident de 65 ans ou plus47,50 $
Non-résident142,50 $
30 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans114 $
Résident de 65 ans ou plus57 $
Non-résident171 $
72º Activité « couture projet libre » pour adulte donnée dans le district Val-Bélair30 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans114 $
Résident de 65 ans ou plus57 $
Non-résident171 $
45 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans171 $
Résident de 65 ans ou plus85,50 $
Non-résident256,50 $
73º Activité « tricot, activité libre » pour adulte donnée dans les districts Champigny et Chauveau24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans11 $
Résident de 65 ans ou plus5,50 $
Non-résident16,50 $
74º Cours « Gardiens avertis » pour les enfants de onze ans et plus donné dans les districts Champigny et Chauveau7 heuresRésident45 $
Non-résident75 $
75º Cours « Gardiens avertis » pour les enfants de onze ans et plus donné dans le district L’Ancienne-Lorette7 heuresRésident45 $
Non-résident75 $
76º Activité « écriture de création » pour adulte donnée dans le district Cap-Rouge24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans110 $
Résident de 65 ans ou plus55 $
Non-résident165 $
77º Cours d’introduction à Windows pour adulte donné dans le district Val-Bélair6 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans48 $
Résident de 65 ans ou plus24 $
Non-résident72 $
78º Cours d’introduction à Word pour adulte donné dans le district Val-Bélair6 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans48 $
Résident de 65 ans ou plus24 $
Non-résident72 $
79º Cours d’introduction à Excel pour adulte donné dans le district Val-Bélair6 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans48 $
Résident de 65 ans ou plus24 $
Non-résident72 $
80º Internet pour adulte6 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans48 $
Résident de 65 ans ou plus24 $
Non-résident72 $
81º Conception de pages Web donné dans le district Val-Bélair6 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans48 $
Résident de 65 ans ou plus24 $
Non-résident72 $
82º « Massage pour bébé » donné dans les districts Champigny et Chauveau5 heuresRésidents de 18 à moins de 65 ans, parent et bébé50 $
Résident de 65 ans25 $
Non-résidents, parent et bébé75 $
83º Mise en forme avec bébé donné dans les districts Champigny et Chauveau10 heuresRésidents de 18 à moins de 65 ans, parent et bébé55 $
Résident de 65 ans ou plus27,50 $
Non-résidents, parent et bébé82,50 $
5.3.La tarification pour les activités aquatiques à la piscine L’Odyssée de Val-Bélair est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Activité préscolaire et Junior, 1 an à 3 ans8 semainesEnfant résident35 $
Enfant non-résident60 $
10 semainesEnfant résident45 $
Enfant non-résident75 $
11 semainesEnfant résident45 $
Enfant non-résident75 $
12 semainesEnfant résident55 $
Enfant non-résident90 $
2º Activité Junior, 4 ans à 10 ans8 semainesEnfant résident35 $
Enfant non-résident60 $
10 semainesEnfant résident45 $
Enfant non-résident75 $
11 semainesEnfant résident45 $
Enfant non-résident75 $
12 semainesEnfant résident55 $
Enfant non-résident90 $
3º Aquaplaisir pour les enfants de 7 ans à 11 ans8 semainesRésident35 $
Non-résident60 $
10 semainesRésident45 $
Non-résident75 $
11 semainesRésident45 $
Non-résident75 $
12 semainesRésident55 $
Non-résident90 $
4º Programme de formation assistant-moniteur pour adulte30 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans145 $
Résident de 65 ans ou plus72,50 $
Non-résident217,50 $
5º Programme de formation mise à niveau pour le cours moniteur pour adulte5 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans35 $
Résident de 65 ans ou plus17,50 $
Non-résident52,50 $
6º Programme de formation moniteur pour adulte25 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans125 $
Résident de 65 ans ou plus62,50 $
Non-résident187,50 $
6.1º Programme de formation étoile de bronze10 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
6.2º Programme de formation médaille de bronze25 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans110 $
Résident de 65 ans ou plus55 $
Non-résident165 $
6.3º Programme de formation croix de bronze30 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans125 $
Résident de 65 ans ou plus62,50 $
Non-résident187,50 $
7º Aquadulte pour adulte8 semainesRésident de 18 ans à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
10 semainesRésident de 18 ans à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
11 semainesRésident de 18 ans à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
12 semainesRésident de 18 ans à moins de 65 ans70 $
Résident de 65 ans ou plus35 $
Non-résident105 $
8º Programme de mise en forme pour adulte a) d’une durée de huit semaines1 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans40 $
Résident de 65 ans ou plus20 $
Non-résident60 $
2 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
3 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans80 $
Résident de 65 ans ou plus40 $
Non-résident120 $
4 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans100 $
Résident de 65 ans ou plus50 $
Non-résident150 $
b) d’une durée de 10 semaines1 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
2 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans75 $
Résident de 65 ans ou plus37,50 $
Non-résident113 $
3 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans100 $
Résident de 65 ans ou plus50 $
Non-résident150 $
4 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans125 $
Résident de 65 ans ou plus62,50 $
Non-résident187,50 $
c) d’une durée de 11 semaines1 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
2 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans75 $
Résident de 65 ans ou plus37,50 $
Non-résident112,50 $
3 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans100 $
Résident de 65 ans ou plus50 $
Non-résident150 $
4 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans125 $
Résident de 65 ans ou plus62,50 $
Non-résident187,50 $
d) d’une durée de 12 semaines1 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
2 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans90 $
Résident de 65 ans ou plus45 $
Non-résident135 $
3 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans120 $
Résident de 65 ans ou plus60 $
Non-résident180 $
4 fois par semaineRésident de 18 ans à moins de 65 ans150 $
Résident de 65 ans ou plus75 $
Non-résident225 $
9º Programme de mise en forme pour adulte d’une durée de 13 semaines1 fois par semaineRésident de 18 à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
2 fois par semaineRésident de 18 à moins de 65 ans90 $
Résident de 65 ans ou plus45 $
Non-résident135 $
3 fois par semaineRésident de 18 à moins de 65 ans120 $
Résident de 65 ans ou plus60 $
Non-résident180 $
4 fois par semaineRésident de 18 à moins de 65 ans150 $
Résident de 65 ans ou plus75 $
Non-résident225 $
9.1º Entraînement pour adulte d’une durée de huit semaines1 fois par semaineRésident de 18 à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
2 fois par semaineRésident de 18 à moins de 65 ans90 $
Résident de 65 ans ou plus55 $
Non-résident145 $
10º Entraînement pour adulte d’une durée de 10 semaines1 fois par semaineRésident de 18 à moins de 65 ans75 $
Résident de 65 ans ou plus37,50 $
Non-résident112,50 $
2 fois par semaineRésident de 18 à moins de 65 ans105 $
Résident de 65 ans ou plus52,50 $
Non-résident157,50 $
11º Entraînement pour adulte d’une durée de 12 semaines1 fois par semaineRésident de 18 à moins de 65 ans90 $
Résident de 65 ans ou plus45 $
Non-résident135 $
2 fois par semaineRésident de 18 à moins de 65 ans125 $
Résident de 65 ans ou plus62,50 $
Non-résident187,50 $
12º BaignadeAccès à l’unité3 ans et moinsGratuit
Résident, de 4 à 20 ans1 $
Non-résident, de 4 à 20 ans1,50 $
Résident, de 21 à 54 ans2 $
Non-résident, de 21 à 54 ans3 $
Résident, de 55 ans et plus1 $
Non-résident, de 55 ans et plus1,50 $
Abonnement valide pour 24 accèsRésident, de 4 à 20 ans et de 55 ans et plus20 $
Non-résident, de 4 à 20 et de 55 ans et plus30 $
Abonnement valide 20 $ pour 12 accèsRésident, de 21 à 54 ans20 $
Non-résident, de 21 à 54 ans30 $
13º Fête d’enfantsSans objetRésident90 $ / 120 minutes 45 $ / heure
Non-résident135 $ / 120 minutes67,50 $ / heure
14º Location du bassin principalSans objetRésident35 $ / heure auquel s’ajoute le tarif du service de sauveteur
Non-résident52,50 $ / heure auquel s’ajoute le tarif du service de sauveteur
15º Location du bassin secondaireSans objetRésident20 $ / heure auquel s’ajoute le tarif du service de sauveteur
Non-résident30 $ / heure auquel s’ajoute le tarif du service de sauveteur
16º Service de sauveteurSans objetRésident15 $ / heure / sauveteur
Non-résident22,50 $ / heure / sauveteur
17º Cours privéUn enfantRésident15 $ / heure
Non-résident22,50 $ / heure
Deux enfants et plusRésident12 $ / heure / enfant
Non-résident18 $ / heure / enfant
18º Location d’un bonnet de bainSans objetRésident0,50 $
Non-résident0,75 $
19º Vente d’un bonnet de bainNylonRésident4,75 $
Non-résident7,13 $
LatexRésident3,50 $
Non-résident5,25 $
5.4.La tarification pour les activités sportives est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Cours de badminton pour les enfants de 8 à 13 ans18 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans36 $
Résident de 65 ans ou plus18 $
Non-résident54 $
2º Badminton supervisé pour adulte24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans54 $
Résident de 65 ans ou plus27 $
Non-résident81 $
52 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans117 $
Résident de 65 ans ou plus58,50 $
Non-résident175,50 $
3º Badminton, location saisonnière pour adulte12 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans138 $
Résident de 65 ans ou plus69 $
Non-résident207 $
18 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans183 $
Résident de 65 ans ou plus91,50 $
Non-résident274,50 $
4º Badminton, accès à l’unité1,5 heureRésident de 18 à moins de 65 ans5 $ / personne
Résident de 65 ans ou plus2,50 $ / personne
Non-résident7,50 $ / personne
5º Badminton libre pour adulte24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans40 $
Résident de 65 ans ou plus20 $
Non-résident60 $
30 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
60 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans90 $
Résident de 65 ans ou plus45 $
Non-résident135 $
6º Activités aérobiques pour adulte6 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans32 $
Résident de 65 ans ou plus16 $
Non-résident48 $
12 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
18 heures, activité donnée dans le district Val-BélairRésident de 18 à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
18 heures, activité donnée dans les autres districtsRésident de 18 à moins de 65 ans75 $
Résident de 65 ans ou plus37,50 $
Non-résident112,50 $
24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans80 $
Résident de 65 ans ou plus40 $
Non-résident120 $
36 heures, activité donnée dans le district Val-BélairRésident de 18 à moins de 65 ans95 $
Résident de 65 ans ou plus47,50 $
Non-résident142,50 $
36 heures, activité donnée dans les autres districtsRésident de 18 à moins de 65 ans120 $
Résident de 65 ans ou plus60 $
Non-résident180 $
54 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans142 $
Résident de 65 ans ou plus71 $
Non-résident213 $
7º Conditionnement physique pour adulte39 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans60 $
Résident de 65 ans ou plus30 $
Non-résident90 $
78 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans120 $
Résident de 65 ans ou plus60 $
Non-résident180 $
8º Physi-forme pour adulte36 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans119 $
Résident de 65 ans ou plus59,50 $
Non-résident178,50 $
9º Volleyball pour adulte24 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans50 $
Résident de 65 ans ou plus25 $
Non-résident75 $
28 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans58 $
Résident de 65 ans ou plus29 $
Non-résident87 $
49,5 heuresRésident de 18 à moins de 65 ans103 $
Résident de 65 ans ou plus51,50 $
Non-résident154,50 $
10º Gymnastique de récréation24 heuresRésident, de 4 à 6 ans71 $
Non-résident, de 4 à 6 ans117 $
36 heuresRésident, de 7 à 12 ans106 $
Non-résident, de 7 à 12 ans175,50 $
11º Gymnastique récréative6 heuresRésident, de 3 à 9 ans23 $
Non-résident, de 3 à 9 ans38,25 $
11 heuresRésident, de 3 à 9 ans36 $
Non-résident, de 3 à 9 ans60 $
12 heuresRésident, de 5 à 9 ans46 $
Non-résident, de 5 à 9 ans76,50 $
22 heuresRésident, de 5 à 9 ans72 $
Non-résident, de 5 à 9 ans120 $
11.1º Gymnastique récréative dans le district Val-Bélair d’une durée de six semaines1 fois par semaineRésident de 5 ans à 11 ans34 $
Non-résident de 5 ans à 11 ans57,38 $
2 fois par semaineRésident de 5 ans à 11 ans63 $
Non-résident de 5 ans à 11 ans105 $
11.2º Gymnastique récréative dans le district Val-Bélair d’une durée de 11 semaines1 fois par semaineRésident de 5 ans à 11 ans63 $
Non-résident de 5 ans à 11 ans105 $
12º Karaté13 heuresRésident, de 4 à 17 ans57 $
Non-résident, de 4 à 17 ans94,50 $
Résident de 18 à moins de 65 ans130 $
Résident de 65 ans ou plus65 $
Non-résident, adulte195 $
21 heuresRésident, de 4 à 17 ans90 $
Non-résident, de 4 à 17 ans150 $
Résident de 18 à moins de 65 ans210 $
Résident de 65 ans ou plus105 $
Non-résident, adulte315 $
13º Escrime pour débutant15 heuresRésident, de 9 à 13 ans56 $
Non-résident, de 9 à 13 ans93 $
Résident, de 14 à 17 ans64 $
Non-résident, de 14 à 17 ans106,50 $
14º Escrime pour intermédiaire18 heuresRésident, de 9 à 13 ans67 $
Non-résident, de 9 à 13 ans111 $
Résident, de 14 à 17 ans77 $
Non-résident, de 14 à 17 ans127,50 $
15º Patinage de base pour les moins de 18 ans6 heuresRésident26 $
Non-résident42 $
15.1º Cours de patin à roues alignées pour les enfants de 4 ans à 6 ans dans le district de Cap-Rouge3 heuresRésident20 $
Non-résident33 $
15.2º Cours de patin à roues alignées pour les enfants de 7 ans à 14 ans dans le district de Cap-Rouge4,5 heuresRésident28 $
Non-résident46,50 $
15.3º Cours de patin à roues alignées pour adulte dans le district de Cap-Rouge4,5 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans38 $
Résident de 65 ans ou plus19 $
Non-résident57 $
16º Hockey plaisir pour les moins de 18 ans6 heuresRésident22 $
Non-résident36 $
12 heuresRésident36 $
Non-résident58,50 $
17º Ski encadrement pour les moins de 18 ans90 heuresRésident167 $
Non-résident277,50 $
18º Transport Skibus pour les moins de 18 ans1 journéeRésident14 $
Non-résident22,50 $
10 joursRésident76 $
Non-résident126 $
19º Cours de mini-tennis dans le district de Cap-Rouge4 heuresRésident38 $
Non-résident63 $
6 heuresRésident49 $
Non-résident81 $
20º Cours de tennis junior débutant et intermédiaire dans le district de Cap-Rouge6 heures réparties sur deux semainesRésident49 $
Non-résident81 $
6 heures réparties sur quatre semainesRésident49 $
Non-résident81 $
21º Cours de tennis junior avancé dans le district de Cap-Rouge6 heuresRésident54 $
Non-résident90 $
22º Cours de tennis adulte débutant et intermédiaire dans le district de Cap-Rouge6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans78 $
Résident de 65 ans ou plus39 $
Non-résident117 $
23º Cours de tennis adulte avancé dans le district de Cap-Rouge6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans84 $
Résident de 65 ans ou plus42 $
Non-résident126 $
24º Cours de mini-tennis dans les districts Champigny et Chauveau4 heuresRésident38 $
Non-résident63 $
6 heuresRésident49 $
Non-résident81 $
25º Cours de tennis junior débutant et intermédiaire dans les districts Champigny et Chauveau6 heures réparties sur deux semainesRésident49 $
Non-résident81 $
6 heures réparties sur quatre semainesRésident49 $
Non-résident81 $
26º Cours de tennis junior avancé dans les districts Champigny et Chauveau6 heuresRésident54 $
Non-résident90 $
27º Cours de tennis adulte débutant et intermédiaire dans les districts Champigny et Chauveau6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans78 $
Résident de 65 ans ou plus39 $
Non-résident117 $
28º Cours de tennis adulte avancé dans les districts Champigny et Chauveau6 heuresRésident de 18 ans à moins de 65 ans84 $
Résident de 65 ans ou plus42 $
Non-résident126 $
5.5.La tarification pour la location des plateaux sportifs est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Location d’un gymnase d’une école de la Commission scolaire des Découvreurs ou de la Commission scolaire de la Capitalea) Moins de deux heures avec surveillanceTous33 $ / heure
b) Deux heures et plus avec surveillanceTous31 $ / heure
c) Location saisonnière sans surveillanceOrganisme reconnu17,50 $ / heure
d) Location saisonnière d’une durée minimum de 8 semainesTous30 $ / heure
2º Location d’un terrain de badmintonSans objetTous12 $ / heure
3º Location d’une patinoire extérieureSans objetTous sauf organisme reconnu21 $ / heure
Organisme reconnuGratuit
4º Location de l’Amphiglace Mario- Maroisa) L’automne, l’hiver et le printemps entre 6 heures et 12 heuresLigue privée avec un contrat de location de 20 semaines80,52 $ / heure
Tournoi Bantam69,02 $ / heure
Organisme reconnu28,76 $ / heure
Organisme reconnu – journée pédagogique28,76 $ / heure
Organisme reconnu – activité pré-saison69,02 $ / heure
b) Entre 12 heures et 17 heuresÀ la pièce92,02 $ / heure
Ligue privée avec un contrat de location de 20 semaines92,02 $ / heure
École du territoire de la Ville de Québec69,02 $ / heure
École de l’extérieur du territoire de la Ville de Québec92,02 $ / heure
Tournoi Bantam69,02 $ / heure
Organisme reconnu69,02 $ / heure
Organisme reconnu – journée pédagogiqueGratuit
Organisme reconnu – activité pré-saison69,02 $ / heure
c) À partir de 17 heuresÀ la pièce132,28 $ / heure
Ligue privée avec un contrat de location de 20 semaines126,53 $ / heure
École du territoire de la Ville de Québec69,02 $ / heure
École de l’extérieur du territoire de la Ville de Québec92,02 $ / heure
Tournoi Bantam69,02 $ / heure
Organisme reconnu69,02 $ / heure
Organisme reconnu – journée pédagogiqueGratuit
Organisme reconnu – activité pré-saison69,02 $ / heure
d) L’étéTous sauf organisme reconnu46,01 $ / heure auquel s’ajoute les coûts de surveillance
Organisme reconnuGratuit
e) Patinage libreTousGratuit
f) Hockey libreRésident2 $ / séance de 2 heures
Non-résident5 $ / séance de 2 heures
5° Location d’un terrain de baseballSans éclairageTous25 $ / heure
Avec éclairageTous30 $ / heure
Sans éclairageLigue privée avec contrat de location de 10 semaines et plus20 $ / heure
Avec éclairageLigue privée avec contrat de location de 10 semaines et plus25 $ / heure
Organisme reconnuGratuit
6° Location d’un terrain de tennisa) Réservation d’un courtRésidentGratuit
Non-résident5 $ / personne / heure
b) Réservation de quatre courtsTournoi40 $ / heure
Organisme reconnuGratuit
7° Location des piscines extérieuresa) Sans sauveteurRésident30 $ / heure
Non-résident45 $ / heure
b) Service de sauveteurRésident15 $ / heure par sauveteur
Non-résident22,50 $ / heure par sauveteur
5.6.La tarification pour la location des locaux est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Salle communautaire C01 du Complexe municipal Saint- AugustinSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus50 $ / heure
Non-résident75 $ / heure
2º Location du Centre Delphis- MaroisSans objetOrganisme reconnuGratuit
3º Salle de réception numéro S300 du Centre Delphis- Marois, salle complète ou la moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
4º Salle de réception numéro S301 du Centre Delphis- Marois, salle complète ou la moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
5º Salle numéro 113 du Centre Delphis- Marois, salle complète ou moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
6º Salle numéro 114 du Centre Delphis- Marois, salle au complet ou moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
7º Salle d’habillement numéro 112 du Centre Delphis- MaroisSans objetOrganisme reconnuGratuit
8º Salle numéro 103, bureau vitré, du Centre Delphis- MaroisSans objetOrganisme reconnuGratuit
9º Salle numéro 202, atelier pré-scolaire, du Centre Delphis- MaroisSans objetOrganisme reconnuGratuit
10º Salle de réception numéro S202 du CSR les Bocages, salle complète ou moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
11º Salle de réception numéro S203 du CSR les Bocages, salle complète ou moitié de la salleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
12º Salle de réunion numéro 205 du CSR les BocagesSans objetOrganisme reconnuGratuit
13º Salle des patineurs numéro 102 du CSR les BocagesSans objetOrganisme reconnuGratuit
14º Salle Chaumonot de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
15º Salle Descheneaux de la Maison de la culture de L’Ancienne- LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
16º Salle Desjardins A de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus35 $ / heure
Non-résident52,50 $ / heure
17º Salle Desjardins B de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus35 $ / heure
Non-résident52,50 $ / heure
18º Salles Desjardins A et B de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus50 $ / heure
Non-résident75 $ / heure
19º Salle Lionel- Allard de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
20º Salle Plamondon de la Maison de la culture de L’Ancienne-LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
21º Salle Victor Laurin A de la Maison de la culture de L’Ancienne- LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
22º Salle Victor Laurin B de la Maison de la culture de L’Ancienne- LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
23º Salles Victor Laurin A et B de la Maison de la culture de L’Ancienne- LoretteSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
24º Salle Nicolas- Lapointe de l’AmphiglaceSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
25º Salle polyvalente du Centre communautaire Parc de la RivièreSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
26º Salle des patineurs du Centre communautaire Parc de la RivièreSans objetOrganisme reconnuGratuit
27º Salle polyvalente, 2e étage, du Chalet Jules-Émond de Val-BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
28º Salle des patineurs, rez-de-chaussée, du Chalet Jules-Émond de Val- BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
29º Salle polyvalente du Centre communautaire St- GérardSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
30º Salle polyvalente, rez-de-chaussée, de la Maison Belle-EauSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus30 $ / heure
Non-résident45 $ / heure
31º Salle polyvalente, 2e étage, de la Maison Belle-EauSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
32º Salle Chapelle de la Base de plein-air La DécouverteSans objetOrganisme reconnuGratuit
33º Salle de fartage de la Base de plein-air La DécouverteSans objetOrganisme reconnuGratuit
34º Chalet du surveillant de la Base de plein air La DécouverteSans objetOrganisme reconnuGratuit
35º Salle Préau de la Base de plein air La DécouverteSans objetOrganisme reconnuGratuit
36º Salle polyvalente du Chalet Parc ChanterelleSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
37º Salle des patineurs du Chalet Ste-AnneSans objetOrganisme reconnuGratuit
38º Salle du sous-sol du Chalet Ste-AnneSans objetOrganisme reconnuGratuit
39º Salle numéro 1 du Centre culturel Georges DorSans objetOrganisme reconnuGratuit
40º Salle numéro 2 du Centre culturel Georges DorSans objetOrganisme reconnuGratuit
41º Salles numéro 1 et 2 du Centre culturel Georges DorSans objetOrganisme reconnuGratuit
42º Salle numéro 3 du Centre culturel Georges DorSans objetOrganisme reconnuGratuit
43º Salle du conseil du point de service Val-BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
44º Salle de réunion A-107 du point de service Val-BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
45º Salle de réunion B-212 du point de service Val-BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
46º Salle dessin-peinture A-010 du point de service Val- BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
47º Salle de couture A-010 du point de service Val-BélairSans objetOrganisme reconnuGratuit
48º Salle polyvalente numéro 110 du Centre Trois-SaisonsSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
49º Salle de cours numéro 202, rue Buffon, du Centre Trois-SaisonsSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
50º Salle de cours numéro 206 du Centre Trois-SaisonsSans objetOrganisme reconnuGratuit
Résident, sauf les organismes reconnus25 $ / heure
Non-résident37,50 $ / heure
51º Salle de classe numéro 102 du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
52º Salle de classe numéro 103 du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
53º Salle de classe numéro 104 du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
54º Salle de classe numéro 105 du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
55º Salle numéro 003, sous-sol, du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
56º Salle numéro 004, sous-sol, du Centre Ste-AngeSans objetOrganisme reconnuGratuit
57º Salle numéro 100 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
58º Salle numéro 101 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
59º Salle numéro 104 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
60º Salle numéro 106 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
61º Salle numéro 108 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
62º Salle numéro 110 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
63º Salle numéro 112 du Centre municipal de Cap- RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
64º Salle du conseil du Centre municipal de Cap-RougeSans objetOrganisme reconnuGratuit
65º Salle Nicolas- Juneau A du Centre municipale de Cap- Rouge (salle complète ou moitié de la salle)Sans objetOrganisme reconnuGratuit
66º Salle Nicolas- Juneau B du Centre municipale de Cap- Rouge (salle complète ou moitié de la salle)Sans objetOrganisme reconnuGratuit
CHAPITRE III
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DE BIENS ET DE SERVICES OFFERTS DANS LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES ET AUTRES FRAIS
SECTION I
DÉFINITIONS
6.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « bénéficiaire du programme « Accès-Québec » » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville, dont le lieu de travail est situé dans le territoire de la ville;
 « bien culturel » : un livre, un livre parlant, un périodique, un best seller, un cd-rom, un logiciel, un disque compact, une disquette, un dossier d’information touristique, une œuvre d’art, un patron de couture, un plan ou une vidéo cassette;
 « corporation » : une personne morale n’ayant pas une place d’affaires dans la ville;
 « enseignant » : un non-résident enseignant dans une école primaire ou secondaire située sur le territoire de la ville et qui participe à une campagne d’abonnement de la bibliothèque;
 « famille » : l’ensemble des personnes non résidentes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « retard » : remise d’un bien culturel après la date prévue pour son retour.
SECTION II
PRÊT ENTRE BIBLIOTHÈQUES
7.La bibliothèque peut, à la demande d’un abonné, emprunter un maximum de cinq documents écrits à la fois d’une autre institution canadienne.
8.La bibliothèque prête, à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentaire, un document écrit à l’exception d’un document destiné à la consultation sur place, d’un document en location, d’un livre réservé ou d’un document non imprimé.
SECTION III
TARIFICATION ET FRAIS
9.La tarification pour la délivrance de documents et pour la fourniture de services est imposée comme suit:
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° AbonnementSans objetPropriétaire, locataire, résident ou occupant d’un immeuble situé dans le territoire de la villeGratuit
Sans objetEnseignantGratuit
Six moisNon-résident60 $
Un anNon-résident100 $
Six moisFamille et corporation120 $
Un anFamille et corporation200 $
Un anBénéficiaire du programme « Accès-Québec »50 $
Passeport d’un jourNon-résident3 $
2° Prêt d’un livre, d’un livre parlant ou d’un périodique faisant partie de la collection de prêtSans objetAbonnéGratuit
3° Émission de la carte d’abonnéPremière carteAbonnéTarif inclus dans l’abonnement
Carte de remplacementAbonné2 $
4° Carte d’un jour pour accès aux services malgré l’oubli de la carte d’abonnéSans objetAbonné1 $
5° LocationD’un best-sellerAbonné3,50 $
D’un film de fictionAbonné1,50 $
D’un disqueAbonné1,50 $
D’une œuvre d’artAbonné3,50 $
6° Copie noir et blancFormat lettre et légalTous0,15 $ / copie
Format 28 par 43 centimètresTous0,25 $ / copie
7° Copie en couleurFormat lettreTous1 $ / copie
Format légalTous1,50 $ / copie
Format 28 cm par 43 cmTous2 $ / copie
8° Impression noir et blanc sur acétateSans objetTous2,50 $
9° Impression en couleur sur acétateSans objetTous3 $
10° Transmission du résultat d’une recherche par la poste ou par télécopieurSans objetAbonné5 $
Non-abonné10 $
11° Consultation d’un dossier thématique préparé par la bibliothèqueSans objetAbonnéGratuit
Non-abonné1 $ / dossier
12° Visionnement de microfilmSans objetAbonnéGratuit
Non-abonné0,50 $ / microfilm
13° Accès aux ordinateurs et à InternetSans objetTousGratuit
14° Impression de listes bibliographiquesSans objetAbonné2 $ / première page et 0,15 $ / page suivante
Non-abonné5 $ / première page et 0,15 $ / page suivante
15° Demande d’un abonné pour un document en provenance d’une autre institution canadiennePériodiqueAbonné2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
LivreAbonné2 $ plus les frais chargés par l’autre institution canadienne, au coût réel
16° Prêt à une autre bibliothèque ou à un centre d’information documentairePériodiqueAbonné12 $ / article plus les frais de reproduction de l’article
LivreAbonné12 $ / livre sauf si entente de réciprocité a été conclue
10.Les frais de retard sont imposés comme suit :
FraisCatégorieClientèleTarif
1° Retard d’un best-sellerSans objetAbonné0,50 $/jour, maximum 7 $
2° Retard d’un Cd-rom ou d’un logicielSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
3° Retard d’un disque compact musicalSans objetAbonné0,50 $/jour, maximum 7 $
4° Retard d’une disquetteSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
5° Retard d’un dossier d’information touristiqueSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
6° Retard d’un livre ou d’un livre parlantSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
7° Retard d’une œuvre d’artSans objetAbonné0,50 $/jour, maximum 7 $
8° Retard d’un patron de coutureSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
9° Retard d’un périodiqueSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
10° Retard d’un planSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
11° Retard d’une vidéo cassette de film de fictionSans objetAbonné0,50 $/jour, maximum 7 $
12° Retard d’une vidéo cassette de film documentaireSans objetAbonné0,20 $/jour, maximum 3 $
13° Facturation des frais de retardSans objetAbonné5 $
11.Les frais pour un bris ou une perte d’un bien culturel ou pour une vidéo cassette non rembobinée sont imposés comme suit :
FraisCatégorieClientèleTarif
1° Perte d’un bien culturelSans objetTousCoût réel du bien plus 10 $
2° Dommage réparable à un bien culturel autre qu’une œuvre d’artSans objetTous10 $
3° Dommage à une œuvre d’artSans objetTousCoût réel de réparation
4° Perte du livret d’un disque Sans objetTous2 $
5° Perte d’un boîtier de cassette, de vidéo cassette ou de disque compact (CD-rom)Sans objetTous2 $
6° Perte d’une boîte d’une œuvre d’artSans objetTous5 $
7° Remise d’une vidéo cassette non rembobinéeSans objetTous1 $
SECTION IV
PERTE DU BÉNÉFICE DES PRIVILÈGES
12.L’abonné qui doit 10,00 $ ou plus à la bibliothèque ou qui n’a pas acquitté un solde dû depuis plus de deux mois, perd le bénéfice des privilèges reliés à sa carte d’abonné jusqu’au paiement total de sa dette.
CHAPITRE III.1
TARIFICATION POUR LA FOURNITURE DU SERVICE DU PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ-CAMP DE JOUR
12.1.Dans ce chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « famille » : l’ensemble des personnes habitant dans un même logement;
 « non-résident » : une personne qui réside à l’extérieur du territoire de la ville;
 « résident » : une personne qui réside à l’intérieur du territoire de la ville.
12.2.La tarification pour la fourniture du service du Programme Vacances-été-camp de jour est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2003Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident15 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident45 $ /semaine
Non-résident100 $ / semaine
2° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2004Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident25 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident40 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
3° Service du Programme Vacances-été-camp de jour pour l’année 2005Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Sainte-FoyRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de Val-BélairRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
Secteur du territoire de l’ancienne Ville de l’Ancienne-LoretteRésident35 $ / semaine
Non-résident100 $ / semaine
4° Service du Programme Apprenti-moniteur du Programme Vacances-été-camp de jour Sans objetRésident de 14 ans et plus5 $ / semaine
Non-résident de 14 ans et plus100 $ / semaine
5° Service du Programme Vacances-été-pour les années 2006 et suivantes, dans les districts Champigny et ChauveauCamp de jour pour une durée de 7 semainesRésident de 4 ans à 12 ans35 $ / semaine
Non-résident de 4 ans à 12 ans53 $ / semaine
Camp, Club Ados, pour une durée de 3 semainesRésident105 $ / camp
Non-résident158 $ / camp
Camp, Club Ados, pour une durée de 4 semainesRésident140 $ / camp
Non-résident210 $ / camp
Camp apprentis, pour une durée de 5 semaines minimumRésident5 $ / semaine
Non-résident8 $ / semaine
Des frais de retard de 10 $ par famille sont imposés par période de 15 minutes lorsqu’un ou des membres de cette famille quitte après 17h30.
Des frais de 10 $, payables en argent au moment de la demande, sont imposés pour toute demande de modification d’une inscription à un service offert en vertu du premier alinéa.
Des frais de 10 $ par enfant et par semaine, payables en argent au moment de la demande, sont imposés pour toute demande d’annulation avant le 20 juin d’une inscription à un service offert en vertu du premier alinéa.
12.2.1.Des frais de 10 $ par enfant par nuit sont imposés pour participer à une activité de camping organisée à l’intérieur du programme Vacances-Été-camp de jour prévu au premier alinéa de l’article 12.2.
CHAPITRE III.2
TARIFICATION POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX À LA SUITE DE TRAVAUX EFFECTUÉS PAR UNE ENTREPRISE D’UTILITÉ PUBLIQUE
12.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 20, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique39,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,23 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique67,52 $/mètre carré
2° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique75,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique79,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique98,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique104,24 $/mètre carré
3° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique63,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique67,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique83,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique92,04 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique60,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique64,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique79,21 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique88,48 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique81,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique86,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,40 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique76,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique80,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique104,53 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique75,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique92,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique98,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique103,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique127,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique127,33 $/mètre carré
9° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique87,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique91,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique113,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique115,84 $/mètre carré
10° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique82,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique86,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique107,27 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,93 $/mètre carré
11° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre carré
12° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique41,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique41,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique62,19 $/mètre carré
13° Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique82,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
14° Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique66,33 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique82,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
15° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique28,43 $/mètre carré
16° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,18 $/mètre
17° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique50,46 $/mètre
18° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,63 $/mètre
19° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,85 $
20° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique2,37 $
21° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,42 $
22° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique8,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique12,08 $/mètre
23° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 par 47,6 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
24° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,61 $/mètre carré
25° Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique78,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique78,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique97,72 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique117,27 $/mètre
26° Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique136,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique170,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique204,33 $/mètre
27° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique47,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique59,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre
28° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre
29° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique69,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique86,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique104,12 $/mètre
30° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique70,77 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,16 $/mètre
31° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
32° Sciage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre
33° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique31,05 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique31,05 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique38,81 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique46,58 $
34° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique9,78 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,78 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,22 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique14,66 $
35° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,16 $/mètre
36° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique86,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique108,09 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique129,70 $/mètre
37° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique34,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique43,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique52,41 $/mètre
38° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique45,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique49,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique61,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique73,74 $/mètre
39° Construction d’une bordure de béton moulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique23,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique28,87 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique34,65 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton moulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique15,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique19,99 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique23,99 $/mètre
41° Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre
42° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
43° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique26,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique29,61 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique37,02 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,92 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique11,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique14,21 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,88 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,66 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique26,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique29,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique37,46 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique44,95 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,63 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique15,28 $/mètre
48° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique46,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique57,74 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique69,29 $/mètre carré
49° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique35,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
50° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique22,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique28,13 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique33,76 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique9,77 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique9,09 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique11,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique13,63 $/mètre carré
53° Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,86 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre cube
55° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique30,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique38,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique46,20 $/mètre carré
56° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
57° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
58° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
59° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique243,80 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique243,80 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique304,75 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique365,70 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
12.3.1.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement 8 sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 20, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 50, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique70,06 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique77,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique95,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique98,49 $/mètre carré
2º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique56,03 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique63,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique77,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique84,45 $/mètre carré
3º Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique52,71 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique60,41 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique73,59 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique81,14 $/mètre carré
4º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique56,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique64,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique78,55 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique85,11 $/mètre carré
5º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique50,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique58,46 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique71,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,18 $/mètre carré
6º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique47,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique68,48 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique75,45 $/mètre carré
7º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique90,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique97,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique120,23 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique118,45 $/mètre carré
8º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique80,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique87,71 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique107,72 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique108,44 $/mètre carré
9º Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique81,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique101,87 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique51,82 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique64,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique77,73 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique66,63 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,95 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique79,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique79,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique119,04 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,18 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,42 $
21º Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique8,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique8,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique13,02 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique4,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique6,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique7,33 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique93,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique93,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique116,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique139,65 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique146,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique146,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique183,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique220,05 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique43,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique54,26 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique65,12 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique44,24 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique44,24 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique55,30 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique66,36 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique74,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique74,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique93,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique111,76 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,65 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique109,98 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,87 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,80 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique43,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique54,70 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique65,64 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique32,49 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique32,49 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique40,61 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique48,73 $
32º Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique10,87 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,87 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique13,58 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique16,30 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,80 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique110,16 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique89,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique89,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique111,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique134,32 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique30,68 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique38,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique47,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique57,57 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique49,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique57,21 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique71,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique85,82 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique7,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,36 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,36 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,95 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,54 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique20,14 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique27,24 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique34,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique40,87 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,97 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique12,08 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique15,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique18,12 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique6,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique28,31 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,12 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,22 $/mètre
28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique13,33 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique16,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique19,99 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique45,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique52,77 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique65,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,15 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique24,93 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique24,93 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique31,17 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique37,40 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
49º Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique10,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,01 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique15,01 $/mètre carré
50º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre cube
51º Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,28 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique41,61 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique49,93 $/mètre carré
52º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique71,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique88,84 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique106,61 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique171,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique171,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique214,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique257,98 $/mètre carré
54º Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
55º Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique313,38 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique376,05 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
12.3.2.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année de 2005, à la suite de travaux effectués par une entreprised’utilité publique, R.A.8V.Q. 50, et avant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 76, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique71,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembre Entreprise d’utilité publique79,57 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique97,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique100,30 $/mètre carré
2ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembre Entreprise d’utilité publique55,29 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique62,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembre Entreprise d’utilité publique76,81 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avril Entreprise d’utilité publique83,72 $/mètre carré
3ºConstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique58,89 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique71,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,62 $/mètre carré
4ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique56,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique78,03 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique84,69 $/mètre carré
5ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique57,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique65,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique80,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique86,39 $/mètre carré
6ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique54,21 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique61,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique75,47 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique82,64 $/mètre carré
7ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique89,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique97,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique119,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique118,11 $/mètre carré
8ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique80,13 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique87,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique107,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique108,56 $/mètre carré
9ºConstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,45 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique81,15 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique101,88 $/mètre carré
10º Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,45 $/mètre carré
11º Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique52,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique52,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique66,08 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique79,30 $/mètre carré
12º Enlèvement et pose d’une dalle de granite Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
13º Pose seulement d’une dalle de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique55,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique55,67 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique69,59 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique83,51 $/mètre carré
14º Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique18,95 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique23,69 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique28,43 $/mètre carré
15º Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique3,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique3,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique4,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique5,43 $/mètre
16º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique42,05 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique50,46 $/mètre
17º Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique40,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique50,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique60,63 $/mètre
18º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique0,57 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique0,71 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique0,85 $
19ºPose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,58 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,98 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique2,37 $
20º Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,28 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,85 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,42 $
21º Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique8,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique8,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique10,84 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique13,01 $/mètre
22º Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 par 18,7 pour un trottoirTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique4,60 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique5,75 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
23º Fourniture et pose d’une bordure droite de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique95,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique95,47 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique119,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique143,21 $/mètre
24º Fourniture et pose d’une bordure courbe de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique111,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique111,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique139,18 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique167,01 $/mètre
25º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique44,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique55,52 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique66,63 $/mètre
26º Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique44,85, $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique44,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique56,06 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique67,27 $/mètre
27º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique74,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique74,55 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique93,19 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique111,83 $/mètre
28º Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique74,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique74,11 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique92,64 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique111,17 $/mètre
29º Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,62 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,28 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique9,94 $/mètre
30º Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique43,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique43,73 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique54,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique65,60 $/mètre
31º Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique32,45 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique32,45 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique40,57 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique48,68 $
32º Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,03 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,03 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique13,79 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique16,54 $
33º Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique79,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique79,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique99,57 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique119,49 $/mètre
34º Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique88,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique88,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique110,34 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique132,40 $/mètre
35º Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique31,42 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,57 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,46 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,36 $/mètre
36º Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique50,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique68,67 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique82,41 $/mètre
37º Sciage d’une bordure de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique1,15 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique1,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique1,73 $/mètre
38º Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique2,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique2,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique2,93 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique3,52 $/mètre
39º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique20,12 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique27,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique34,04 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique40,85 $/mètre
40º Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique4,96 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique12,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique15,09 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique18,11 $/mètre
41º Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique5,40 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique5,40 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique6,75 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique8,10 $/mètre
42º Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique28,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique35,58 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique44,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique53,37 $/mètre
43º Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,09 $/mètre
28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique13,20 $/mètre
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique16,49 $/mètre
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique19,79 $/mètre
44º Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique47,53 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique54,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique68,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique81,96 $/mètre carré
45º Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique42,64 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique53,30 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique63,96 $/mètre carré
46º Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique24,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique24,98 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique31,23 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique37,47 $/mètre carré
47º Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique7,11 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,88 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,66 $/mètre carré
48º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
49º Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique12,94 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique15,53 $/mètre carré
50º Engazonnement spécial pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre cube
51º Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique6,90 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique8,63 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique10,35 $/mètre carré
52º Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique33,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique33,26 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique41,58 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique49,89 $/mètre carré
53º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique73,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique73,20 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique91,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique109,80 $/mètre carré
54º Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique81,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique81,73 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique102,16 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique122,60 $/mètre carré
55º Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique11,50 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique14,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique17,25 $/mètre carré
56º Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 13 avril et le 27 septembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 28 septembre et le 1er novembreEntreprise d’utilité publique250,70 $
Travaux exécutés entre le 2 et le 14 novembreEntreprise d’utilité publique313,38 $
Travaux exécutés entre le 15 novembre et le 12 avrilEntreprise d’utilité publique376,05 $
12.3.3.La tarification pour la fourniture de matériaux et l’exécution de travaux à la suite de travaux effectués, après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement Laurentien sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à l’exécution de travaux, à partir de l’année 2006, à la suite de travaux effectués par une entreprise d’utilité publique, R.A.8V.Q. 76, par une entreprise d’utilité publique sur des rues ou des routes qui relèvent de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,38 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,99 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,67 $/mètre carré
2° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique53,35 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,96 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique91,63 $/mètre carré
3° Construction en béton d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,80 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,40 $/mètre carré
4° Reconstruction en béton d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,07 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,67$/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique101,71 $/mètre carré
5° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,78 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique73,39 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique104,28 $/mètre carré
6° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique57,76 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique69,36 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique98,24 $/mètre carré
7° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,65 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,17 $/mètre carré
8° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique68,49 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique80,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique114,34 $/mètre carré
9° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique82,25 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique93,86 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique134,99 $/mètre carré
10° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 15 mètres carrés à moins de 100 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoir Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique78,22 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique89,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique128,94 $/mètre carré
11° Construction monolithique d’un trottoir d’une superficie de 100 mètres carrés et plus comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,51 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique83,12 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique118,87 $/mètre carré
12° Reconstruction monolithique d’un trottoir d’une superficie de moins de 15 mètres carrés comprenant le cours d’eau et l’arrière du trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,56 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique131,17 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique190,95 $/mètre carré
13° Démolition et excavation d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,97 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,95 $/mètre carré
14° Construction en pavé de béton d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique46,92 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,38 $/mètre carré
15° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,77 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,66 $/mètre carré
16° Enlèvement et pose d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,58 $/mètre carré
17° Pose seulement d’une dalle de granite de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,27 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,91 $/mètre carré
18° Pose seulement d’une dalle de granite de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,18 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,77 $/mètre carré
19° Construction d’un trottoir en pavageTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique60,48 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,72 $/mètre carré
20° Pose d’un joint décoratif de trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique1,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique2,73 $/mètre
21° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 100 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique47,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique70,69 $/mètre
22° Fourniture et pose d’une bande de granite décorative de 150 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,28 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,93 $/mètre
23° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 150 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique4,28 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique6,42 $
24° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 250 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,89 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique17,83 $
25° Pose seulement d’une pièce de granite décorative de 300 millimètres carrés pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique17,12 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique25,68 $
26° Sciage d’un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,94 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique13,40 $/mètre
27° Fourniture et pose d’un treillis métallique 18,7 millimètres par 18,7 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,52 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,78 $/mètre carré
28° Fourniture et pose d’un treillis métallique 47,6 millimètres par 47,6 millimètres pour un trottoirTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique8,54 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique12,82 $/mètre carré
29° Fourniture et pose d’une bordure droite de granite de 150 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique107,48 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique159,88 $/mètre
30° Fourniture et pose d’une bordure courbe de granite de 200 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique119,16 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique121,85 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique181,43 $/mètre
31° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de moins de dix mètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,54 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,23 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71 $/mètre
32° Pose seulement d’une bordure de granite droite ou courbe d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique34,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,76 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique53,79 $/mètre
33° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de moins de dix mètres Travaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique58,44 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique90,35 $/mètre
34° Enlèvement, triage et pose d’une bordure de granite d’une longueur de dix mètres et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique52,39 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique55,08 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique81,27 $/mètre
35° Enlèvement, triage et récupération d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique6,27 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique9,40 $/mètre
36° Manipulation et pose d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique44,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,43 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,31 $/mètre
37° Sciage d’un bout de bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,30 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique46,95 $
38° Ancrage d’une bordure de graniteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $
39° Fourniture et pose d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique61,53 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique64,22 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique94,99 $/mètre
40° Reconstruction d’une bordure de béton droite ou courbeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique63,51 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique66,20 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique97,96 $/mètre
41° Construction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique31,32 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,38 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique51,04 $/mètre
42° Reconstruction d’une bordure de béton coulée en placeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique36,01 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique40,07 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique58,08 $/mètre
43° Sciage de revêtement bitumineux à l’occasion d’une réfection de cours d’eauTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique3,91 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique5,87 $/mètre
44° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait et asphaltage, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique45,66 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique48,35 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique71,18 $/mètre
45° Réfection d’un cours d’eau en remblai sans retrait, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,13 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,82 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,39 $/mètre
46° Réfection d’un cours d’eau en asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique41,03 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique61,55 $/mètre
47° Réfection d’un cours d’eau en béton asphalte, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique26,60 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique29,29 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique42,59 $/mètre
48° Réfection d’un cours d’eau en béton, 450 millimètres de largeurTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique9,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique11,79 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique16,33 $/mètre
49° Réfection d’une surlargeur de cours d’eau, plus de 450 millimètresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique76,41 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique79,10 $/mètre
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique117,31 $/mètre
50° Fourniture et pose de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 30 septembre inclusivementEntreprise d’utilité publique51,05 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique62,66 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique88,19 $/mètre carré
51° Fourniture et pose de pavés de béton pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique35,19 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique52,79 $/mètre carré
52° Fourniture et pose de béton bitumineux pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
53° Fourniture et pose de granulats pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique14,10 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique21,14 $/mètre carré
54° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de moins de 15 mètres carrésTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique7,83 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique11,75 $/mètre carré
55° Fourniture et pose de gazon pour la réparation des arrières sur une superficie de 15 mètres carrés et plusTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
56° Engazonnement et arrosage pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique5,68 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique8,52 $/mètre carré
57° Fourniture et pose de terre végétale pour la réparation des arrièresTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique22,90 $/mètre cube
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique34,34 $/mètre cube
58° Réfection de pavage de rue en asphalteTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique71,32 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique106,98 $/mètre carré
59° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de bétonTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique104,14 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique156,21 $/mètre carré
60° Réparation d’une traverse piétonnière en pavé de granite cimentéTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique201,02 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique301,53 $/mètre carré
61° Fourniture et pose d’une plaque d’acierTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique27,91 $/mètre carré
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique41,87 $/mètre carré
62° Raccordement d’égout par la villeTravaux exécutés entre le 1er avril et le 31 octobre inclusivementEntreprise d’utilité publique258,75 $
Travaux exécutés entre le 1er novembre et le 31 mars inclusivementEntreprise d’utilité publique388,13 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
CHAPITRE III.3
TARIFICATION POUR UNE MODIFICATION DE TROTTOIR ET DE BORDURE DE RUE
12.4.La tarification pour une modification, conformément au Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue qui relèvent de la responsabilité de l’arrondissement Laurentien, R.A.8V.Q. 15, de trottoir ou de bordure de rue publique qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1ºConstruction d’une bordure préfabriquéeSans objet Tous66,60 $/mètre
2ºConstruction d’une bordure coulée sur placeSans objet Tous66 $/mètre
3ºEnlèvement, tri et repose d’une bordure de graniteSans objet Tous67,20 $/mètre
4ºSciage d’une bordure de bétonSans objet Tous90 $ et 36 $/mètre
5ºSciage d’une bordure de graniteSans objet Tous18 $ et 12 $/mètre
6ºConstruction d’un trottoir monolithique en bétonSans objet Tous93,60 $/mètre carré
7ºConstruction d’un trottoir avec bordure de bétonSans objet Tous106 $/mètre carré
8ºConstruction d’un trottoir avec bordure de graniteSans objet Tous106,40 $/mètre carré
9º Construction d’un trottoir en pavage Sans objet Tous47,60 $/mètre carré
Les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs du présent article.
CHAPITRE III.3.1
TARIFICATION POUR LE DÉPÔT, DANS UNE RUE, DE LA NEIGE PROVENANT D’UN TERRAIN PRIVÉ
12.4.1.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement sur le dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement au dépôt, R.V.Q. 1302 et ses amendements, dans une rue faisant partie du réseau local de l’arrondissement, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1o permis pour le dépôt, dans une rue, du 1er novembre au 30 avril de l’année suivantea) rue où la neige est transportéeTous5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
b) rue où la neige est partiellement transportée Tous4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
c) rue où la neige est soufflée sur le terrain Tous2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
CHAPITRE III.4
TARIFICATION POUR LE DÉPLACEMENT OU LE REMORQUAGE D’UN VÉHICULE
12.5.Le tarif des frais pour le déplacement ou le remorquage d’un véhicule stationné en contravention d’un règlement sur le stationnement, à l’occasion de travaux d’entretien de la voie publique, est fixé comme suit :
25 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué avant le 15 décembre 2006;
75 $ pour un déplacement ou un remorquage effectué le ou après le 15 décembre 2006.
Ce tarif est réclamé sur le constat d’infraction et perçu par le percepteur conformément aux articles 321, 322 et 327 à 331 du Code de procédure pénale (L.R.Q., chapitre C-25.1).
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du présent article.
12.5.1.Sous réserve de l’article 12.5 et de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remorquage à une fourrière d’un véhicule situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes est imposée comme suit :
50 $ pour un remorquage effectué avant le 1er novembre 2005;
45 $ pour un remorquage effectué le ou après le 1er novembre 2005.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du présent article.
CHAPITRE III.4.1
TARIFICATION POUR LE SERVICE DE FOURRIÈRE
12.5.2.Sous réserve de toute autre tarification applicable imposée par un règlement du gouvernement, la tarification pour le remisage d’un véhicule remorqué dans une fourrière alors qu’il était situé sur une rue ou une route qui relève de la responsabilité du conseil d’arrondissement Laurentien en vertu du Règlement sur les réseaux des rues et des routes, R.R.V.Q. chapitre R-5, est imposée comme suit :
8 $ par jour pour un remisage effectué avant le 31 octobre 2006;
8,36 $ par jour pour un remisage effectué le ou après le 31 octobre 2006.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du présent article.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS MODIFICATRICES
13.Sous réserve l’article 14, lorsque aucun tarif pour la fourniture de biens et de services ni qu’aucun autre frais n’est prévu pour l’année 2002 ou pour une année subséquente, dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec (L.R.Q., chapitre C-11.5) et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi, il est imposé, pour l’année 2002 et pour les années subséquentes, les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais qui étaient en vigueur le 31 décembre 2001, à l’égard du territoire des municipalités mentionnées à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec.
14.Les dispositions de ce règlement remplacent une disposition traitant du même objet prévue dans un règlement en vigueur le 31 décembre 2001 dans une municipalité mentionnée à l’article 5 de la Charte de la Ville de Québec, et qui demeure en vigueur conformément à l’article 6 de la même loi.
CHAPITRE V
DISPOSITION FINALE
15.(Omis).

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.