Règlements municipaux

Règlements de la Ville de Québec

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Ce document est une codification administrative

À jour au 15 avril 2024

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Conseil de la ville

RÈGLEMENT R.V.Q. 2222

Règlement sur le stationnement sur le Campus de l’Université Laval

La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :

CHAPITRE 1

OBJET

1.Le présent règlement a pour objet d’intégrer à la réglementation de la Ville de Québec, des normes de stationnement applicables sur le Campus de l’Université Laval.

2014, R.V.Q. 2222, a. 1.

CHAPITRE II

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2.Le Règlement sur le stationnement à l’Université Laval, joint en annexe I du présent règlement, en fait partie intégrante.

Les normes qu’il prescrit s’appliquent sur le Campus de l’Université Laval situé dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.

2014, R.V.Q. 2222, a. 2.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS PÉNALES

3.Sous réserve de l’alinéa suivant, le propriétaire d’un véhicule stationné en contravention d’une disposition du règlement joint en annexe I du présent règlement est passible d’une amende de 60 $.

Le propriétaire d’un véhicule qui utilise un stationnement réservé à une personne handicapée et qui ne respecte pas les prescriptions de l’article 14 est passible d’une amende de 200 $.

Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.

2014, R.V.Q. 2222, a. 3; 2015, R.V.Q. 2270, a. 2; 2016, R.V.Q. 2417, a. 1; 2021, R.V.Q. 3018, a. 1; 2023, R.V.Q. 3196, a. 5.

CHAPITRE IV

DISPOSITIONS ABROGATIVES

4.(Omis.)

2014, R.V.Q. 2222, a. 4.

CHAPITRE V

DISPOSITIONS FINALES

5.Le présent règlement prend effet à la plus tardive des dates suivantes :

1°le 1er septembre 2014;

2°à la date de sa promulgation.

2014, R.V.Q. 2222, a. 5.