17.Les travaux visés au présent règlement doivent être exécutés par un entrepreneur en plomberie.
Si des travaux sont exécutés sur un bâtiment admissible par une personne autre qu’un entrepreneur détenant la licence appropriée, la subvention est annulée par la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou qui en informe le propriétaire et aucune subvention n’est versée.
17.Les travaux visés au présent règlement doivent être exécutés par un entrepreneur en plomberie.
Si des travaux sont exécutés sur un bâtiment admissible par une personne autre qu’un entrepreneur détenant la licence appropriée, la subvention est annulée par le directeur de la Division de l’habitation qui en informe le propriétaire et aucune subvention n’est versée.
17.Les travaux visés au présent règlement doivent être exécutés par un entrepreneur en plomberie.
Si des travaux sont exécutés sur un bâtiment admissible par une personne autre qu’un entrepreneur détenant la licence appropriée, la subvention est annulée par le directeur du Bureau de l’habitation qui en informe le propriétaire et aucune subvention n’est versée.
17.Les travaux visés au présent règlement doivent être exécutés par un entrepreneur en plomberie.
Si des travaux sont exécutés sur un bâtiment admissible par une personne autre qu’un entrepreneur détenant la licence appropriée, la subvention est annulée par le directeur de l’aménagement et du développement urbain qui en informe le propriétaire et aucune subvention n’est versée.
17.Les travaux visés au présent règlement doivent être exécutés par un entrepreneur en plomberie.
Si des travaux sont exécutés sur un bâtiment admissible par une personne autre qu’un entrepreneur détenant la licence appropriée, la subvention est annulée par le directeur de l’aménagement et du développement urbain qui en informe le propriétaire et aucune subvention n’est versée.
