Versions de la disposition:
R.V.Q. 864 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Article 17
17.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2579, a. 10).
17.Une subvention égale à 40 % du coût des travaux admissibles est versée à un propriétaire qui effectue des travaux admissibles sur un bâtiment ou un mur d’enceinte admissible.
17.Une subvention égale à 40 % du coût des travaux admissibles est versée à un propriétaire qui effectue des travaux admissibles sur un bâtiment ou un mur d’enceinte admissible.
Malgré le premier alinéa, une subvention égale à 25 % du coût des travaux admissibles est versée pour les travaux relatifs aux murs de maçonnerie et aux galeries visés aux paragraphes 14° et 15° de l’article 12.