Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 13
13.La séance ordinaire du conseil se tient le quatrième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Malgré le premier alinéa, en 2015, la séance ordinaire du mois de juin a lieu le quatrième lundi du mois.
Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires des mois de juillet et de décembre se tiennent respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième lundi du mois de décembre.
Malgré le premier alinéa, la séance ordinaire du mois d’août a lieu le cinquième mardi du mois, le cas échéant.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre, se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le dernier mercredi.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 13;
2011, R.C.A.4V.Q. 46, a. 1;
2012, R.C.A.4V.Q. 56, a. 1;
2013, R.C.A.4V.Q. 75, a. 1;
2014, R.C.A.4V.Q. 105, a. 1;
2015, R.C.A.4V.Q. 116, a. 1;
2015, R.C.A.4V.Q. 120, a. 1;
2018, R.C.A.4V.Q. 147, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le quatrième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Malgré le premier alinéa, en 2015, la séance ordinaire du mois de juin a lieu le quatrième lundi du mois.
Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires des mois de juillet et de décembre se tiennent respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième mardi du mois de décembre.
Malgré le premier alinéa, la séance ordinaire du mois d’août a lieu le cinquième mardi du mois, le cas échéant.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre, se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le dernier mercredi.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 13;
2011, R.C.A.4V.Q. 46, a. 1;
2012, R.C.A.4V.Q. 56, a. 1;
2013, R.C.A.4V.Q. 75, a. 1;
2014, R.C.A.4V.Q. 105, a. 1;
2015, R.C.A.4V.Q. 116, a. 1;
2015, R.C.A.4V.Q. 120, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le quatrième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Malgré le premier alinéa, en 2015, la séance ordinaire du mois de juin a lieu le quatrième lundi du mois.
Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires des mois de juillet et de décembre se tiennent respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième mardi du mois de décembre.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre, se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le dernier mercredi.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 13;
2011, R.C.A.4V.Q. 46, a. 1;
2012, R.C.A.4V.Q. 56, a. 1;
2013, R.C.A.4V.Q. 75, a. 1;
2014, R.C.A.4V.Q. 105, a. 1;
2015, R.C.A.4V.Q. 116, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le quatrième mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires des mois de juillet et de décembre se tiennent respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième mardi du mois de décembre. En juillet 2013, la séance a lieu le deuxième mardi du mois.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre, se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le dernier mercredi.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 13;
2011, R.C.A.4V.Q. 46, a. 1;
2012, R.C.A.4V.Q. 56, a. 1;
2013, R.C.A.4V.Q. 75, a. 1;
2014, R.C.A.4V.Q. 105, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le dernier mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires des mois de juillet et de décembre se tiennent respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième mardi du mois de décembre. En juillet 2013, la séance a lieu le deuxième mardi du mois.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre, se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le dernier mercredi.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le dernier mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires des mois de juillet et de décembre se tiennent respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième mardi du mois de décembre.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre, se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le dernier mercredi.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le dernier mardi de chaque mois. Elle débute à 17 heures 30 minutes et prend fin au plus tard à 20 heures 30 minutes.
Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires des mois de juillet et de décembre se tiennent respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième mardi du mois de décembre.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre, se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le dernier mercredi.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le dernier mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires des mois de juillet et de décembre se tiennent respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième mardi du mois de décembre.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre, se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le dernier mercredi.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le dernier mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Malgré le premier alinéa, les séances ordinaires des mois de juillet et de décembre se tiennent respectivement le premier mardi du mois de juillet et le deuxième mardi du mois de décembre.
Malgré le premier alinéa, lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du mois d’octobre, se tient au plus tard le 30è jour précédent celui fixé pour le scrutin. Lors de cette même année, la séance ordinaire du mois de novembre se tient le dernier mercredi.
Si le jour fixé pour la tenue d’une séance est un jour non juridique ou si c’est un jour où une séance du conseil de la ville ou du conseil d’agglomération est déjà prévue ou reportée, le cas échéant, la séance du conseil se tient le jour juridique suivant.