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R.C.A.6V.Q. 4 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR L’URBANISME
Article 228_0_1
228.0.1.Lorsque la mention « Un usage du groupe C31 poste de carburant est associé à un établissement d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés dont l’activité principale est de vendre au détail et doit être implanté en cour arrière ou à au moins (indiquer ici la distance en mètres) mètres d’une ligne avant de lot – article 228.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C31 poste de carburant est associé à un établissement dont l’activité principale est de vendre au détail pourvu que la superficie de plancher de cet établissement soit supérieure à 4 000 mètres carrés et qu’il soit implanté en cour arrière ou à une distance minimale d’une ligne avant de lot, indiquée à la grille de spécifications.
228.0.1.Lorsque la mention « Un usage du groupe C31 poste d’essence est associé à un établissement d’une superficie de plancher supérieure à 4 000 mètres carrés dont l’activité principale est de vendre au détail et doit être implanté en cour arrière ou à au moins (indiquer ici la distance en mètres) mètres d’une ligne avant de lot – article 228.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, un usage du groupe C31 poste d’essence est associé à un établissement dont l’activité principale est de vendre au détail pourvu que la superficie de plancher de cet établissement soit supérieure à 4 000 mètres carrés et qu’il soit implanté en cour arrière ou à une distance minimale d’une ligne avant de lot, indiquée à la grille de spécifications.