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R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Article 13_1
13.1.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2896, a. 2.).
13.1.À l’égard de la zone visée à l’article 5.2, en outre des catégories d’infrastructures, d’équipements ou de coûts prévus au premier alinéa de l’article 13, l’entente doit également porter sur la réalisation d’un pôle d’échanges intermodal de transport en commun et ses accès.