Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Article 20_2
20.2.(Abrogé : 2015, R.V.Q. 2101, a. 8).
20.2.Le titulaire prend à sa charge la totalité des coûts relatifs aux travaux, selon les normes prescrites par la ville ou tout autre organisme public, pour la réalisation d’un réseau écologique intégré de récupération et de gestion des eaux de pluie et de ruissellement comprenant notamment, tous les raccordements requis à un réseau existant, toutes les conduites, tous les aménagements et plantations et tous les autres équipements constituant une partie d’un tel réseau.