Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre E-2 - RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX
Article 20_5
20.5.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2896, a. 3.).
20.5.Le titulaire prend à sa charge la totalité des coûts relatifs aux travaux, selon les normes prescrites par la ville ou tout autre organisme public, pour la réalisation d’un pôle d’échanges intermodal de transport en commun et ses accès.
