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Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre G-1 - RÈGLEMENT SUR LES GUIDES TOURISTIQUES LOCAUX
Article 11
Date entrée en vigueur
2007/05/07
(Afficher)
11.
L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Bureau du développement touristique et des grands événements.
2004, R.V.Q. 381, a. 1
;
2005, R.V.Q. 738, a. 2
.
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