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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 196.0.1
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Texte intégral
196.0.1.Lorsque la mention « Une aire de stationnement est associée à un usage de la classe Habitation - article 196.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est autorisée à titre d’usage associé à un usage de la classe Habitation dans les conditions suivantes :
1°un bâtiment principal dans lequel s’exerce un usage principal de la classe Habitation est construit sur le lot sur lequel l’usage associé est exercé;
2°le total des cases de stationnement aménagées sur le lot n’excède pas le maximum autorisé pour l’usage de la classe Habitation;
3°malgré les paragraphes 1° et 2° de l’article 595 et aux fins d’établir le nombre minimal ou maximal de cases de stationnement prescrites en vertu des articles 591 à 594, une case de stationnement considérée pour un usage peut être considérée pour un autre usage exercé sur le même lot. En outre, une case de stationnement peut être utilisée à la fois aux fins de l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale et de l’usage principal de la classe Habitation auquel elle est associée.
Malgré le paragraphe 2° du premier alinéa et les dispositions de la section I du chapitre XII, la grille de spécifications peut également indiquer, aux fins du premier alinéa, le nombre total maximal de cases de stationnement pouvant être aménagées sur le lot par l’inscription d’une mention à cet effet suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés ».
2017, R.V.Q. 2499, a. 2; 2023, R.V.Q. 3173, a. 1; 2023, R.V.Q. 3187, a. 10.
196.0.1.Lorsque la mention « Une aire de stationnement est associée à un usage de la classe Habitation - article 196.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est autorisée à titre d’usage associé à un usage de la classe Habitation dans les conditions suivantes :
1°un bâtiment principal dans lequel s’exerce un usage principal de la classe Habitation est construit sur le lot sur lequel l’usage associé est exercé;
2°le total des cases de stationnement aménagées sur le lot n’excède pas le maximum autorisé pour l’usage de la classe Habitation;
3°malgré les paragraphes 1° et 2° de l’article 595 et aux fins d’établir le nombre minimal ou maximal de cases de stationnement prescrites en vertu des articles 591 à 594, une case de stationnement considérée pour un usage peut être considérée pour un autre usage exercé sur le même lot. En outre, une case de stationnement peut être utilisée à la fois aux fins de l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale et de l’usage principal de la classe Habitation auquel elle est associée.
2017, R.V.Q. 2499, a. 2; 2023, R.V.Q. 3173, a. 1.
196.0.1.Lorsque la mention « Une aire de stationnement est associée à un usage de la classe Habitation - article 196.0.1 » est inscrite sur la ligne intitulée « Usage associé » de la section intitulée « Usages autorisés » de la grille de spécifications, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est associée à un usage de la classe Habitation, sous réserve du respect des normes suivants :
1°un bâtiment principal dans lequel s’exerce un autre usage que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale est construit sur le lot où l’usage associé est exercé;
2°le total des cases de stationnement aménagées n’excède pas le double du nombre maximal de cases de stationnement prescrit en vertu du chapitre XII pour desservir l’usage principal.
2017, R.V.Q. 2499, a. 2.
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