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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1743 - RÈGLEMENT SUR LE PRÊT SUR GAGE
Article 1
Date entrée en vigueur
2017/12/07
(Afficher)
1.
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« directeur » :
le directeur du Service de police ou son représentant;
« lieu d’affaires » :
un immeuble où l’activité de prêt sur gage est exercée.
2011, R.V.Q. 1743, a. 1
;
2017, R.V.Q. 2571, a. 11
.
2011/06/23
(Afficher)
1.
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« directeur » :
le directeur du Service de la police ou son représentant;
« lieu d’affaires » :
un immeuble où l’activité de prêt sur gage est exercée.
2011, R.V.Q. 1743, a. 1
.
2011/06/20
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Adopté, mais non en vigueur
1.
Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« directeur » :
le directeur du Service de la police ou son représentant;
« lieu d’affaires » :
un immeuble où l’activité de prêt sur gage est exercée.
2011, R.V.Q. 1743, a. 1
.
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