Règlements municipaux
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R.R.V.Q. chapitre D-1
- Règlement intérieur du conseil de la ville sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs
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Table des matières
Document au 30 janvier 2007
I
CONDITIONS DE L’ÉMISSION DES OBLIGATIONS ET DES AUTRES TITRES
II
OPINION À LA COMMISSION MUNICIPALE DU QUÉBEC
II.1
CESSION D’UNE SERVITUDE OU ALIÉNATION D’UN TERRAIN
II.2
DÉTERMINATION DES CONDITIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENS CULTURELS
III
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL
IV
DEMANDE D’AUTORISATION AU MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT
V
ACCEPTATION PROVISOIRE OU DÉFINITIVE DES TRAVAUX
VI
DÉCLARATION POUR EXCLUSION D’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
VII
ENCHÈRE LORS D’UNE VENTE PAR LE SHÉRIF
VIII
AVIS DE CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION MUNICIPALE
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