Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 72
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Texte intégral
72.Groupe Habitation 8
Le groupe Habitation 8 comprend les maisons de pension, de quatre à neuf chambres.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 72; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 3.
72.Groupe Habitation 8
Le groupe Habitation 8 comprend les maisons de pension, de quatre à neuf chambres.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 72; 1996, R.V.Q. Z-4430, a. 3.
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