Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.8V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
182.Distance de dégagement
Dans un projet d’ensemble la distance minimale de dégagement entre deux bâtiments principaux doit être égale à la hauteur de la partie de mur la plus élevée de ces deux bâtiments ou égale à 4 mètres lorsque la hauteur de la partie de mur la plus élevée est inférieure à 4 mètres.
Aux fins de déterminer la hauteur de la partie de mur la plus élevée, la partie du mur constituant le pignon n’est pas considérée.
Cette norme de dégagement ne s’applique pas entre deux bâtiments jumelés ou entre des bâtiments en rangée.
182.Distance de dégagement
Dans un projet d’ensemble la distance minimale de dégagement entre deux bâtiments principaux doit être égale à la hauteur de la partie de mur la plus élevée de ces deux bâtiments ou égale à 4 mètres lorsque la hauteur de la partie de mur la plus élevée est inférieure à 4 mètres.
Aux fins de déterminer la hauteur de la partie de mur la plus élevée, la partie du mur constituant le pignon n’est pas considérée.
Cette norme de dégagement ne s’applique pas entre deux bâtiments jumelés ou entre des bâtiments en rangée.