2.Dans ce règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « appareil à faible débit » : un cabinet d’aisance ou un urinoir conçu pour fournir, pour chaque chasse d’eau, un débit d’au plus six litres. Un cabinet d’aisance ou un urinoir muni d’un système dont la chasse d’eau est activée automatiquement de manière périodique est réputé ne pas constituer un appareil à faible débit;
« appareil hydraulique » : tout ouvrage, appareil, équipement, système ou installation qui utilise, pour son fonctionnement, de l’eau potable, notamment à des fins de climatisation, de réfrigération ou de refroidissement d’une construction ou d’une partie de celle-ci ou d’une machine, à l’exclusion d’un véhicule;
« autorités municipales » : un employé ou un fonctionnaire d’une municipalité de l’agglomération qui agit dans le cadre de ses fonctions, le titulaire d’une délégation de pouvoir ou toute personne dûment mandatée pour agir par le conseil d’agglomération;
« bassin de baignade » : un bassin artificiel destiné à la baignade, qui peut être permanent ou temporaire et situé dans un bâtiment ou à l’extérieur, tel une piscine, une pataugeoire, un spa ou une cuve thermale;
« bassin de baignade public » : un bassin de baignade généralement accessible au public et associé à un usage public ou institutionnel;
« bassin d’eau » : un bassin artificiel extérieur qui n’est pas destiné à la baignade, généralement à des fins ornementales, dont l’eau est stagnante ou mise en mouvement par un mécanisme, telle une fontaine ou une cascade;
« boucle de recirculation » : un système assurant la recirculation de l’eau en circuit fermé ou semi-fermé et empêchant que l’eau potable ne soit utilisée de façon continue dans un appareil hydraulique;
« cabinet d’aisance » : un appareil sanitaire comprenant une cuvette servant à la réception des matières fécales et des urines et un dispositif de chasse d’eau permettant de les évacuer;
« chasse d’eau » : un volume d’eau nécessaire au nettoyage d’un cabinet d’aisance ou d’un urinoir, fourni par un réservoir ou un robinet de chasse;
« eau potable » : une eau rendue propre à la consommation humaine et provenant du réseau d’aqueduc, incluant celle entreposée dans un contenant;
« groupe électrogène d’urgence » : un dispositif autonome capable de produire de l’électricité, utilisé pour pallier à une éventuelle coupure de l’alimentation électrique dans les situations où une telle interruption entraînerait des conséquences graves pour la santé ou la sécurité des biens ou des personnes ou dans le cadre d’une intervention d’un service de sécurité publique ou de sécurité civile;
« jeu d’eau » : un objet ou un ensemble d'objets utilisant l’eau dans un but ludique ou de rafraîchissement, notamment en la projetant ou en l’utilisant pour rendre une surface glissante;
« jeu d’eau démontable » : un jeu d’eau, conçu pour être installé de façon temporaire, qui n’est généralement pas accessible au public;
« pataugeoire » : un bassin de baignade dont la profondeur de l’eau ne dépasse pas 600 millimètres;
« pataugeoire démontable » : une pataugeoire à paroi souple, conçue pour être installée de façon temporaire, dont la capacité totale n’excède pas 1 200 litres;
« pistolet d’arrosage à contrôle manuel » : un boyau d’arrosage dont le pistolet est équipé d’un mécanisme de fermeture à relâchement manuel qui doit être tenu à la main pendant la période d’utilisation;
« production horticole » : ensemble des activités requises pour la production de légumes, de fruits, de fleurs, d’arbres ou d’arbustes ornementaux à des fins commerciales ou institutionnelles, incluant la préparation du sol, la plantation, l’entretien, la récolte, l’entreposage et la mise en marché. Une exposition horticole d’envergure est assimilée à une production horticole;
« redondance » : la duplication d’une composante d’un système dans le but d’augmenter sa fiabilité en cas de dysfonctionnement;
« système d’arrosage automatique » : un système d’arrosage qui utilise l’eau potable et dont les conduites sont installées en souterrain;
« système d’arrosage mécanique » : un système d'arrosage qui utilise l’eau potable, dont les conduites sont installées au sol sans être enfouies et qui ne requiert pas d’être tenu à la main pendant son utilisation, tel un oscillateur;
« terrain de sport » : un terrain gazonné destiné à la pratique des sports, tel un terrain de soccer, de baseball, de football, de tennis ou de golf. Un tel terrain est généralement accessible au public et/ou associé à un usage public ou institutionnel;
« tour de refroidissement à l’eau » : un appareil hydraulique conçu pour rejeter, dans l’atmosphère, la chaleur qui provient des ouvrages, appareils, équipements ou systèmes installés à l’intérieur d’un bâtiment.
