R.A.V.Q. 1611 - Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles
15.Les articles 1 et 23 du Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266, s’appliquent au présent règlement avec les adaptations nécessaires.
15.Les articles 1 et 23 du Règlement de l’agglomération sur la protection des prises d’eau, R.A.V.Q. 266, s’appliquent au présent règlement avec les adaptations nécessaires.
