9.Lorsque les travaux sont exécutés, le requérant complète sa demande de subvention par le dépôt des documents suivants :1°une facture détaillée des travaux exécutés, qui contient notamment les renseignements suivants :a)la date de la facture et les coordonnées de son émetteur;
b)l’identification de l’entrepreneur et de tous ceux qui ont participé aux travaux, y compris un professionnel, un sous-traitant, un fournisseur de matériaux ou un fournisseur de main-d’œuvre;
c)la date d’exécution, la nature des travaux exécutés et l’adresse de l’immeuble sur lequel ils ont été exécutés;
d)l’identification, la quantité et le prix unitaire des matériaux utilisés, y compris le coût d’acquisition du nouveau dispositif;
e)le détail de la main-d’oeuvre fournie, y compris le corps de métier, le nombre d’heures travaillées et le taux horaire;
f)le montant des taxes payées et le numéro d’entreprise aux fichiers de la TPS et de la TVQ;
g)tout autre renseignement qui permettra à la Ville d’établir le coût réel des travaux;
2°une attestation d’un professionnel habilité à cette fin à l’effet que les travaux ont été exécutés conformément aux plans et devis approuvés;
3°une copie de la facture de l’ingénieur pour la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux et la certification de conformité des travaux;
4°tout autre document jugé nécessaire à la bonne compréhension de la demande et à l’analyse de sa conformité aux conditions du présent règlement.
