Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Article 9.1
Versions de la disposition

Texte intégral
9.1.Lors de l’installation d’un compteur d’eau, tout branchement privé d’eau potable muni d’un raccord en « Y » doit être modifié de façon à ce qu’il soit supprimé.
2024, R.A.V.Q. 1607, a. 8.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.