Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 601 - Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes

Texte intégral
8.2.Lors de la délivrance du permis, le Service de police remet à la centrale d’alarme un numéro d’identification personnel.
La centrale d’alarme doit prendre tous les moyens nécessaires pour protéger la confidentialité de son numéro d’identification, notamment en limitant l’accès à ce numéro, au sein de l’entreprise, aux seules personnes pour qui sa connaissance est nécessaire ou inévitable dans l’exercice de leurs fonctions.