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R.A.V.Q. 601 - Règlement de l’agglomération sur les systèmes d’alarme contre l’intrusion et le contrôle des fausses alarmes

Article 8.3
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Texte intégral
8.3.Le permis visé au chapitre III est annuel. Il est indivisible, non remboursable et incessible.
Le coût du permis est établi au règlement de tarification applicable.
2016, R.A.V.Q. 883, a. 3.
8.3.(Non en vigueur.)
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