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R.C.A.3V.Q. 19
- Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement et sur un terrain géré par la ville
Annexe
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Date d'entrée en vigueur
2024-08-29
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ANNEXE I
(
articles 6 et 7
)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE I
Document PDF
2019, R.C.A.3V.Q. 19, annexe I
;
2022, R.C.A.3V.Q. 314, a. 1
;
2024, R.C.A.3V.Q. 351, a. 3
.
2022-07-09
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ANNEXE I
(
articles 6 et 7
)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE I
Document PDF
2019, R.C.A.3V.Q. 19, annexe I
;
2022, R.C.A.3V.Q. 314, a. 1
.
2019-12-18
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ANNEXE I
(
articles 6 et 7
)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE I
Document PDF
2019, R.C.A.3V.Q. 19, annexe I
.
Non en vigueur
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ANNEXE I
(
articles 6 et 7
)
TYPES DE RÉGLEMENTATION OU DE PROHIBITION ET MOYENS DE CONTRÔLE
ANNEXE I
Document PDF
2019, R.C.A.3V.Q. 19, annexe I
.
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