Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
696.0.8.Au moins un arbre doit être planté et maintenu dans une cour avant pour chaque tranche complète de quinze mètres de longueur de ligne avant du lot située du côté de cette cour, lorsque cette dernière a une profondeur d’au moins trois mètres, jusqu’à concurrence du nombre d’arbres prescrit par l’article 696.0.7.
Malgré le premier alinéa, lorsque la profondeur d’une cour avant n’est pas libre, sur au moins trois mètres, de toute construction souterraine, le nombre d’arbres prescrit dans cette cour est réduit de 50 %. Lorsque le résultat de ce calcul contient une décimale, le nombre minimal d’arbres prescrit dans cette cour avant est arrondi au nombre supérieur.
Malgré les deux premiers alinéas, le nombre minimal d’arbres prescrit dans une cour avant est réduit du nombre d’arbres situés sur la partie de l’emprise d’une rue qui est contiguë à cette cour.
696.0.8.Au moins un arbre dont la plantation est requise en vertu de l’article 696.0.7 doit être localisé dans une cour avant pour chaque tranche complète de quinze mètres de longueur de ligne avant du lot située du côté de cette cour, lorsque cette dernière a une profondeur qui excède trois mètres.
Tout arbre excédentaire au nombre minimal prescrit en cour avant en vertu du premier alinéa peut être localisé n’importe où sur un lot.