Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.V.Q. chapitre C-9 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 16
Versions de la disposition

Texte intégral
16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est : pour la période du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante, à l’égard de tout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés, de 6,12 $ du mètre carré de la surface à déneiger.
2007, R.A.V.Q. 278, a. 15; 2009, R.A.V.Q. 488, a. 1; 2012, R.A.V.Q. 761, a. 1.
16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° permis pour le dépôt de neige dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivanteToute rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomérationTout requérant dont l’immeuble possède une superficie à déneiger inférieure ou égale à 300 mètres carrés5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
2007, R.A.V.Q. 278, a. 15; 2009, R.A.V.Q. 488, a. 1.
16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Permis pour le dépôt dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivantea) rue où la neige est transportéeTous5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
b) rue où la neige est partiellement transportéeTous4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
c) rue où la neige est soufflée sur le terrainTous2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
2007, R.A.V.Q. 278, a. 15.
16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Permis pour le dépôt dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivantea) rue où la neige est transportéeTous5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
b) rue où la neige est partiellement transportéeTous4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
c) rue où la neige est soufflée sur le terrainTous2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
    
(Signé)
Régis Labeaume
Maire
(Signé)
Sylvain Ouellet
Greffier
2007, R.A.V.Q. 278, a. 15.
16.La tarification pour un permis de dépôt de neige à la rue délivré en vertu du Règlement de l’agglomération sur le dépôt, dans une rue du réseau artériel, de la neige provenant d’un terrain privé, R.A.V.Q. 278, et ses amendements, à l’égard d’un immeuble situé dans une rue faisant partie du réseau artériel de l’agglomération, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1º Permis pour le dépôt dans une rue du 1er novembre au 30 avril de l’année suivantea) rue où la neige est transportéeTous5,77 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
b) rue où la neige est partiellement transportéeTous4,25 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
c) rue où la neige est soufflée sur le terrainTous2,79 $ du mètre carré de la superficie à déneiger
    
(Signé)
Régis Labeaume
Maire
(Signé)
Sylvain Ouellet
Greffier
2007, R.A.V.Q. 278, a. 15.
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