15.1.1.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement ou au directeur de la Division de la planification du territoire de ce service le pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité au Règlement de l’agglomération sur le Schéma d’aménagement et de développement révisé, R.A.V.Q. 1310, et ses amendements.
15.1.1.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement ou au directeur de la Division de la planification stratégique du territoire de ce service le pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, ainsi qu’au Règlement 207 ayant pour objet d’adopter le schéma d’aménagement pour le territoire de la CUQ et ses amendements.
15.1.1.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire ou au directeur de la Division de la planification stratégique du territoire de ce service le pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, ainsi qu’au Règlement 207 ayant pour objet d’adopter le schéma d’aménagement pour le territoire de la CUQ et ses amendements.
15.1.1.Le comité exécutif délègue au directeur du Service de l’aménagement du territoire ou au directeur de la Division de l’urbanisme de ce service le pouvoir de formuler un avis de conformité ou de non-conformité au Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement, R.V.Q. 990, et ses amendements, ainsi qu’au Règlement 207 ayant pour objet d’adopter le schéma d’aménagement pour le territoire de la CUQ et ses amendements.
