2.Une dépense autorisée en vertu d’une délégation prévue à ce règlement intérieur doit, pour être valide, impliquer le déboursé d’une somme disponible en vertu du Règlement sur le contrôle et le suivi budgétaire, R.A.V.Q. 240.
2.Une dépense autorisée en vertu d’une délégation prévue à ce règlement intérieur doit, pour être valide, faire préalablement l’objet d’un certificat du trésorier indiquant qu’il y a, pour cette fin, des crédits suffisants.
