R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
23.Après l’émission de la licence, un médaillon indiquant le millésime de la licence et le numéro d’immatriculation est remis au requérant.
Le médaillon doit être attaché, en tout temps, au cou du chien pour lequel la licence est émise. La présente disposition ne s’applique pas à l’animal qui participe à une exposition ou à un concours, lorsqu’il se trouve sur le site de l’événement.
