Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Article 59
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Texte intégral
59.Suite à l’annulation d’une élection conformément à l’article 58, l’assemblée des membres peut poser l’un des gestes suivants :
1°fixer la date d’une nouvelle assemblée des membres pour la tenue d’une élection aux postes d’administrateurs qui sont à pourvoir et donner mandat au président d’élection de convoquer cette assemblée;
2°donner mandat au président d’élection d’en faire rapport au directeur.
2004, R.V.Q. 254, a. 59; 2012, R.V.Q. 1876, a. 37; 2015, R.V.Q. 2254, a. 3; 2024, R.V.Q. 3233, a. 1.
59.Suite à l’annulation d’une élection conformément à l’article 58, l’assemblée des membres peut poser l’un des gestes suivants :
1°fixer la date d’une nouvelle assemblée des membres pour la tenue d’une élection aux postes d’administrateurs qui sont à combler et donner mandat au président d’élection de convoquer cette assemblée;
2°donner mandat au président d’élection d’en faire rapport au comité exécutif.
2004, R.V.Q. 254, a. 59; 2012, R.V.Q. 1876, a. 37; 2015, R.V.Q. 2254, a. 3.
59.Sur réception du rapport mentionné à l’article 58, le conseil d’administration annule l’élection.
Lors de l’assemblée des membres et après avoir consulté ceux-ci, le conseil d’administration fixe, avant l’expiration d’un délai de deux mois, une nouvelle date pour l’élection d’un nouveau conseil d’administration ou transmet au comité exécutif le rapport mentionné à l’article 58 accompagné de ses commentaires.
2004, R.V.Q. 254, a. 59; 2012, R.V.Q. 1876, a. 37.
59.Sur réception du rapport mentionné à l’article 58, le conseil d’administration annule l’élection et joint un avis à cet effet aux documents accompagnant l’avis de convocation transmis aux membres du conseil de quartier conformément à l’article 30.
Lors de l’assemblée des membres et après avoir consulté ceux-ci, le conseil d’administration fixe, avant l’expiration d’un délai de deux mois, une nouvelle date pour l’élection d’un nouveau conseil d’administration ou transmet au comité exécutif le rapport mentionné à l’article 58 accompagné de ses commentaires.
2004, R.V.Q. 254, a. 59.
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