Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
6.Dans les sept jours précédant le jour de l’assemblée d’organisation, le directeur, en collaboration avec la direction d’arrondissement concernée, distribue, à chaque adresse du quartier, un document d’information sur les pouvoirs d’un conseil de quartier, sur le déroulement de cette assemblée et de l’élection et contenant un rappel de l’avis prévus à l’article 5.