Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre N-1 - Règlement sur le nom des arrondissements

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.Lorsqu’il est employé sans le mot « arrondissement », le nom des arrondissements doit se lire comme suit :
1°La Cité-Limoilou;
2°Les Rivières;
3°Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge;
4°Charlesbourg;
5°Beauport;
6°La Haute-Saint-Charles.
2002, R.V.Q. 201, a. 7; 2009, R.V.Q. 1433, a. 7.
7.L’arrondissement 7 est nommé « La Haute-Saint-Charles ».
2002, R.V.Q. 201, a. 7.
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