Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-2 - Règlement sur la vidange des installations septiques

Texte intégral
2.Le propriétaire d’un immeuble desservi par une installation septique fait effectuer la vidange de cette installation conformément au présent règlement.
2.Le propriétaire d’un immeuble desservi par une fosse septique ou une fosse de rétention fait effectuer la vidange de cette fosse conformément au présent règlement.