Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre V-2 - Règlement sur la vidange des installations septiques

Texte intégral
7.Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble desservi par une installation septique rend accessible l'installation à vidanger de façon à ne pas entraver le déroulement de l’opération.
7.Le propriétaire ou l’occupant d’un immeuble desservi par une fosse septique ou une fosse de rétention rend accessible la fosse à vidanger de façon à ne pas entraver le déroulement de l’opération.