Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1324 - Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 191.21.1
Versions de la disposition

Texte intégral
191.21.1.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2855, a. 2.).
2019, R.V.Q. 2814, a. 1; 2020, R.V.Q. 2855, a. 2.
191.21.1.La commission a compétence sur les sites de bâtiments à valeur patrimoniale identifiés à l’annexe XXVIII.1.
2019, R.V.Q. 2814, a. 1.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.