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R.V.Q. 1966 - Règlement sur le déneigement d’un chemin public avec une souffleuse d’une masse nette de plus de 900 kilogrammes et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la gestion du déneigement.
2012, R.V.Q. 1966, a. 6; 2017, R.V.Q. 2571, a. 15; 2019, R.V.Q. 2710, a. 12; 2024, R.V.Q. 3100, a. 6.
6.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division du déneigement, du nettoyage et des voies de circulation.
2012, R.V.Q. 1966, a. 6; 2017, R.V.Q. 2571, a. 15; 2019, R.V.Q. 2710, a. 12.
6.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division des travaux publics de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge.
2012, R.V.Q. 1966, a. 6; 2017, R.V.Q. 2571, a. 15.
6.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
2012, R.V.Q. 1966, a. 6.
6.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service des travaux publics.
2012, R.V.Q. 1966, a. 6.
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